Le Cercle Kheireddine CONFERENCE DEBAT Pour un modèle de développement renouvelé CONFERENCE DEBAT PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2014 : DISPOSITIONS BUDGETAIRES & MESURES FISCALES Hôtel Les Ambassadeurs Le 13 novembre 2013 Fayçal DERBEL Expert comptable
PORTEE DES DISPOSITIONS FISCALES Une soixante de mesures instituées à travers 105 articles PAR NATURE I. Directs 20 I. Indirects 17 DET & TUC 06 Av. fiscaux 05 Cont. Fiscal 08 Divers 04 PAR OBJET charge & pression Allègement fiscal Reconduction A.F Rationalisation régime d’imposi-tion et renforcement du contrôle Divers 23 08 05 20 04
LES DIX MESURES PHARES
BAISSE DU TAUX D’IMPOSITIONS A L’IS
IMPOSITION DES DIVIDENDES
RATIONALISATION DE LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES ET DE LA TVA Y AFFERENTE (DEPENSES REGLEES EN ESPECES)
ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE SUR LES FAIBLES REVENUS SALARIAUX
RATIONALISATION DE L’APPLICATION DE LA R/S AU TAUX DE 1,5% ET DES MODES DE RECOUVREMENT
INSTITUTIONS D’UN IMPOT SUR LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS PROPRIETE DE PERSONNES PHYSIQUES
REFONTE DU REGIME FISCAL DES REDEVANCES DE COMPENSATION
ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE DU MINIMUM D’IMPOT ET AUGMENTATION DE SES TAUX
IMPOSITION DU CA EXPORT A LA TCL
RENFORCEMENT DES RESSOURCES DE LA CG COMPENSATION