FORMALITES INTERNATIONALES TARIF AU 1ER JANVIER 2016

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Transcription de la présentation:

FORMALITES INTERNATIONALES TARIF AU 1ER JANVIER 2016 PROCEDURE CARNET ATA – TARIF NATIONAL H.T. Demande de carnet sur www.formalites.export.com rubrique webata Prendre rendez-vous pour l’enregistrement et la validation du carnet A.T.A. Légalisation document commercial destiné à l’exportation (prestation exonérée de TVA – art. 261c et 256b du CGI) Prime de cautionnement suivant valeur du carnet voir ci-contre 2. C.I.G. 3. Visa carnet 4. Imprimés ATA Certificat d ’origine 6,60 € Facture 6,60 € Attestation 6,60 € Certification de signature 6,60 € Divers 6,60 € Attestation d’existence 11,00 € en EUROS PRIME jusqu'à 11 000 113 € de 11 001 à 20 000 157 € de 20 001 à 30 000 197 € de 30 001 à 40 000 237 € de 40 001 à 50 000 277 € de 50 001 à 75 000 352 € de 75 001 à 100 000 427 € de 100 001 à 125 000 502 € de 125 001 à 150 000 577 € de 150 001 à 175 000 652 € de 175 001 à 200 000 722 € de 200 001 à 225 000 792 € de 225 001 à 250 000 862 € de 250 001 à 275 000 932 € de 275 001 à 300 000 1 002 € de 300 001 à 325 000 1 067 € de 325 001 à 350 000 1 132 € de 350 001 à 375 000 1 197 € de 375 001 à 400 000 1 257 € de 400 001 à 425 000 1 317 € de 425 001 à 450 000 1 372 € de 450 001 à 475 000 1 422 € de 475 001 à 500 000 1 472 € Certificat d’origine «clés en mains » 14,52 € HT Imprimés certificat d’origine (H.T. à l’unité) Original 0,70 € Copie 0,70 € Demande 0,70 € Imprimés douaniers (H.T. à l’unité) EUR 1 0,76 € ATR1 0,76 € Autres imprimés nous contacter + Frais d’expédition (H.T) Téléchargez le bon de commande sur http://www.oise.cci.fr/Formalites/Formalites-a-l-international et retournez-le sur formalites.internationales@cci-oise.fr Nous consulter pour modalités et coût de la procédure ►Pour tout carnet supérieur à 500 000 € : contacter la C.C.I. de l’Oise ----------------------------------------------------------------------------- Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise Dir Direction des Formalités des Entreprises Email : formalites.internationales@cci-oise.fr Tel. 03 44 79 80 81 Point accueil de 8 H 45 à 12 H 30 du Lundi au Vendredi Pont de Paris 5 Ter rue Clément Ader 116, rue Charles Somasco CS 60250 ZAC de Mercières n° 2 Parc d’Activités Sud 60002 BEAUVAIS Cedex CS 50008 CS 70119 NOGENT SUR OISE 60477 COMPIEGNE Cedex 60107 CREIL CEDEX 1