Simuler le système fiscal et social Des outils ouverts pour une meilleure démocratie
Pourquoi a-t-on besoin de meilleurs outils de compréhension du système socio-fiscal français ?
Des outils essentiels à la démocratie Débats de politiques publiques récurrents Revenu universel, TVA sociale, ISF, etc. Le besoin d’une analyse globale de la fiscalité Appréhender l’interaction de l’ensemble des dispositifs Identifier les gagnants/perdants Mieux identifier les effets des réformes possibles à un niveau fin Transparence des analyses pour un meilleur débat Des outils ouverts et transparents disponibles à la société civile
La collaboration de deux instituts Club Praxis : Yann Coatanlem Think tank français basé à New-York Vise à promouvoir des idées neuves et innovantes pour le renouveau des institutions et du système économique Institut des politiques publiques (IPP): Antoine Bozio Institut dédié à l’évaluation scientifique des politiques publiques Leader en France sur la microsimulation des systèmes sociaux et fiscaux
Que sont les outils de microsimulation des systèmes ficaux et sociaux?
La microsimulation Le principe La pratique actuelle Simuler sur des données individuelles représentatives l’ensemble du système social et fiscal d’un pays Simuler les réformes de ce système et mesurer les impacts « en laboratoire » La pratique actuelle Des outils fermés et réservés aux administrations Peu d’utilisation pour le débat démocratique Peu disponible pour les potentiels décideurs
La technique Bases de données Simuler l’ensemble de la législation Exploiter les données administratives et les enquêtes disponibles Créer une base au niveau individuel représentative de l’ensemble de la population Simuler l’ensemble de la législation Transformer la législation en code Barèmes IPP disponibles en ligne Valider le modèle Comparer sa capacité à simuler les montants prélevés/versés
Un projet en cours Le modèle de l’IPP: TAXIPP Fonctionne sur données d’enquête sur 1990-2014 Développement avec le calculateur législatif Openfisca Les investissements en projet Exploiter les données fiscales (déclarations de revenu) Exploiter les données sociales (prestations sociales) Exploiter les données de fiscalité locale A plus long terme Favoriser la contruction de données administratives par appariement
Simuler le système fiscal et social Yann Coatanlem (Club Praxis) – Antoine Bozio (IPP)