Les relations entre pouvoirs publics et associations en Allemagne, Pays-Bas et Italie Edith Archambault CES, Université Paris 1 et ADDES 27ème colloque de l’ADDES, 26 janvier 2017

Modèles de secteurs non lucratifs, selon la théorie des social origins Dépenses sociales publiques (en % du PIB) Poids du secteur non lucratif (emploi du SNL en % de l’emploi total) Dépense publique sociale En % du PIB Poids du secteur non lucratif(SNL) (% emploi du SNL dans emploi total) restreint important Faible Etatiste Libéral Elevée Social-démocrate Corporatiste

Le principe du partenariat: conjuguer les forces de chaque partenaire Côté pouvoirs publics Importance des ressources levées par l’impôt Création de droits sociaux Vérification des qualifications Égalité entre individus et entre territoires Côté associations Proximité, diversité, Détection des besoins Accès à des gratuités Déspécialisation, personnalisation Expérimentation de politiques publiques Réduction de l’emploi public

Plan 1ère partie: des traits communs aux trois pays corporatistes et à la France mais des spécificités historiques et administratives: situation 1995-2000 2ème partie: une convergence européenne des quatre pays renforcée par la crise de 2007: l’évolution au 21ème siècle

1.Un secteur non lucratif important à financement public prépondérant Emploi SNL: 6 à 13% de l’emploi total Croissance de l’emploi SNL plus rapide que celle de l’emploi total Bénévolat élevé aux PB et en F, moindre en Italie et en Allemagne, mais croissant partout Financement public: 50 à 70% des ressources du SNL mais décroissant

1. Des partenariats plus ou moins anciens, enracinés dans l’histoire Allemagne: fin du 19ème siècle,1er système de sécurité sociale, défini par l’Etat, partenariat avec les églises dans l’offre de services sanitaires et sociaux. 6 grandes organisations de bien-être actuellement Pays-Bas : années 1920, compromis politique mettant fin à la guerre scolaire entre églises et Etat, compromis étendu à la santé et aux services sociaux, pillarisation France : le partenariat date des années 1960-1980 Italie: les années 1990 voient la multiplication des associations et des coopératives sociales, avec des partenariats régionaux dans l’Italie médiane

1. La décentralisation multiplie les partenariats locaux Etat central récent en Allemagne, Italie et Pays-Bas. Structure administrative et politiques sociales décentralisées ; des inégalités territoriales sont tolérées Statut quasi-public des églises d’où leur rôle dans les partenariats France : Etat central ancien; décentralisation récente et partielle; séparation de l’Eglise et de l’Etat

2. Des défis communs estompent les spécificités nationales Vieillissement; plus de femmes sur le marché du travail en A et I; intégration des immigrants et accueil des réfugiés: d’où services sociaux nouveaux souvent partenariaux Adoption des « meilleures pratiques » favorisée par l’Union Européenne La sécularisation et la dépolitisation des sociétes érodent la « pillarisation » en A et aux PB

2. L’impact du public management et les outils du partenariat partagés Depuis 2000, influence de l’idéologie néo-mangérialiste, venue du Royaume-Uni: appels d’offre concurrentiels; marchandisation des services. Outils de soutien: exemptions d’impôt sur les entreprises pour les associations; réductions fiscales sur dons et legs; solvabilisation de la demande; prêts bonifiés; procédures d’habilitation pour établissements et services destinés à des population à risque

2. L’impact de la crise de 2007 Effet de ciseau pour les associations: réduction du financement public et augmentation des besoins (chômage de longue durée, pauvreté des enfants) L’argent public va aux ISBL proches du service public et partenariales de longue date Le travail à temps partiel augmente et se fractionne (mini-jobs en A utilisés par les grandes associations de bien-être)

Conclusion Les partenariats sont restés solides dans les pays rhénans, plus vulnérables en F et en I. L’A utilise largement ce partenariat pour l’accueil des réfugiés Les risques demeurent: montée des populismes contre les corps intermédiaires ; facilité pour les pouvoirs publics de réduire leurs déficits en coupant le financement aux associations sans provoquer d’émeutes