Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Julie Latour Référente diffusion DIH Cycle de conférences Guerre & Droit UCL – 27 avril 2017 A creuser Dénonciation génocide cambodege? Massacre srebrenica? Indonésie au timor-leste? Conférences internationales: résolutions et pledges Reconnaissance SN et adhésion au Mouvement Mandat CICR: gardien DIH: initiative suisse-CICR vient de cela Lien avec BNR - combien de collaborateurs (salariés et volontaires) dans le Mouvement? Et CICR? Et CRB? - Mise en œuvre nationale!! CIDH Relire synthèses avant jour J: Détention accès puissance protectrice mouvement

Le Mouvement Historique (I) 7 Principes qui garantissent une action humanitaire respectée par les acteurs extérieurs (II) Trois composantes au service de l’Humanité et dotées de mandats complémentaires (III) Le focus de cette présentation sera surtout sur les composantes, en particulier le CICR et les SN, et leurs actions. Toutefois, pour comprends l’action du CICR et des SN, il est nécessaire de comprendre les principes qui guident leur action

Historique (I) 1859 : Bataille de Solférino – H. Dunant 1862: Un souvenir de Solférino 17 février 1863 : Création du Comité international de secours aux militaires blessés (ancêtre du « CICR ») 4 février 1864: Création de la Croix-Rouge de Belgique 22 août 1864 : Première Convention de Genève (naissance du DIH moderne) 1919 : Création de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge (ancêtre de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) 1949 : 4 Conventions de Genève 1977 : 2 Protocoles additionnels (conflits armés internationaux et non internationaux) 1986: Adoption des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 2005 : 3ème Protocole : un emblème additionnel (cristal rouge)

Les Principes du Mouvement (II)

Principes fondamentaux Les 7 Principes fondamentaux ont été proclamés en 1965 lors de la XXème Conférence internationale de la CR Ils guident l’action du Mouvement Destinataires =/= Opposabilité Les Etats reconnaissent la spécificité du Mouvement

Principes fondamentaux Humanité: dignité humaine Impartialité: non-discrimination + adéquation aux besoins Neutralité: s’abstient de prendre part aux controverses politiques, économiques, … Indépendance: SN sont auxiliaires des pouvoirs publiques + autonomie Volontariat : bénévoles et salariés de leur propre volonté + action désintéressée Unité: 1 seule SN par pays + ouverture à tous Universalité: entraide et égalité entre SN

Les composantes du Mouvement (III)

La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Etats parties aux Conventions de Genève (196) Comité international de la Croix-Rouge Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Sociétés nationales de la de Croix-Rouge et du Croissant-Rouge Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

Le CICR

Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Création : 1863 Siège : Genève Organisation impartiale, neutre et indépendante Le CICR est à l’origine du Mouvement Institution de droit privé suisse à la base mais organisation sui generis assimilée à une OI : mandat international grâce aux Conventions de Genève Mission: voir article 5 Statuts du Mouvement et article 4-5 Statuts du CICR révisés en 2013

Les actions Coordonner les opérations internationales de secours dans les situations de i) conflit armé, ii) de troubles intérieurs ou de iii) catastrophes naturelles ou technologiques concomitantes à un conflit armé (« institution directrice » - voir Accords de Séville) Protection : visiter les personnes privées de liberté – droit d’accès en CAI (CG III, art. 126, § 5; CG IV, art. 143, § 5; Règle coutumière 124, A.); droit d’initiative conventionnel en CANI (article 3 commun CG; article 18 PA II; Règle coutumière 124, B.); droit d’initiative non-conventionnel dans situations de troubles et tensions internes (article 5, § 2, d) Statuts du Mouvement) rétablir les liens familiaux – Agence centrale de recherche (CG III, art. 123 et CG IV, art. 140), en collaboration avec les Sociétés nationales CR/CR Assistance: sécurité économique, eau et habitat, services médicaux, …

- Prévention: promouvoir le DIH au niveau international (en collaboration avec les Sociétés nationales) diffuser auprès des parties au conflit et de la population; préparer les développements éventuels du DIH; offrir des conseils et compétences techniques aux États pour la mise en œuvre nationale (services consultatifs du CICR); rappeler aux parties au conflit leurs obligations, veiller à la bonne application et recueillir toute plainte au sujet des violations de ce droit,

La démarche du CICR – Neutralité et confidentialité Dialogue bilatéral et confidentiel (basé sur la Neutralité) avec l’ensemble des acteurs du conflit armé pour veiller au respect du DIH => Importance de garder la confiance et l’accès aux victimes Lignes directrices revues en 2005 sur démarches du CICR: Dénonciation publique en tout dernier recours (exception) Conditions : violations graves et répétées du DIH ou susceptibles de répétition, existence ou ampleur sont établies sur la base de sources sûres et vérifiables, échec des démarches bilatérales et confidentielles; intérêt des victimes Pas de témoignage devant les juridictions en principe (Jurisprudence TPIY/TPIR et Règle 73 RPP CPI; Accords de siège)

La FICR

Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) Création : 1919 (Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et depuis 1991, Fédération internationale) Siège : Genève Composante qui regroupe et fédère 190 Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge Rôle : coordonner les actions de secours en faveur des victimes de catastrophes

Les actions (voir article 6 Statuts du Mouvement) Encourager la création et le développement des SN + renforcer les capacités des SN ; Soutenir les SN dans la préparation et le déploiement des secours en temps de paix (catastrophes) ; Coordonner les opérations internationales de secours en cas de i) catastrophes naturelles ou technologiques non-concomitantes à conflit armé ou troubles intérieurs ii) conséquences directes de conflit armé ou de troubles intérieurs (« institution directrice » - voir Accords de Séville) Encourager et coordonner la participation des SN dans les domaines de : santé et action sociale Représenter les SN sur le plan international

Les Sociétés nationales de CR/CR

Les Sociétés nationales de Croix-Rouge et de Croissant-Rouge Création : depuis 1863-1864 190 SN CR/CR Auxiliaires des pouvoirs publics dans les missions humanitaires 98 millions de collaborateurs Mandat: CG I, art. 26; PA I, art. 81 et PA II, art. 18; Statut du Mouvement, art. 3)

Les actions Appuyer les pouvoirs publics sur le plan humanitaire; Organiser les secours d'urgence et autres aides aux victimes des conflits armés et d’autres catastrophes ; Promouvoir le DIH au niveau national diffuser auprès des forces armées nationales et de la population ; contribuer à faire respecter le DIH en collaboration avec les autorités nationales (ex: Commission nationale de DIH)

Quels emblèmes ?

Emblèmes reconnus Les emblèmes protégés par les CG de 1949 et les PA de 1977

Emblèmes reconnus L’emblème additionnel « cristal rouge » prévu par le PA III (2005) Renforcement de la protection du personnel sanitaire et des victimes (absence de toute connotation religieuse, politique, idéologique ou autre) + possibilité aux autres SN d’adhérer au Mouvement (ex: Magen David Adom)

Les emblèmes: quels usages ?

Emblèmes - Les usages Indicatif : Identification des services sanitaires Lien entre une personne ou un bien avec le Mouvement et respect des Principes fondamentaux

Emblèmes - Les usages Protecteur : - Manifestation visible de la protection accordée par les conventions de DIH à des personnes, à des unités sanitaires et à des moyens de transport.

Emblèmes - Les abus Imitation Usurpation En temps de paix et guerre : En temps de guerre : Perfidie Conséquence - Sanction : CG de 1949 et PA de 1977 et 2005 CP belge et loi de 1956