GOUVERNANCE OU INSTITUTIONNELLE AU MALI YAMOUSSOUKRO , AOUT 2016 COMITE NATIONAL AGEPAR du Mali, Cheick Oumar DIALLO

CONTEXTE DE LA COMMUNICATION La présente communication se situe dans le cadre des 16e assises de l’AGEPAR. Elle est relative à la question de l’émergence des pays africains et particulièrement le rôle que les infrastructures routières peuvent y jouer notamment dans le cadre de la gouvernance ou des questions institutionnelles.

Les mesures institutionnelles : La Déclaration de Politique Générale dans le Secteur des Transports signée en Novembre 1993 (Accord de Crédits N° 2617/MC du 08/07/1994 relatif au Projet Sectoriel des Transports). La Déclaration de Politique Générale dans le Secteur du Transport Rural signée en Janvier 1999 et relative au PNIR (Projet National d’Infrastructures Rurales). L’adoption de la Politique Nationale de Transport et d’Infrastructure de Transport et du Désenclavement (PNTITD) en 2015 actuel cadre de reference.

REFORMES - la réorganisation de la DNTP - la mise en place d’une Autorité Routière déjà effective avec la loi 051/ du 04/08/2000 et ses textes d’application : • Décret 283 PRM du 03/07/2001 • Décret 285 PRM du 04/07/2001 - la mise en place d’une Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routes CPTP en INFET et depuis 3015 devenue INFP/BTP - Création de l’ANASER, CMC, CMTR

LES REFORMES Les réforme du secteur routier ont eu pour objectifs : le désengagement de l’Etat des tâches d’exécution à confier dorénavant au secteur privé ; le recentrage des attributions des structures de l’administration sur les missions régaliennes à savoir : la planification et la programmation ; la passation des marchés d’études et de travaux ;

LES REFORMES la supervision des bureaux d’études et des entrepreneurs privés ; la réglementation et la normalisation ; le suivi et la gestion du réseau routier. l’amélioration de la gestion du réseau routier par la création d’une banque de données routières ;

le financement adéquat de l’entretien courant et périodique du réseau ; l’assistance technique nécessaire pour l’exécution du programme la reconnaissance du caractère prioritaire de l’entretien et de la réhabilitation des routes; la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur ;

Les réformes ont conduit principalement à: la réorganisation des structures gestionnaires du réseau routier ; la mise en place de structures à gestion autonome pour le financement des travaux ; la suppression et/ou la transformation des unités de matériel ; le désengagement de l’état des tâches d’exécution ; la création dans certains pays, d’agences d’exécution des travaux.

Les résultats Les résultats de ces réformes varient selon les pays. Néanmoins, ces réformes ont conduit à des reformes structurelles, institutionnelles et/ou organisationnelles.

La mise en œuvre de ces réformes a permis : Avantages La mise en œuvre de ces réformes a permis : la création de structures à gestion autonome pour le financement des travaux ; la restructuration des services chargés de l’entretien routier ; la privatisation totale ou partielle des travaux d’entretien routier ; la réforme de la gestion du matériel des travaux publics ; la création et/ou la promotion des PME du sous-secteur routier , d’agences d’exécution des travaux.

Faiblesses On notera aussi que ces réformes ont engendré des dysfonctionnements plus ou moins importants. Ce sont notamment : de grandes faiblesses institutionnelles en termes de définition des attributions de chacune des nouvelles structures; l’absence d’une vision stratégique d’ensemble; les coûts sociaux (licenciements, redéploiement inadapté du personnel, …); le “bradage“  du matériel de l’état ; l’absence de la mise en œuvre des mesures d’accompagnementpagnement.

conclusion Le recouvrement des recettes destinées à l’entretien routier ; La mise en place d’une banque de données fiables; La maîtrise des coûts et des quantités des travaux d’entretien ; La circulation de l’information routière ; La formation continue et régulière des acteurs de l’entretien routier. La définition des outils appropriés de suivi et de gestion des chantiers d’entretien routier ; L‘exhortation des partenaires au développement à accompagner les états dans la mise en œuvre des réformes.

Presence permenante des administrations sur le terrain Neuf (9) Directions Régionales des Travaux Publics et 22 Subdivisions des Travaux Publics – Cartographie et Topographie totalisant 1350 agents (fonctionnaires et contractuels confondus). Aujourd’hui le réseau soufre d’un manque de suivi dans le cadre de l’entretien courant. Aucune entreprise n’a vocation à s’éterniser sur un chantier. Par vocation elles vont là où il y’a un marché. Cette dimension du suivi a été occulté dans la mise en œuvre des reformes et les administrations routière en plus de leur retrait de l’exécution ont subi des purges avec des départs massifs et des compressions du personnel. On demande a 150 personnes de réaliser des taches qui étaient confiées à 1350 personnes sans le minimum de moyens. Et inversement la taille du réseau a triplée et se trouve dans une phase de développement qui nécessite le plus d’attention et de moyens de toutes sortes (financiers, matériels, humains) .

Organisation et competences des entreprises privees Les entreprises demandent un classement par catégorie en fonction de la nature des travaux et de leur envergure. Cela permet une clarification et une spécialisation qui peut même amener de la qualité dans l’exécution des travaux. Le paiement à temps des décomptes est un problème auquel les entreprises sont confrontés et ne semble pas être compréhensible quand on leur dit que le financement est disponible mais que cela est dû à des problèmes administratifs. Les banques n’accompagnent pas assez les entreprises dans les conditions d’octroi des prêts et demande de garantir les cautions.

Organisation et competences des entreprises privees Les passations des marchés sont devenues de véritables casse-tête qui demandent un assainissement très profond de ce secteur d’après les entreprises de la place. Les entreprises forment très peu malgré les structures comme le FAFPA qui accompagnent dans ce domaine en prenant jusqu’à 75% du cout de la formation.

Les bureaux d’etudes Les bureaux anciens veulent mettre en place un se coaching des nouveaux arrivants sur le marché du travail par un modelé de parrainage pour avoir une certaine déontologie dans la profession La formation est au cœur de l’expertise et certains domaine précis de la maitrise e d’œuvre doivent être revisiter et renforcer. Les textes de l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali est en cours de relecture. Les professionnels du secteur veulent l’application du barème des prestations des ingénieurs conseils. se forment très peu malgré les structures comme le FAFPA qui accompagnent dans ce domaine en prenant jusqu’à 75% du cout de la formation.

Contribution de l’AGEPAR La nécessité de poursuivre les réflexions pour aboutir à : une meilleure organisation des structures du sous-secteur ; une meilleure orientation des ressources destinées à l’entretien routier ; une meilleure lisibilité des actions d’entretien routier ; une meilleure implication des PME dans l’exécution des travaux ; une amélioration du niveau de recouvrement des coûts d’usage de la route (péages, pesages, ….) ; une meilleure association des bénéficiaires à la gestion du patrimoine routier ; la mise en place d’un système de planification et de programmation adapté à chaque pays ;

Contribution de l’AGEPAR La nécessité de poursuivre les réflexions pour aboutir à : l’implication effective et en amont de l’ensemble des acteurs intervenant dans le secteur (Etat ou les gestionnaires publics, les collectivités locales, le secteur privé, les usagers, etc.) pour mieux asseoir les programmes institutionnels ; une meilleure prise en compte des expériences des autres pays ; une meilleure harmonisation de l’intervention des partenaires au développement dans le secteur ; L’évaluation de l’état actuel des réformes avant leurs poursuites et/ou renforcements.

ROLE A JOUER PAR LES INFRASTRUCTURES POUR L’EMERGENCE Pour que les infrastructures jouent pleinement leur rôle dans l’émergence il faut : Une planification rigoureuse, efficace et sur le long terme  Les ressources humaines de qualité, engagée, et responsable  Un cadre institutionnel solide et respecté quelque soit les équipes en place  Des objectifs claires, mesurables et ayant l’adhésion de tous Le respect des délais dans l’atteinte des objectifs Le suivi et l’évaluation périodique des indicateurs  

Je vous remercie de votre aimable attention