Points d’actualité Olivier GRAS Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles GT Substances, juin 2016
Guide Ministère surveillance Passage en revue des recommandations AQUAREF terminé Tableaux des recommandations retenues + synthèse des points en suspens Terminés pour les parties analyses et prélèvements Consultations des membres du GT ad hoc à venir Objectif de rédaction du guide fin 2016 – début 2017 Version finale à valider par le GT Substances Support « réglementaire » : arrêté surveillance (déjà mentionné) + courrier officiel aux AE
Travaux du WG Chemicals Date du prochain meeting encore repoussé à décembre prochain Ateliers sur les tâches du groupe en suspens Rappel des tâches sur lesquelles la France est positionnée comme contributeur: Tâche Date théorique de lancement Révision des listes de substances prioritaires En cours (cf. point GT 16/06) Effect-based tools / liens entre état chimique et état biologique 2ème semestre 2016 Guide sur les métaux: application des modèles BLM et fonds géochimique Echantillonneurs passifs 2017 Guide technique sur l’échantillonnage des substances de la liste de vigilance et des nouvelles substances prioritaires En cours
Revue de mise en œuvre environnementale Environmental Implementation Review (EIR) : Nouvel outil mis en place par la Commission Européenne Objectif: Combler les lacunes de mise en œuvre des réglementations européennes en matière d’environnement Un rapport par état-membre tous les deux ans qui donnera lieu à des discussions bilatérales CE-Etat membre Source d’information: principalement rapportage Rapports soumis à consultation du public Premier rapport transmis cet été / Principale critique: pollution par les nitrates, les pesticides, nombres d’exemptions, attente de mesure pour chaque pression significative Attente des suites à donner et de plus de précisions sur ce que la Commission souhaite faire de ces rapports