PROJET REGIONAL SUR LA TAXATION DU TABAC : OBJECTIF GENERAUX ET SPECIFIQUES ATELIER DE LANCEMENT DE LA RECHERCHE SUR LES COUTS ECONOMIQUES DES MALADIES LIEES AU TABAC AU SENEGAL 31 JANVIER 2016

Contexte / Constats justifiant le projet Le tabac est endémique et à des conséquences dramatiques au niveau saniataire mais également économique, Les autorités ( sénégalaises et régionales) n’utilisent pas assez la taxation comme levier pour augmenter les prix et baisser la consommation, malgré les recommandations internationales dans ce sens ( Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac) Il y a une disparité des taux de taxes dans les pays de l’Afrique de l’Ouest, ce qui profite à l’industrie du tabac RESULTAT: les produits du tabac restent accessibles aux fumeurs, notamment les couches vulnérables de la société (les jeunes, les personnes avec peu de revenus).

OBJECTIF DU PROJET REGIONAL SUR LA TAXATION DU TABAC EN AFRIQUE DE L’OUEST Objectif général Convaincre les pouvoirs publics du Sénégal, des pays de l’Afrique de l’Ouest, de l’UEMOA et de la CEDEAO de changer le système et les niveaux de taxation au niveau national et régional Résultat final visé Rendre le tabac financièrement moins accessible aux consommateurs des pays d’Afrique de l’Ouest, notamment les plus vulnérables.

Acquis de la phase I ( 2012-2014) : Etat des lieux 2012-2013 : Production de 15 rapports nationaux et d’une synthèse régionale sur la taxation du tabac, 2013 : Production d’un argumentaire technique regroupant les évidences en faveur d’une politique fiscale relative aux produits du tabac plus contraignante, 2012 -2014 : L’organisation de 15 ateliers nationaux et 3 conférences régionales, Février 2014 : Signature d’une déclaration des parlementaires de la CEDEAO et de l’UEMOA en faveur d’un changement de politiques fiscales du tabac en Afrique de l’Ouest (Déclaration d’Abidjan), Février 2014 : Soumission officielle à la CEDEAO et à l’UEMOA d’une proposition de nouvelles directives régionales élaborée par le CRES, Juillet 2014 : Organisation d’une réunion du comité technique statutaire de la CEDEAO se prononçant en faveur de l’adoption de la directive par la CEDEAO.

QUELQUES OBSTACLES EN CHEMIN ….. Réunions régionales suspendues pendant plusieurs mois à cause de la crise Ebola L’engouement politique des débuts s’est peu à peu émoussé Pendant cette période de flottement, l’industrie du tabac a entrepris de miner les efforts du CRES auprès des décideurs de plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest.

Objectif général de la phase II : Raviver la volonté politique grâce à des évidences scientifiques Les résultats de la phase I étaient encourageants mais n’ont malheureusement pas permis d’atteindre le résultat final escompté ( adoption d’une nouvelle politique publique relative au tabac). Le CRES a donc entrepris de monter la phase II du projet, intitulé «  Des solutions fiscales pour une réduction optimale du tabagisme en Afrique de l’Ouest ». Son objectif est de produire plus d’éléments scientifiques susceptibles de renforcer le plaidoyer en faveur d’un changement de politiques fiscales aux niveaux nationaux et régionaux.

Objectifs spécifiques de recherche de la phase II Pour atteindre ce résultats, les activités de la phase II consisteront à : définir les niveaux de taxation garantissant une réduction significative de la consommation de tabac en Afrique de l’Ouest identifier les réformes fiscales nationales indispensables à une application effective des dispositions de la CCLAT et de la future directive régionale élaborée par la Commission de la CEDEAO à fournir de nouveaux arguments sur les coûts économiques du tabac, la réalité de la création d’emplois par l’industrie du tabac ainsi que la recrudescence de la contrebande qui résulterait d’une augmentation forte du prix du tabac

Utilisation des résultats de recherche pour un plaidoyer fort Sur la bases des résultats de recherche obtenus, le projet entreprendra de renforcer de renforcer les plaidoyer aux niveaux nationaux et régionaux en : Formulant des recommandations pour l’adoption de nouvelles politiques de taxation des produits du tabac, sur la base des résultats des travaux menés Informant et sensibilisant les décideurs nationaux et régionaux sur les résultats des travaux et les recommandations émises avec l’aide de la société civile.

NOUS COMPTONS SUR CHACUN D’ ENTRE VOUS MERCI DE VOTRE ATTENTION