FINANCEMENT ET COÛT DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

rappel chaque année, en France : (régime général) 720 000 Accidents avec arrêt 49 000 Accidents graves 35 000 Maladies professionnelles 650 Accidents mortels du travail 500 Maladies mortelles du travail 500 Accidents mortels de trajet soit l'équivalent de la fermeture annuelle d'une entreprise de 150 000 personnes

le financement des AT l’entreprise doit financer : le coût de la réparation du préjudice humain  coût direct le coût engendré par les incidences sur l’entreprise production, fonctionnement, climat social, image de marque.  coût indirect 33 36 46 43

théorie de l'Iceberg

coût direct il correspond aux dépenses engagées par la sécurité sociale pour réparer les dommages subis par l’accidenté prestations en nature: frais médicaux et chirurgicaux frais pharmaceutiques frais d’hospitalisation et de rééducation prestations en espèces: indemnités journalières frais de gestion 34 37 47 44

coût indirect il comprend les dépenses et charges consécutives à l’accident, supportées par l’entreprise et non couvertes par une assurance. coût des arrêts de production, coût de l’enquête administrative, coût de remplacement de l’accidenté, coût lié au maintien du salaire au delà du plafond, coût de réparation des dégât matériels. on considère généralement que le coût indirect est de l’ordre de 3 à 5 fois le coût direct 36 40 50 47

coût moyen d'un AT accident avec arrêt de travail 2 145 € (indemnités journalières et soins de santé) accident avec IP < 10% 3 570 € ( indemnités en capital) accident avec IP>10% 78 660 € ( capitaux représentatifs des rentes) accident + décès 366 915 € 37 41 52 48

répartition du coût d'un AT sur 100 € de prestations versées aux victimes d’AT ou de MP ou à leurs ayants droits 40 € le sont pour des accidents avec ou sans arrêt 60 € le sont pour des rentes consécutives à des accidents graves (IP) 37 41 52 48

coût global des AT les accidents graves coûtent cher 5 175 millions d'euros les IT: 1 867 M€ les IP: 3 154 M€ les charges techniques: 0,9 M€ 37 41 52 48

principe de fonctionnement EQUILIBRE ENTRE : Prestations COTISATIONS Prévention Gestion

principes de la tarification des AT-MP les cotisations sont entièrement à la charge des employeurs, déterminées en fonction : de l'activité exercée des salaires versés du coût total des AT et MP elles sont définies pour chaque année en fonction des résultats des 3 dernières années le système veut concilier deux principes : la mutualisation du risque (assurance) la personnalisation des taux, facteur d'incitation à la prévention

trois modes de tarification tarification individuelle pour les établissements constituant une entreprise de + de 200 salariés taux réel : calculé sur le coût réel des AT et MP sur 3 ans tarification mixte pour les établissements constituant une entreprise de 10 à 199 salariés taux mixte = une fraction de taux collectif + une fraction établie en fonction de l'effectif tarification collective pour les établissements constituant une entreprise de - de 10 salariés taux collectif = barème national calculé sur les statistiques financières des 3 dernières années

trois modes de tarification ????? effectif taux collectif taux mixte taux individuel 1 salarié 10 salariés 200

la tarification des AT-MP valeur du risque elle comprend : les prestations les indemnités journalières les indemnités en capital les rentes les capitaux des AT et MP mortels sont exclues : les dépenses liées aux accidents de trajet les prestations et indemnités afférentes aux AT si la responsabilité d’un tiers est reconnue

exemples de taux de cotisation sources Barèmes des taux AT/MP - UCANSS - Janvier 2005 78,60 Fabrication de produits en fibre-ciment (26.6JB) 10,70 Travaux de charpentes en bois (45.2LA) 8,70 Entreprise générale et construction du bâtiment (45.2BC) 5.20 Transport routier de marchandises (60.2MD) 4.80 Chaudronnerie (28.3CC) 3,70 Fabrication de panneaux de particules (20.2ZB) 3,20 Travail temporaire (74.5BD) 3,10 Blanchisserie de gros (93.0AA) 2.30 Commerce de fruits et légumes (52.2AA) 2,10 Imprimerie de presse (22.2AB) 1.60 Production de matières fissibles (23.3ZA) 1.50 Coiffeurs (93.0DA) 0.94 Taux minimum