Conseil économique et social La lutte contre les paradis fiscaux

Introduction C’est un résultat de la mondialisation Cela touche la fiscalité des Etats (ou de zones géographiques), mais aussi les entreprises. Par exemple : Amazon a son siège au Luxembourg (ayant une fiscalité plus avantageuse), l’administration française lui réclame 192 millions d’euros (2012) Photos prise aux Maldives : les richesses des paradis fiscaux obtenues des FTN et des particuliers ne sont pas redistribuées

Définitions Paradis fiscal : Etat où : _Les impôts sont faibles ou inexistants _absence de transparence _législation empêchant l'échange d'informations _tolérance envers les sociétés-écran Fiscalité (d’après CNRTL) : ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et [à la collecte] des impôts Dumping fiscal : Pratique consistant pour un État à diminuer certains de ses impôts ou taxes en dessous du niveau pratiqué par les régions concurrentes d'attirer des entreprises ou les particuliers fortunés sur son territoire, ou de favoriser les exportations.

Définitions Résidence fictive : capacité pour une entreprise de mener ses affaires dans un pays tout en étant enregistrée fiscalement dans un autre Société-écran (Larousse) : Société à l'activité fictive, créée pour masquer les opérations financières d'une ou de plusieurs autres sociétés Offshore : une entreprise offshore est une entreprise qui utilise les paradis fiscaux Mondialisation : processus d’extension des flux (de personnes, de biens, de produits financiers) au niveau mondial

Historique A partir du XIXème siècle : les capitaux ont pu circuler librement → grâce à la multiplication des traités de libre-échange → possibilité pour les entreprises de régler les conflits entre elles Naissance : dans certains Etats des Etats-Unis qui avaient besoin d’un financement pour se développer

Chronologie 1929 : création des résidences fictives et des sociétés écrans à la suite de la crise aux Etats-Unis (car les pays les plus touchés sont ceux commerçant avec les Etats-Unis) Seconde Guerre Mondiale : certains pays qui devait recevoir une aide n’en ont pas eu, et ont donc assoupli leur fiscalité pour attirer les capitaux 2000 : l’OCDE établie « la liste noire des pays non coopératifs » (qui a évolué depuis) Panama Papers en avril 2016

Chronologie Investissements immatériels dans les paradis fiscaux

Législation existante Accord du G20 en 2004 : transfert obligatoire d’informations fiscales vers un Etats le demandant Accord sur un projet de l’OCDE (BEPS) contre des multinationales en 2015 signé par 62 pays (dont Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, Allemagne, France)

Parties prenantes

Parties Prenantes Pays développés comme les pays européens par exemple Pays en développement (et BRICS) qui se développent moins facilement Les entreprises (particulièrement les FTN comme Google) : celles qui utilisent les paradis fiscaux, mais aussi celles qui perdent de la compétitivité à cause de cela OCDE : Organisation de coopération et de développement économique + Des particuliers (récemment, des joueurs)

Solutions possibles Inciter à une augmentation progressive des impôts dans ces pays Imposer les entreprises en fonction de leur activité économique dans le pays (les flux qu’elles engendrent) Faciliter la transparence des comptes aux pays victimes des paradis fiscaux, mais aussi à l’OCDE Avantager les entreprises n’ayant pas recours aux paradis fiscaux

Sitographie http://www.alternatives-economiques.fr http://www.alternatives-economiques.fr/une-theorie-des-paradis-fiscaux_fr_art_158_16909.html http://www.oecd.org/fr/ctp/fiscalite-internationale-transparence-outils.htm http://www.oecd.org/fr/ http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2011/08/18/qu-est-ce-qu-un-paradis-fiscal_1561157_4862750.html