ENSIAS Réalisé par: LAARICHI AIDA BOLGOT ABDELHAK HASSAN LAAJAJ La Finance Islamique Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales HASSAN II-Ain Chock FSEJS /Master GPADH 2011/2012

3 CONCLUSION III. EXEMPLE/ BANQUE AL BARAKA D’ALGERIE II. BANQUES ISLAMIQUES AU MAROC I. GENERALITES/FI INTRODUCTION FSJES 2011/2012

INTRODUCTION

La finance islamique, jusque-là considérée comme un épiphénomène laissé à quelques institutions financières du Golfe, du Pakistan ou de Malaisie, s’avère receler un énorme potentiel qui intéresse de plus en plus de banques occidentales. L’effondrement du système capitaliste a montré la nécessité d’adopter un système financier basé sur des règles d’éthique et de moral notamment les banques islamiques et leurs produits alternatifs. 5

I. Généralités: Finance Islamique

1) Rappel historique : 1975 Création de La BID ( Aide au développement avec des techniques de financements islamiques) + D’autres banques islamiques ( Dubai Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Bahrein Islamic Bank) 1970 Idée de la banque islamique par l’organisation de la conférence islamique 1963 Naissance des principes financiers islamiques en Egypte. La Mit Ghamr Saving bank

Développement de la FI en Europe et au Moyen Orient, Asie du Sud Est, Afrique du Nord, autant dans les banques islamiques que les banques traditionnelles Développement de la FI en Asie du sud et au Moyen Orient 1979 – Islamisation totale des systèmes financiers des pays du Soudan, Pakistan, Iran, Arabie, Emirat, Indonésie, Malaisie… Le Royaume-Uni est aujourd'hui le leader du développement de la finance islamique en occident...

2) Les sources de la FI : La finance islamique puise ses sources dans la « Sharia ». Le terme « Sharia », qui littéralement signifie en arabe « Le chemin à suivre », désigne un système légal basé sur l'éthique musulmane.  Le Coran  la Sounna (les enseignements du prophète)  l’Ijmaa (un consensus de jusristes musulmans)  le Quiyass (raisonnement par analogie).

De ces Paroles d’ALLAH : « Ceux qui pratiquent l’usure se lèveront au Jour de la Résurrection, comme des convulsionnaires possédés par le démon. Et cela parce qu’ils assimilent l’usure à une vente. Mais Dieu a permis la vente et a interdit l’usure. Celui qui, avertit par Dieu, cessera cette pratique, n’aura pas à rendre compte du passé et son sort relèvera désormais de Dieu. Celui qui récidivera, sera voué au feu éternel. Dieu ruine l’usure et protège l’aumône. Dieu a de l’aversion pour les incrédules et les pécheurs. Ceux qui croient et pratiquent le bien, qui observent la prière et font l’aumône, seront récompensés par leur Seigneur. Toute crainte et tout chagrin leur seront épargnés. Croyants, craignez Dieu et annulez toutes vos conventions usuraires en cours, si vous êtes des Croyants sincères. » ( Coran, Sourate Al-Baqara à 278) « Ô Croyants, ne mangez pas inutilement vos biens entre vous. Dans vos échanges commerciaux, que les opérations soient librement consenties de part et d’autre. » (Coran 4.29)

« Ô Croyants ! Ne pratiquez pas l’usure, en multipliant abusivement vos profits. Craignez Dieu, vous n’en serez que plus heureux. » (Coran 3.130) « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt » (Coran, ) D´après ´Abû Hurayra, le Prophète a dit: "Evitez les sept turpitudes!" - "Quelles sont-elles, ô Envoyé d´Allah?", demandèrent les fidèles. - "Ce sont, répondit-il, le polythéisme, la magie, le meurtre qu´Allah a interdit sauf à bon droit; l´usurpation des biens de l´orphelin; l´usure; la fuite du front au jour du djihad et la fausse accusation des femmes vertueuses, chastes et Croyantes".

3) Principes de la finance islamique : tout avantage ou surplus perçu par l'un des contractants sans aucune contrepartie acceptable et légitime du point de vue de la Sharia. L’interdiction de la riba Le Gharar peut être définit comme étant tout flou non négligeable au niveau d'un des biens échangés et/ou qui présente en soi un caractère hasardeux et incertain. L’interdiction du Gharar il désigne toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d'un événement aléatoire L’interdiction du Maysir

La Sharia exige également que tout musulman ne peut traiter des biens jugés illicites ou Haram. ( Jeux du hasard, alcool, armement, …) Du point de vue financier, les sous-jacents de tout type de contrats doivent également être conformes à la Sharia Interdiction des investissements illicites La finance islamique est souvent qualifiée de « participative », à partir du fonctionnement des contrats de participation. Elle a mis en place un système basé sur le Partage des Pertes et des Profits (appelé communément le principe des « 3P »). Ce système permet d'associer le capital financier au capital humain, et exige que la participation doit être fixée dans une proportion et non par un bénéfice à la signature du contrat. Principes de partage de profits et de pertes Toute transaction financière doit être sous-entendue par un actif pour être valide selon la Sharia. La tangibilité de l'actif signifie que toute opération doit être obligatoirement adossée à un actif tangible, réel, matériel et surtout Détenu. L’Asset Backing

4) La Sharia Board: La plupart des institutions financières islamiques et des banques conventionnelles offrant des produits Islamiques disposent d'un comité de conformité, appelé communément « Sharia Board », qui établit de façon indépendante les conditions de validité des transactions au regard des règles et principes de la Sharia. Ce comité est un organe collégial composé en général de 4 à 7 oulémas (savants de la Sharia), qui ont tous une compétence avancée en matière bancaire et financière. Les oulémas du comité sont chargés d'approuver les différentes opérations ou produits offerts par la banque islamique. Ils examinent également en détail la structure et la documentation juridique des transactions, ainsi que les caractéristiques des produits qui leur sont soumis

5) Les produits financiers islamiques : Au cours de son développement, la finance islamique a créé plusieurs instruments afin de satisfaire les besoins de leurs clients. Certains de ces instruments sont des constructions arabes préislamiques développées à l'origine pour les besoins des villes-états marchandes déjà citées. Compte tenu du nombre de contrats existants aujourd'hui, nous avons décidé d'évoquer les contrats les plus utilisés et les plus connus dans le secteur de la finance islamique. Ceux-ci ont joué un rôle prépondérant dans l'évolution croissante de la finance islamique.

- les instruments dits « participatifs » qui comportent la Murabaha, la Mudaraba et la Musharaka - les instruments dits « de financement » qui regroupent les contrats tels que l'Ijara et l'Istisna. Répartitions des actifs islamiques selon le type de produit, Rapport moral sur l'argent dans le monde (2005), Association d'Economie Financière.

 Mudaraba La Mudaraba est une technique de financement utilisée par les banques islamiques. La banque joue le rôle de l'investisseur (Rab el Mal). Elle s'engage à financer intégralement le projet. En contrepartie, l'entrepreneur (Moudarib) doit assurer la gestion du projet.

Principe de Mudaraba, Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

 Musharaka La Musharaka est un contrat entre la banque et le client en vertu duquel la banque et le client apportent chacun des capitaux en vue d'un projet spécifique. Les partenaires apportent les fonds, mais seul un d'eux, dispose de la charge de la gestion du projet.

Principe de Musharaka, Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

 Murabaha La Murabaha est contrat de vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial.

Principe de Murabaha Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

 Ijara L'Ijara est un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l'usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. L'Ijara est l'équivalent du contrat crédit-bail.

Principe d'Ijara, Herbert Smith Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

 Istisna L'Istisna est un moyen de financement progressif. C'est un contrat de fabrication (ou de construction) au terme duquel le participant (vendeur) accepte de fournir à l'acheteur, dans un certain délai et à un prix convenu, des biens spécifiés après leur fabrication (construction) conformément au cahier des charges

Principie d'Istisna, Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

 Sukuk Le Sukuk est l'équivalent islamique d'une obligation où l'intérêt devient un profit prévu à l'avance à risque quasi-nul. Cette forme d'obligation est particulièrement utilisée pour les financements immobiliers.

Les institutions financière islamiques ont fait leur apparition dans des pays non musulmans, mais où vit une minorité musulmane relativement importante et en expansion : au Danemark, aux Etats-Unis, en Grande- Bretagne, aux philippines et aussi au Canada. Certains IFI ont en outre choisi d’installer leur siège ou d’effectuer une partie de leurs opérations dans des places financières internationales connues pour leur respect du secret bancaire et leurs avantages fiscaux, comme les îles Anglo-Normandes, Le Luxembourg et la Suisse. 6) Les institutions financières islamiques:

Quelques institutions de financement islamique privées et publiques: Arabie saoudite Banque islamique de développement (octroie des prêts aux pays musulmans en développement) Société de banque et d’investissement Al Rahji Bahreïn Banque islamique ABC Banque islamique Faysal Première banque islamique d’investissement Société Al Amin de Titres Bangladesh Banque islamique du Bangladesh Banque Al-Baraka du Bangladesh Banque islamique Al-Arafah Canada Islamic Co-operative Housing Corporation Ltd. Danemark Banque internationale islamique

Émirats Arabes Unis Banque islamique de Dubai Égypte Banque internationale islamique pour l’investissement et le développement Banque islamique Faysal Banque sociale Nasser Etats-Unis d’Amérique: American Finance House Laribā Iran: Toutes Jordanie: Banque islamique de Jordanie Koweit: Société de crédit (Finance House) du Koweit Pakistan: Toutes Tunisie: Beit Ettamwil Al-Tunisi Al-Saudi Turquie: Société turque de crédit Albaraka Yémen: Banque islamique du Yémen

 Objectifs des IFI : Promouvoir et encourager le respect des principes, lois et traditions islamiques dans les milieux de la finance, de la banque et des activités similaires. Offrir à tous les musulmans des services financiers modernes leur permettant de réaliser des transactions financières tout en respectant la Charia Aider la communauté islamique dans la collecte et l'utilisation des ressources nécessaires à un vrai développement économique tout en respectant les principes islamiques

La banque islamique propose deux formes d'investissement: DIRECT : par lequel elle se charge du placement de capitaux dans des projets qui lui rapportent un dividende. PARTICIPATION : elle prend part au capital d'une entreprise de production en tant qu'associée aussi bien dans l'investissement que dans la gestion. Dans ce cas précis, la banque partage les risques avec le client en participant selon un pourcentage convenu dans les profits comme dans les pertes.

 Sources financières des banques islamiques: Les dépôts: les banques islamiques assument tous les risques et les détendeurs de ces comptes ne perçoivent ni bénéfice ni revenus, quel qu'en soit le solde du compte. Les comptes d'épargne. Les comptes d'investissements: Les dépôts à des fins d'investissements Le Zakat ou compte de service social. Les autres services bancaires rémunérés offerts par la banque islamique sont identiques à ceux proposés par les banques classiques.

7) Les limites de la finance islamique: Méfiance à l’égard des instruments financiers Manque de transparence Manque d’un cadre juridique fiable Manque d’harmonistation Gestion des risques Manque de liquidité

II. Banques Islamiques au Maroc

Après avoir longtemps refusé d'autoriser les produits bancaires dits islamiques, le gouverneur de la banque du Maroc a annoncé qu'il seront bientôt commercialisé. C'est l'un des moyens: - accroître le taux de bancarisation qui stagne depuis plusieurs années à 24 %. - attirer les capitaux du golfe qui sont très demandeurs. plusieurs banques islamiques avaient déjà demandé l'autorisation de s'installer au Maroc. Les produits bancaires islamiques, appelés officiellement alternatifs, ont été disponibles dans les guichets bancaires le 1er octobre Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al- Maghrib a enfin signé, le 17 septembre, la fameuse recommandation autorisant les banques à décliner leur offre halal..

 Pourquoi? Le besoin de nouveaux apports de liquidité pour remédier à la hausse des prix du pétrole. Adapter l’environnement marocain aux attentes de gros investisseurs de Golfe et la forte demande des clients. Améliorer le taux de bancarisation qui stagne entre 25 et 30%. Sur 1500entreprises : 6% ont besoin de produits islamiques, 20% ont confirmé leur disposition à se convertir et 25% affirment la possibilité d’opérer avec le secteur Eviter les transferts massifs des résidents vers l’étranger 38

 Cadre réglementaire et organisationnel: la loi des grands nombres : Elle calcule le coût moyen des retards de paiement constatés parmi l’ensemble de leur clientèle et l’impute au coût de financement. Les produits autorisés sont alignés sur les règles prudentielles et comptables de Bank Al Maghrib. Les contrats liés aux trois solutions sont alignés sur les règles de l’AAOFI.

 Les produits alternatifs au Maroc: Les trois produits financiers autorisés ne concernent que le financement et non les dépôts, et permettent aux clients de mener des opérations tant dans le secteur de l’immobilier (Mourabaha et Ijara) que dans celui de l’entreprise (Moucharaka).

Les banques qui se sont lancées dans ces produits sont: ♠ Attijari Wafa Bank ♠La BMCE ♠La banque populaire Toutefois, le Maroc a rejeté plusieurs demandes d’installation des banques islamiques sur le territoire marocain. «Notre position est claire. Il n’y aura aucune banque islamique ou non islamique au Maroc. Et il n’y aura aucune discrimination entre les Marocains » M. Jouahri, le Gouverneur de la Banque Centrale

Halal ou pas, les formules alternatives doivent s’aligner sur les règles prudentielles et comptables de Bank Al- Maghrib. Les mesures de gestion des risques seront aussi les mêmes pour les deux catégories de solutions. En outre, le coût des formules islamiques ne devrait pas s’éloigner des taux actuels, indexés sur les marchés monétaires et obligataires. Finalement, il n’y a que la forme du contrat qui diffère entre halal et conventionnel!

III. EXEMPLE

La Banque Al Baraka d'Algérie 1991 : Création de le Banque Al Baraka d'Algérie : Stabilité et équilibre financier de la Banque : Consolidation des résultats et santé financière démontrée. Des prises de participations dans différentes entreprises : Classement au premier rang parmi les Etablissements Bancaires à capitaux privés, par le total bilan : Redéploiement de la Banque sur de nouveaux segments de marché en l'occurrence ceux des professionnels et des particuliers. Enregistrement d'un résultat financier record avec un retour sur fonds propres (ROE) qui dépasse 16% Créée le 20 mai 1991, avec un capital de €. Elle est habilitée à effectuer toutes les opérations bancaires, de financement et d'investissement, en conformité avec les principes de la Shari'A islamique.

Al baraka en chiffres « Le secteur bancaire a connu dans les pays du Golfe une croissance rapide au cours des trois dernières années. Les profits cumulés ont en effet eu une croissance moyenne de 8 %. Quant aux banques islamiques, elles ont un rendement supérieur à la moyenne. » d’après le directeur régional du BNP Paribas : Jean-Christophe DURAND

46 Le chiffre d’affaires, constitué par les marges sur financement et les opérations de commerce extérieure et de banque, a atteint une croissance de 58,19% entre 2002 et 2003

Al baraka en chiffres la confiance de la clientèle dans la banque islamique Al baraka en dépit de la conjoncture difficile qui a marqué le secteur bancaire en Les résultats Les dépôts

La direction Les conditions de sélection des dirigeants des banques islamique: musulman maîtrise de la finance islamique maîtrise du fiqh de la finance islamique, des opérations commerciales, et industrielles avoir une connaissance satisfaisante de la shari’a 1.Les critères de sélection des dirigeants 2.L’objectif des dirigeants maximiser le rendement financier des actionnaires; atteindre des objectifs non monétaires ayant trait à la communauté, les dirigeants sont appelés à respecter strictement les principes de la shari’a islamique au sein de leur banque. Les dirigeants

Le conseil d’administration MBA - University of Hull USA. 27 ans d’expérience dans le domaine bancaire. Lauréat d’un doctorat dans l’administartion des affaires. Actuellement : Directeur général - Bahrain Islamic Bank Autres fonctions: administrateur Albaraka Islamic Bank – Bahrain Al Amin Bank Egyptian Saudi Finance Bank Arab Banking Corporation Bahrain Stock Exchange Président: Albaraka Lebanon Adnan Ahmed Yousif - Président

Les comités Le comité de la Shari’A Dr. Abdul Satar Directeur du département de la shari’a sur la rcherche financière des investissement Dr. Abdul LatifShaikh Esam MohammedShaikh Waleed Al Mahmood

51 Conclusion Les Hommes politiques, les responsables économiques, les pouvoirs financiers et monétaire et les penseurs de tous bords s’accordent tous pour une fois à dire qu’il y a nécessité de moraliser les marchés. Or, la morale est ce que prêchent les religions notamment l’Islam. Serait-il alors possible de concilier les deux sphères morale et matériel ? Les Hommes politiques, les responsables économiques, les pouvoirs financiers et monétaire et les penseurs de tous bords s’accordent tous pour une fois à dire qu’il y a nécessité de moraliser les marchés. Or, la morale est ce que prêchent les religions notamment l’Islam. Serait-il alors possible de concilier les deux sphères morale et matériel ?

Merci pour votre Attention

Bibliographie: ♣ Michel Ruimy, 1ère Edition Juin 2008, « La Finance Islamique », Arnaud Franel Editions, Paris. ♣ Nicolas Hardy, Edition Mars 2008, « Finance islamique, techniques et enjeux », Editeur Banque. ♣ Malika Kettani, 2005, « Une banque originale: La banque islamique », Dar al Kotob al-ilmiya. ♣ Jean-Paul Laramée, 1ère Edition 2008, « La finance islamique à la française », Bruno Leprince Editeur. ♣ Muhammed Ayub, Edition Octobre 2008, « Understanding Islamic Finance », John Wiley & Sons. ♣ Zamir Iqbal & Abbas Mirakhor, Edition Décembre 2006, « An introduction to Islamic Finance », John Wiley & Sons.