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Le « compte individuel » en Belgique
Document qui reproduit, pour chaque période de paie, les prestations effectuées au cours d’une année par un travailleur chez un employeur, ainsi que la rémunération y afférente. Fréquence et lieu de tenue : Un compte individuel par an et par travailleur, tenu en principe à l’endroit ou l’employeur est immatriculé à l’O.N.S.S.
2
Identification du travailleur Données relatives au contrat
Période Identification du travailleur Identification de l’employeur Données relatives au contrat
3
Information concernant les jours et heures prestées ou assimilées
Par mois… Information concernant les jours et heures prestées ou assimilées Résultat net à payer Eléments constitutifs de la rémunération Retenues sociales et fiscales
4
Récapitulatif trimestriel
Codes explicatifs Récapitulatif annuel
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