Je suis jeune et je cherche un partenaire pour monter mon business Animé par : Tiffany Gaignard, Avocat En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.
Un partenaire : pourquoi ? Financement Accompagnement Complémentarité En complétant ce power point, veuillez utilise la police Arial, pour faciliter la lecture par tous. Vous pouvez ajouter votre logo UNIQUEMENT sur la première page.
Un partenaire : comment ? 2 actes juridiques indispensables
Les statuts: L’acte constitutif de votre association Le pacte d’associés : L’acte complémentaire de votre association
Les statuts Définition : C’est l’acte qui matérialise le contrat de société et qui précise les caractéristiques ainsi que les règles de fonctionnement de la société
Les statuts Points de vigilance : La vente des titres de la société Les assemblées générales Les pouvoirs des dirigeants
Le pacte d’associés Définition : C’est un contrat complémentaire aux statuts de la société qui a pour objet de définir les droits, les obligations et les engagements des associés entre eux.
Le pacte d’associés La durée : Le conseil : opter pour une durée déterminée
Le pacte d’associés Le contenu : 3 types de clauses à prévoir Clauses relatives au capital de la société (préemption, inaliénabilité) Clauses relatives au fonctionnement de la société (non-concurrence, répartition du résultat) Clauses relatives à la sortie de la société (exclusion, sortie conjointe, buy or sell)
Conclusion
Questions
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