Les données référentielles Le « squelette du territoire »

Base de donnée géographique Une base de données géographique décrit des éléments du territoire par couche d'information chacune décrite par 2 niveaux Un niveau sémantique qui précise leur nature et caractéristique. Un niveau géométrique qui précise leur forme et localisation

Les objets géographiques On peut avoir 3 types de d'objets : des points, des lignes et des polygones On utilise aussi des données raster qui sont des images géo-référencées (on connait les coordonnées de chaque pixel).

Référentiel géographique Un référentiel géographique de base est un ensemble minimal de données complémentaires et cohérentes permettant de géoréférencer et de produire des données thématiques

Echelle Pour chaque type de données on a plusieurs sources d'information possibles à plusieurs echelles, en général du 1/10 000ème (grande echelle) au 1/250 000 (petite échelle).

Echelle, suite La géométrie est plus ou moins précise (contours communaux de GeoFla ou de la BDCarto) L'exhaustivité est variée (densité du réseau routier BDCarto ou GéoRoute) Les informations attributaires sont variées (nombre de voies, largeur des voies pour les routes par exemple) dans les données tabulaires associées

Les données à petite échelle IGN Route500 Route500 est une Base de données routières décrivant 500 000 km de routes du réseau classé IGN Route120 Route120 est une Base de données routières décrivant 120 000 km de routes du réseau principal IGN GeoFla  la description de l'ensemble des unités administratives de France

Les données à moyenne échelle IGN BDCarto description physique du territoire autour de 1/100 000 7 thèmes : routier, ferré, hydrographique, administratif, occupation du sol, équipements, toponymes Bases de données d'occupation des sols Corine Land Cover, Spot Théma, etc…

Les données à grande échelle Le Référentiel à Grande Echelle (RGE) de l’IGN Couche topographique (BDTopo) Couche photographique (BDOrtho) Couche parcellaire (BDParcellaire) Couche adresse (BDAdresse)

Autres données à grande échelle Multinet de Téléatlas Données routières de Navteq Contour...IRIS2000 de l'INSEE BaseÎlot de l'INSEE-IGN

Le cas particulier du cadastre

Cadastre : différents types Cadastre napoléonien (1808 – 1850) Cadastre rénové (à partir de 1930) Révision par voie de mise à jour Renouvellement Réfection Cadastre remanié Remembrement Cadastre napoléonien : non conservé, càd pas mis à jour Cadastre rénové : 3 modes opératoires Révision par voie de mise à jour : simple actualisation par opération topo très simples non rattachées au canevas géodésique Renouvellement : consiste à substituer au Cadastre napoléonien, un plan régulier entièrement neuf et appuyé sur un canevas d’ensemble calculé Réfection : mêmes travaux d’art que le renouvellement mais avec en plus une délimitation des propriétés publiques et privées. Cadastre remanié : la loi du 18 juillet 1974 a instauré le principe du remaniement du cadastre, applicable la où le plan (bien que rénové) ne permet pas sa conservation, càd sa mise à jour avec des documents d’arpentage issus de levers de précision. Remembrement : entrepris depuis une trentaine d’années assimilable à une réfection ou à un remaniement. Les opérations de remembrement sont réalisées par des géomètres-experts et contrôlées par les services du cadastre.

590 000 feuilles 88 millions de parcelles Cadastre : précision Mode d’établissement du plan Cadastre rénové par voie de mise à jour Plans « neufs » Remembrement Nombre de feuilles 250 000 180 000 dont environ 20 000 remaniées 160 000 Qualité géométrique estimées 1 m < emq < 5 m 0,5 < emq < 1 m Emq ~ 1 m

Cadastre : les échelles Pourcentage des différentes échelles parmi les 590 000 feuilles 1 : 250 0,05 % 1 : 1 250 6,60 % 1 : 5 000 1,95 % 1 : 500 2,79 % 1 : 2 000 45,07 % 1 : 8 000 anecdotique 1 : 625 0,11 % 1 : 2 500 20,97 % 1 : 10 000 0,02 % 1 : 1 000 21,53 % 1 : 4 000 0,91 % 1 : 15 000

4 types de cadastre coéxistent Le PCI image (Plan Cadastral Informatisé) Le PCI vecteur La BDParcellaire image La BDParcellaire vecteur

Dématérialisation du cadastre « papier » Format raster PCI image Dématérialisation du cadastre « papier » Format raster Identifiant parcellaire « Photocopie numérique » 9,50 euros / la feuille

PCI vecteur 46 % du territoire couvert par des conventions 9 000 communes numérisées Opération lourde et coûteuse (0,8 € la parcelle) France / 88 M de parcelles Avantage d’un partenariat Partage des coûts Mutualisation Échanges Mise à jour gratuite

BD Parcellaire vecteur Générée à partir du PCI vecteur Remise en géométrie Structure simple Coût non négligeable Mise à jour annuelle payante Cohérence avec le RGE

Générée à partir du PCI image Remise en géométrie BD Parcellaire image Générée à partir du PCI image Remise en géométrie Continuum communal (dalles d’1 km²) Coût non négligeable Mise à jour annuelle payante Cohérence avec le RGE

BD PARCELLAIRE image : exemple

Comparaison PCI / BD Parcellaire PCI image PCI vecteur BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur Producteur DGI IGN Description et structure Image raster des feuilles cadastrales Structure lourde Image raster en dalles d’un km² Structure simple Géoréfé- rencement NON OUI Coût initial 9,50 € la feuille 0,80 € la parcelle 3 à 22 € le km² 4 à 32 € le km² Coût de mise à jour Gratuit 10 % du coût initial Disponibilité 9 000 communes 2005 : 9 dépt 2006 : 47 dépt qq communes IdF

Comparaison PCI / BD Parcellaire PCI image PCI vecteur BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur Localisants parcellaires OUI Raccords assurés Aucun Sections Sections, communes Continuum géographique NON Cohérence avec le RGE

Cadastre : dualité de l’offre avec une géométrie différente Actualité (1) Cadastre : dualité de l’offre avec une géométrie différente Décret IGN 2004-1246 (22/11/04) Obligation d’utiliser le RGE pour les services de l’État Recommandation de l’Equipement En 2006 : Rejoindre les conventions PCI vecteur En 2007 : achat centralisé du RGE et de la BDParcellaire nuance la reco 2006

2 géométries de référence Actualité (2) 2 géométries de référence Notion de référentiel géographique Collectivités locales et services de l’État : pas le même référentiels ? Loi sur la simplification du droit Devrait permettre à la DGI de modifier la géométrie du cadastre sans raliser de concertation Vers l’unicité d’un référentiel parcellaire

BD Ortho et PCI - St-Martin (Var) - Écart ~ 34 m