12/05/2017 Réunion de la CLI de Cattenom ASN – Division de Strasbourg Ségrégations en carbone des fonds de générateurs de vapeur - Dossiers Creusot-Forge 12/05/2017 Réunion de la CLI de Cattenom ASN – Division de Strasbourg

Rappel : retour d’expérience de l’anomalie de la cuve de FA3 Retour d’expérience lancé à la demande de l’ASN à la suite de la détection de l’anomalie sur le couvercle et le fond de la cuve de l’EPR de Flamanville Anomalie technique : excès de carbone Cuve de l’EPR de Flamanville Autres composants dont fonds primaires de GV Irrégularités Creusot Forge

Examen de tous les composants forgés à la demande de l’ASN Dôme elliptique de GV Fonds inférieur et supérieur du pressuriseur Viroles de GV Viroles du pressuriseur Calotte de cuve et bride de couvercle ou couvercle monobloc Plaque tubulaire de GV Fond primaire de GV Calotte et zone de transition de cuve Viroles de cuve

Fonds primaires de générateurs de vapeur Démarche de contrôle et justification Présence confirmée d’une concentration en carbone élevée, Concerne particulièrement les fonds primaires fabriqués par Japan Casting & Forging Corporation (JCFC) équipant 12 réacteurs, Des contrôles complémentaires devaient être réalisés sur ces 12 réacteurs. 7 étaient à l’arrêt et 5 en fonctionnement, Décision ASN du 18 octobre 2016 : EDF doit réaliser des contrôles sur les 5 réacteurs non encore contrôlés sous 3 mois, Courrier ASN du 5 décembre 2016 : les justifications génériques apportées par EDF sont acceptables pour les réacteurs de 900 MWe et peuvent être utilisées en vue de l’autorisation de redémarrage, avec mise en place de dispositions compensatoires visant à limiter les chocs thermiques lors de la conduite du réacteur (décision du 9 décembre 2016) Les contrôles complémentaires ont été réalisés sur tous les réacteurs identifiés, Les résultats des contrôles réalisés sont conformes aux conditions enveloppes du dossier transmis par EDF.

Démarche de justification en deux temps Le dossier « générique » : Etude de l’abaissement des propriétés de ténacité du fait de la ségrégation carbone jusqu’à 0,39% (hypothèse majorante) – décalage des températures de transition RTNDT Etude des transitoires pénalisants « choc chaud » et « choc froid » (y compris situations exceptionnelles et accidentelles), Analyse du risque de propagation d’un défaut majorant – risque de rupture fragile. Les contrôles in situ : Revue des contrôles effectués lors de la fabrication (ressuage, magnétoscopie…), Mesures directes de carbone par spectrométrie optique à source étincelle sur les bols et tubulures, Contrôles non-destructifs par ultra-sons (recherche de défauts dans la masse) et par ressuage (recherche de défauts surfaciques), Objectif : vérifier par des mesures que la situation réelle est bien dans les situations « enveloppes », plus pénalisantes, étudiées dans le dossier générique.

Pour plus d’informations Dossier consultable sur www.asn.fr : « Recherche d’anomalies techniques similaires à celle de la cuve de l'EPR de Flamanville sur d’autres composants des réacteurs d’EDF » https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Anomalies-de-la-cuve-de-l-EPR- et-irregularites-usine-Creusot-Forge-d-AREVA/Les-autres-composants-des-reacteurs- d-EDF Notes d’information de l’ASN : Note du 12 janvier 2017 : « Anomalie de la concentration en carbone de l’acier : après contrôle, l’ASN a autorisé neuf réacteurs à redémarrer » https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Apres-controle-l-ASN-a-autorise-neuf- reacteurs-a-redemarrer Note du 13 mars 2017 : « Anomalie de la concentration en carbone de l’acier : après contrôle, l’ASN a autorisé les réacteurs concernés à redémarrer » https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Anomalie-de-la-concentration-en-carbone- de-l-acier-redemarrage-des-reacteurs

Rappel : retour d’expérience de l’anomalie de la cuve de FA3 Retour d’expérience lancé à la demande de l’ASN à la suite de la détection de l’anomalie sur le couvercle et le fond de la cuve de l’EPR de Flamanville Anomalie technique : excès de carbone Cuve de l’EPR de Flamanville Autres composants dont fonds primaires de GV Irrégularités Creusot Forge

Dossiers Creusot Forge Rappel du déroulement des investigations Suite à la détection d’une anomalie sur la cuve de l’EPR de Flamanville, AREVA engage à la demande de l’ASN une revue de la qualité de fabrication dans son usine Creusot Forge en avril 2015.

Revues qualité 2015/2016 – Creusot Forge 2015 : Constat de nombreux écarts dans les fabrications de Creusot Forge, Demande de l’ASN de lancer un examen approfondi des pratiques passées, Audit réalisé considéré insuffisant par l’ASN, 2016 : Nouvelles actions d’examen lancées par AREVA, Avril : Mise en évidence d’irrégularités dans des « dossiers barrés », Juillet : Mise en évidence d’irrégularités dans des dossiers non barrés, Septembre : lancement d’un examen complet de tous les dossiers de fabrication nucléaires (9000 dossiers au total dont 6000 nucléaires, 2,4 millions de pages).

Irrégularités détectées Pratiques inacceptables Équipements nucléaires concernés : cuves, générateurs de vapeur, branches primaires, colis de transport Un seul exploitant d’INB concerné en France : EDF 91 cas déclarés à l’ASN sur 25 réacteurs et 1 sur un équipement en cours de fabrication dont 25 cas présentent plus d’enjeux pour la sûreté – les autres étant de nature documentaire et sans conséquence pour la sûreté. Autres secteurs industriels potentiellement concernés : chimie, hydrocarbures…

Irrégularités détectées et impact pour Cattenom La liste des irrégularités au 22 septembre 2016 a été publiée sur le site www.asn.fr ; les investigations se poursuivent.

Reprise d’activité de la forge AREVA NP a informé l’ASN de son intention de reprendre les opérations de forgeage de composants ESP nucléaires dans l’usine de Creusot Forge. L’ASN a défini les conditions préalables à cette reprise par courriers du 12 avril 2017 : Vérification du caractère complet du plan d’action, Vérification de l’efficacité des actions menées, Prise en compte de toutes les demandes de l’ASN formulées au cours des différentes inspections, Evaluation de la culture de qualité et de sûreté nucléaire de l’usine, Possibilité d’élargir les programmes d’essais sur des composants sacrificiels, Contrôle renforcé durable.

Merci de votre attention 27 juin 2016 CLIS Fessenheim - ASN Strasbourg 13 13