Lutte contre les pollutions diffuses : Quels outils Lutte contre les pollutions diffuses : Quels outils ? Plan d’actions du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle (54) Par Michel DONO Président du Syndicat des Eaux de Seille et Moselle
Le Syndicat des Eaux de Seille et Moselle LOISY Distribution et sécurisation : 11500 habitants 31 communes NOMENY 70 % de l’eau provient des Sources de MOULINS 30 % des puits de LOISY (nappe alluviale) BOUXIERES aux CHENES
Localisation des Sources de Moulins DUP 2006 Classement GRENELLE en 2009 Arrêté Zonage aire alimentation (30/09/2013) Arrêté Programme d’actions (14/10/2013) AAC de 400 ha dont 190 ha de SAU en cultures AERM – Nom Prénom - date
suivi CDA « Conseil rapproché captages » Historique de la protection Remembrement 2004-2012 grandes parcelles- litiges Déboisement… MISE en PLACE suivi CDA « Conseil rapproché captages » 1923 Captage des sources 2 000 m3/j 1997 Sonnette d’alarme face aux montées en nitrates 2009 Classement GRENELLE 1972 Rapport ROUBAULT A la demande DDT 2011MAE 2016 Fin des MAE et après ? 1892 Prospection découverte des sources 2006 DUP 2012 Rapport THERA Remise en herbe 50 ha Reboisement 7 ha Sept-oct 2013 Mission Eau ARRETES AAC et PA 2014 Convention SAFER
Le programme d’actions de 2013 (Nitrates et pesticides avec apparition de molécules « contemporaines ») Arrété basé sur le volontariat Mesures Agricoles « conventionnelles » : - CIPAN, privilégiant le désherbage mécanique… - Gestion de la fertilisation, - Gestion des phytosanitaires… Aléas humains et météorologiques …
Et en plus Le programme d’actions de 2013 Remise en herbe de 50 ha soit 40 % de la SAU du PPR (non inscrite dans la DUP) et « conditionnée » au volet foncier (gage de pérennisation des actions) Reboisement de 7 ha Mise en place d’une « Mission Eau » Volet Foncier OBJECTIFS AMBITIEUX MOYENS NOUVEAUX
MERCI DE VOTRE ATTENTION…