Déploiement du « dossier unique » 5 février 2016 1 1

1. Les canaux de transmission des pièces justificatives Pour le guichet : WebApp SNE  (solution temporaire ou pérenne selon le choix des services) Webservices Numériseur industriel Tessi Documents Services : papier ou numérique Pour les demandeurs : Déposer sur le Portail Grand Public Envoyer ces pièces au numériseur Déposer ces pièces auprès d’un guichet

2. Démonstration de la Web App’ 3

Tessi Documents Services 3. Le canal papier (1/2) Le canal papier sera opérationnel pour les guichets enregistreurs / instructeurs et les demandeurs. Les guichets peuvent ainsi transmettre au prestataire les pièces justificatives d’une ou plusieurs demandes, afin qu’elles soient numérisées, qualifiées et télé-versées dans le SNE. Guichet enregistreur Tessi Documents Services Un envoi (pli) = Pièces justificatives d’une ou de plusieurs demandes + 1 fiche récapitulative renseignée par demande, agrafée avec les pièces afférentes + 1 bordereau de transmission, pour l’ensemble du pli Tessi Documents Services s’engage à : Respecter un délai de traitement de 2 jours ouvrés à réception des documents ; Envoyer un mél de notification au guichet indiquant le télé- versement ou le rejet des pièces. Une présentation détaillée sera faite par Denis Feuilloley (directeur du GIP SNE). 4

La fiche récapitulative Le bordereau de transmission 3. Le canal papier (2/2) La fiche récapitulative Le bordereau de transmission Une présentation détaillée sera faite par Denis Feuilloley (directeur du GIP SNE). 5

4. Le canal numérique (1/3) Les pièces sont scanées apr le service enregistreur mais non déposées dans le SNE. Un portail web professionnel (PWP) – développé et géré par Tessi Documents Services -. L’adresse vous sera transmise ultérieurement. Vous devrez vous enregistrer au préalable. Sur ce portail, il est possible de télé-déposer, par demande (numéro unique par numéro unique), des pièces justificatives déjà numérisées. SNE Guichet enregistreur - Qualifie les pièces et les télé-verse dans le SNE - Envoie un mél de notification Portail web professionnel Tessi Documents Services Dépose les pièces numérisées sur le PWP Une présentation détaillée sera faite par Denis Feuilloley (directeur du GIP SNE). 6

a. A destination des guichets 4. Le canal numérique (2/3) a. A destination des guichets L’enrichissement du PWP, qui permettra de déposer en une seule fois (avec un même fichier pdf) les pièces justificatives de plusieurs demandes L’envoi de pièces par mél sécurisé b. A destination des demandeurs La transmission de pièces par mél (septembre 2016) La transmission de pièces via une application Smartphone (septembre 2016) Chaque canal sera présenté par Denis Feuilloley, qui s’appuiera pour ce faire sur la documentation élaborée à cette fin. 7

Démonstration du PWP 4. Le canal numérique (3/3) 8 Chaque canal sera présenté par Denis Feuilloley, qui s’appuiera pour ce faire sur la documentation élaborée à cette fin. 8