1. Variables relatives à la justification DENM ••• Introduction 1. Variables relatives à la justification 2. Variables relatives à l’occupation 3. Occupation du permanent 4. Exemples 5. Permanent et Maribel social 6. Permanent et ACS 7. Dernières remarques 8. Exemple rapport automatisé

1. Variables relatives à la justification Données salariales DENM ••• Introduction 1. Variables relatives à la justification Données salariales 2. Variables relatives à l’occupation Régime hebdomadaire en moyenne annuelle Régime hebdomadaire selon l’occupation Régime hebdomadaire selon l’affectation

••• Variables relatives à la justification DENM ••• Variables relatives à la justification LES DONNES SALARIALES  Issues des DMFA et globalisées sur l’année  Concernent : Les rémunérations brutes soumises à l’ONSS La prime de fin d’année L’indemnité compensatoire de préavis Ne doivent pas être encodées Peuvent être modifiées Interchangeables si plusieurs contrats Les autres données (cotisations patronales, double pécule de vacances,…) doivent être encodées

ET POUR LA SUBVENTION 2015 ? NOUVEAUTE DENM ••• Variables relatives à la justification Le pécule de vacances anticipé payé en 2015 est affiché dans le contrat du travailleur (cette donnée ne sera pas opérationnelle à l’ouverture de la collecte mais en cours de collecte) ET POUR LA SUBVENTION 2015 ? Les montants encodés pour chaque travailleur sont GLOBALISES et le total est affiché dans l’écran « Informations diverses » NOUVEAUTE

Ne peut pas être modifié Interchangeable si plusieurs contrats DENM ••• Variables relatives à l’occupation •••  LE REGIME DE TRAVAIL  Issu des DMFA  Rapport entre : les heures prestées par semaine par le travailleur ET les heures de référence, par semaine, de l’ETP  Calculé par « périodes DMFA » puis agrégé sur l’année Ne doit pas être encodé Ne peut pas être modifié Interchangeable si plusieurs contrats

••• Variables relatives à l’occupation DENM ••• Variables relatives à l’occupation LES REGIMES DE TRAVAIL REGIME HEBDOMADAIRE EN MOYENNE ANNUELLE Donnée issue des DMFA Calculée par la DENM via Excel et transférée dans SICE Ce régime de travail tient compte : des modifications du nombre d’heures prestées au cours de l’année 2015 (exemple : passage d’un temps plein à un 4/5ème)

••• Variables relatives à l’occupation DENM ••• Variables relatives à l’occupation LES REGIMES DE TRAVAIL LE REGIME HEBDOMADAIRE SELON L’OCCUPATION Donnée issue des DMFA Calculée par la DENM via Excel et transférée dans SICE Ce régime de travail tient compte : des modifications du nombre d’heures prestées au cours de l’année 2015 (exemple : passage d’un temps plein à un 4/5ème) Des dates de début et/ou de fin de contrat

••• Variables relatives à l’occupation DENM ••• Variables relatives à l’occupation LES REGIMES DE TRAVAIL LE REGIME HEBDOMADAIRE SELON L’AFFECTATION Donnée issue de la DMFA Calculée par la DENM via Excel et transférée dans SICE Ce régime de travail tient compte : des modifications du nombre d’heures prestées au cours de l’année 2015 (exemple : passage d’un temps plein à un 4/5ème) Des dates de début et/ou de fin de contrat Du taux d’affectation

ATTENTION POUR LES PERMANENTS DENM ••• Occupation du « Permanent » LES REGIMES DE TRAVAIL ATTENTION POUR LES PERMANENTS LE REGIME HEBDOMADAIRE SELON L’AFFECTATION Calculé à partir du « Régime hebdomadaire en moyenne annuelle » Tient compte du taux d’affectation Tient compte du NOMBRE DE SEMAINES

Toute semaine entamée est une semaine complète DENM ••• Occupation du « Permanent » LES REGIMES DE TRAVAIL NOMBRE DE SEMAINES Toute semaine entamée est une semaine complète Un travailleur présent toute l’année  52 semaines même si temps partiel Par ETP « Permanent », l’occupation en nombre de semaines ne peut pas dépasser 52

••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. 20141 01/03/2013 31/12/9999 DENM ••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. 20141 01/03/2013 31/12/9999 20142 31/05/2014 01/06/2014 20143 20144

••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP 20141 DENM ••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP 20141 01/03/2013 31/12/9999 28,48 36 20142 31/05/2014 01/06/2014 20143 01/032014 20144

••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP DENM ••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Nombre de jours 20141 01/03/2013 31/12/9999 28,48 36 90 20142 31/05/2014 61 01/06/2014 30 20143 01/032014 92 20144

••• Exemples (28,48/36) x (151/365) = 0,32 (36/36) x (214/365) = 0,59 DENM ••• Exemples DD Occup. DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Nombre de jours 01/03/2013 31/05/2014 28,48 36 151 01/06/2014 31/12/9999 214 (28,48/36) x (151/365) = 0,32 (36/36) x (214/365) = 0,59 (0,32 + 0,59) = 0,91 ETP

Le travailleur est présent toute l’année DENM ••• Exemples A L’ECRAN VOUS VERREZ : Régime hebdomadaire en moyenne annuelle : 0,91 Le travailleur est présent toute l’année Régime hebdomadaire selon occupation : 0,91 DANS LE RAPPORT VOUS VERREZ Si le taux d’affectation est de 100% Régime hebdomadaire selon affectation : 0,91 Si le taux d’affectation est de 75% Régime hebdomadaire selon affectation : 0,68

••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. 20141 01/09/2011 31/12/9999 DENM ••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. 20141 01/09/2011 31/12/9999 20142 20143 12/08/2014

••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP DENM ••• Exemples Trim. DD Occup. DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Nombre de jours 20141 01/09/2011 31/12/9999 38 90 20142 92 20143 12/08/2014 43

••• Exemples (38/38) x (225/365) = 0,62 ETP DD Occup. DF Occup. DENM ••• Exemples DD Occup. DF Occup. Hrs Hebdo Hrs TP Nombre de jours 01/09/2011 12/08/2014 38 225 (38/38) x (225/365) = 0,62 ETP

Le contrat se termine le 12/08/2014 DENM ••• Exemples A L’ECRAN VOUS VERREZ : Régime hebdomadaire en moyenne annuelle : 1 Le contrat se termine le 12/08/2014 Régime hebdomadaire selon occupation : 0,62 DANS LE RAPPORT VOUS VERREZ Si le taux d’affectation est de 100% Régime hebdomadaire selon affectation : 0,62 Si le taux d’affectation est de 75% Régime hebdomadaire selon affectation : 0,47

Le contrat s’est terminé le 12/08/2014 : DENM ••• Variables relatives à la justification SI PERMANENT A L’ECRAN VOUS VERREZ : Régime hebdomadaire en moyenne annuelle : 1 Le contrat s’est terminé le 12/08/2014 : Régime hebdomadaire selon occupation : 0,62 DANS LE RAPPORT VOUS VERREZ Le nombre de semaines est de 32 Régime hebdomadaire selon affectation : 0,62 1 x (32/52)

PAS CONSIDERE COMME UN COFINANCEMENT DENM ••• Permanent et Maribel social Permanent octroyé : 0,5 ETP Maribel social octroyé : 0,5 ETP Un seul contrat temps plein ET une ligne d’occupation à la DMFA Comment encoder ? 1 seul contrat à la DMFA  1 seul contrat dans SICE Dans la fiche d’affectation choisir comme type d’emploi « PERMANENT » Dans la fiche d’affectation encoder 26 dans la variable « Nombre de semaines de l’emploi permanent » Dans le contrat sélectionnez « Maribel social » dans la variable « Autres sources de financement » et le montant PAS CONSIDERE COMME UN COFINANCEMENT

Comment encoder ? ••• Permanent et ACS Permanent octroyé : 0,5 ETP DENM ••• Permanent et ACS Permanent octroyé : 0,5 ETP Poste ACS octroyé : 0,5 ETP Un seul contrat temps plein ET deux lignes d’occupation à la DMFA Comment encoder ? 1 seul contrat à la DMFA MAIS deux « contrats » dans SICE Pour le premier « contrat »  dans la fiche d’affectation choisir comme type d’emploi « PERMANENT » Pour le premier « contrat »  dans la fiche d’affectation encoder 52 dans la variable « Nombre de semaines de l’emploi permanent » Pour le second « contrat »  sélectionnez « ACS » dans la variable « Autres sources de financement » et le montant Pour le second « contrat »  dans la fiche d’affectation choisir comme type d’emploi « Subvention supplémentaire »

••• Dernières remarques DENM ••• Dernières remarques La subvention supplémentaire est octroyée à tous les ETP permanents quel que soit le cas de figure Un travailleur est « valorisé » pour la justification dès que ses prestations relèvent de l’agrément/reconnaissance que l’employeur a reçu de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Rapports automatisés de subventions

www.cadastre-emploi.cfwb.be cadastre.emploi@cfwb.be 02/413.34.96 DENM ••• Site et contacts www.cadastre-emploi.cfwb.be cadastre.emploi@cfwb.be 02/413.34.96 02/413.34.49

DENM Merci pour VOTRE Collaboration