République Démocratique du Congo Programme Intégré de Réhabilitation de lAgriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011
FIDA Compte Spécial Prêt OFID Compte Spécial Don FIDA Compte Contrepartie Ministère des Finances Unité de Coordination du PIRAM Fournisseurs Prestataires Populations Bénéficiaires Total: US$ million FIDA: SDR 15.7 million (US$ million) OFID: US$ 10.2 million DRC: US$ 5.51 million
Catégorie Montant du don affecté (DTS) % des dépenses autorisées à financer par le FIDA I.Bâtiments % HT II.Matériel, équipements et véhicules % HT III.Assistance technique, formation et études (à lexception des études pour les travaux dinfrastructures) % HT IV.Contrats dexécution et fournitures de services % HT ou 85% TTC V.Microprojets pour les groupes vulnérables % HT VI.Salaires et coûts de fonctionnement a)Salaires b)Coûts de fonctionnement % HT 100% HT ou 85% TTC VII.Non alloué TOTAL
Conformité Accord de Don FIDA Lettre au Bénéficiaire Directives de laudit Directives de PPM Conception du Projet Manuel du Projet PTBA et PPM Avis de Non- Objection
Compte du Don FIDA Compte Opérationnel Compte Contrepartie Prestataires Fournisseurs Procédure IV Procédure II Compte Spécial (Désigné) Procédure I I: Réapprovisionnement de Compte Spécial II: Paiement direct IV: Remboursement
Dépôt Initial (Avance) USD Dépôt Initial (Avance) USD Compte Spécial (Désigné) Solde Restant USD Solde Restant USD Dépôt initial nécessaire pour démarrage du projet et financement des dépenses Dépenses pour un montant de USD Soumission de la demande de retrait de fonds (DRF) au FIDA Réapprovisionnement du Compte Spécial dun montant égal aux dépenses Solde de Compte Spécial reste égal au dépôt initial. Solde Restant USD Solde Restant USD Dépenses USD 100,000 Dépenses USD 100,000
DRF Formulaire 100 Formulaire 101 Formulaire 102 (ECD) Formulaire 104 Formulaire 105 Formulaire 100: Dépenses récapitulatives Information sur la banque Formulaire 101: Feuilles récapitulatives des dépenses non-éligibles sous Etats Certifiés des Dépenses (ECD) Dossiers (contrats, factures, bons de livraison, avis de non- objections, documents relatifs à la passation de marchés, etc.) Formulaire 102 (Etats Certifiés des Dépenses): Feuilles récapitulatives des dépenses éligibles sous ECD Formulaire 104: Etat de rapprochement du Compte Spécial Relevés bancaires et brouillard de caisse Formulaire 105: Fiche de contrôle (revue de qualité de DRF)
Montant optimale de DRF: Minimum: USD Optimale: USD – (ou mensuel) Maximum: 20% du dépôt initial Dépenses éligibles sous ECD: Dépenses équivalent à USD sous toutes les catégories Soumission des dossiers relatifs aux dépenses: Toutes les dépenses supérieures à USD Marchés sujets aux revues préalables du FIDA: Biens et travaux supérieurs à USD Tous les services du consultants
-RAF- Préparation -RAF- Préparation -Coordinateur- Certification -Coordinateur- Certification -Gouvernement- Approbation -Gouvernement- Approbation -FIDA- Evaluation et Paiement -FIDA- Evaluation et Paiement Préparation précise et complète Conformité avec Accord de Don et Lettre au Bénéficiaire Certification de léligibilité et lintégrité des dépenses Approbation des dépenses (signatures par le représentant autorisé du Gouvernement) Evaluation des dépenses Paiement
Dépôt Initial (Avance) USD Dépôt Initial (Avance) USD Compte Spécial (Désigné) Solde Restant USD Solde Restant USD Recouvrement du dépôt initial commence 6 mois avant la clôture du Don. Soumission du plan de recouvrement au FIDA Dépenses pour un montant de USD Soumission de la demande de retrait de fonds (DRF) au FIDA Justification de la DRF et Recouvrement du dépôt initial Solde de Compte Spécial diminue. Zéro solde à la clôture Solde Restant USD Solde Restant USD Dépenses USD Dépenses USD Recouvrées
Gestion comptable: Précise, rapide et en temps réel Système de comptabilité IT automatisé Archivage complet et sécurisé Contrôle interne: Efficace et fonctionnel Contrôle renforcé de trésorerie Manuel dadministration financière