Chapitre 8 L’impôt sur le revenu

Concepts fondamentaux de la fiscalité Taxes = taux d’imposition x Bénéfice imposable T = t x RT (formule la plus simple) 1) Les taux d’imposition Taux d’imposition moyen Total de l’impôt sur le Bénéfice = (taux d’imposition moyen) x (Bénéfice imposable total) Pas utilisé dans nos analyse Taux d’imposition marginal Représente le taux d’imposition applicable à partir du prochain dollar supérieur au Bénéfice imposable. Taux d’imposition différentiel Impôt sur le Bénéfice qui résulte d’un nouveau projet = Taux d’imposition différentiel x Bénéfice imposable qui résulte d’un nouveau projet C’est ce taux qui nous intéresse

Exemple Niveau de Bénéfice imposable actuel : 70 000 $ Taux moyen d’imposition : 35 % Nouvel investissement augmentera le Bénéfice imposable annuel de 25 000 $ La 1ière tranche de 10 000 $ est sujette à un taux mg d’imposition de 40 %; l’autre tranche de 15 000 $ est sujette à un taux de 45 %. Impôt à payer avant le projet : 70 000 $ x 35 % = 24 500 $. Après le projet : Impôt à payer : (70 K x 35 %) + (10 K x 40 %) + (15 K x 45 %) = 35 250 $ sur un Bénéfice imposable de 95 K $. Taux moyen : 35 250 $ / 95 K $ = 37,1 % Taux incrémental : (35 250 - 24 500) / 25 000 = 10 750 / 25 K = 43 % ou (10 K / 25 K) x 40 % + (15 K / 25 K) x 45 % = 43 %. Taux marginal : (70 K - 80 K) = 40 % et (80 K - 95 K) = 45 %

Concepts fondamentaux de la fiscalité Lorsqu’on vend une immobilisation à un prix supérieur au prix d’achat, on réalise un gain en capital. (Vice versa) Gains (pertes) en capital = Prix de vente - coût amortissable (prix d’achat) Les biens amortissables ne sont pas sujets à des pertes en capital Gains augmentent le Bénéfice imposable Une perte en capital réduit le Bénéfice imposable. Toutefois on comptabilise les pertes dans la mesure où elles compensent des gains en capital. Dans nos exercices, à moins d’avis contraire, on va supposer qu’il y a suffisamment de gains en capital pour qu’on puisse utiliser la perte pour réduire le Bénéfice imposable.

Bénéfice net Les entreprises investissent dans des projets dans le but d’augmenter leur richesse. Si cet objectif est atteint alors elle a réalisé un profit (bénéfice net) (Bénéfices - coûts) Les profits sont imposés Bénéfice net est l’expression comptable pour profits après impôt. Calcul… Bénéfice imposable = Revenu brut (produits) - Dépenses (charges) Impôt sur le revenu = t x Bénéfice imposable Bénéfice net = Bénéfice imposable - Impôt sur le revenu

Forme tabulaire du Bénéfice net Item Bénéfice brut (produits) - Dépenses (charges) Coût des produits vendus1 DPA Charges d’exploitation2 Frais d’intérêt sur la dette = Bénéfice imposable - Impôt sur le Revenu (Bénéfice imposable x t) = Bénéfice net Inclus l’amortissement, frais de MO, matériels, frais généraux. Inclus frais d’administration et frais de la vente du produit.

Exemple Une machine est achetée pour 40 000 $ et l’utilise pendant 5 ans. Le taux de DPA est de 30 % ce qui donne une DPA la première année de (40 K * .30 / 2 = 6 000 $). Les recettes engendrées par la vente du produit sont de 52 000 $, le coût des produits vendus est de 20 000 $ et les charges d’exploitation sont de 5 000 $. Le taux d’imposition de la compagnie est de 40 %. Quel est le Bénéfice net de la première année ?

Exemple (suite) Item Valeur 52 000 $ Bénéfice brut 20 000 $ Coût des produits vendus - Dépenses 6 000 $ DPA 5 000 $ Charges d’exploitation 0 $ Intérêts 21 000 $ = Bénéfices imposables 8 400 $ - Impôt sur le Bénéfice 12 600 $ = Bénéfice net

Bénéfice net et le Flux monétaire 1 2 3 8 Dépense pour un bien immobilisé = vrai cash-flows 40 000$ 1 2 3 8 1 200 $ La DPA permise (ce n’est pas un cash-flow) 6 000 $ 7 140 $ 10 200 $

Bénéfice net et le Flux monétaire Bénéfice net : C’est l’approche comptable de mesurer la profitabilité de l’entreprise. C’est basé sur le concept de l’appariement. Les coûts deviennent des dépenses lorsqu’ils sont appariés à un revenu, et l’on ne tient pas compte de la chronologie réelle des rentrées et des sorties de fonds. Flux monétaire : Étant donné la valeur temporelle de l’argent, il est préférable de recevoir l’argent aujourd’hui par opposition à plus tard. Ceci explique pourquoi les flux monétaires procurent les informations pertinentes dans une analyse de projet.

Exemple Item Bénéfice Flux monétaire Bénéfice brut 52 000$ - Dépenses Coût des produits vendus 20 000$ - 20 000$ DPA 6 000$ Frais d’exploitation 5 000$ - 5 000$ Intérêts 0 $ = Bénéfices imposables 21 000$ - Impôt sur le Bénéfice 8 400$ - 8 400$ = Bénéfice net 12 600$ Flux monétaire net 18 600$

Effet de la disposition sur les impôts Lorsqu’un actif est vendu à un prix qui diffère de son FNACC (UCC), il y a un gain ou une perte et ceci a une incidence sur l’impôt sur le Bénéfice. Ce gain (ou perte) est calculé avec la formule : S - FNACC S = recettes de la vente moins les frais de la vente Ce gain (ou perte) = DPA récupérée (ou perte terminale) est imposable (réduit les impôts à payer). Si jamais l’actif est vendu à un prix supérieur à sont coût de capital (P), il y a un gain en capital et le gain (S - FNACC) est séparé en deux parties pour des fins de l’impôt : Gain = S - FNACC = (S - P) + (P - FNACC) = gain en capital + DPA récupérée Distinction en raison que le gain en capital est taxé à un taux différent. Taxe sur gain en capital = 3/4 x gain en capital x taux d’imposition

Diagramme S P FNACC Gain de capital Gain total DPA récupérée (ou ordinaire) FNACC

Calcul de l’effet fiscal de la disposition Les gains de la disposition sont ajoutés au Bénéfice. Les pertes de la disposition sont soustraites du Bénéfice G = t (UDisposition - S) UDisposition = FNACCN = FNACCN-1 - DPAN. Avec gain de capital : G = t(Udisposition - P) + tGC(P - S) Valeur résiduelle nette (Net salvage value) : NS = S + G

Exemple Une compagnie a acheté une machine pour 250 000$. Le taux de DPA est de 30 %. Si la machine est vendue à la fin de la troisième année, calculez les gains (ou pertes) pour les valeur résiduelles suivantes : 150 K$, 104 125$, 90 000$ et 270 000$. Le taux d’imposition est de 40 % et le gain de capital est imposé à 3/4 de sa valeur.

Étape 1 : Calcul du UCC à la fin de l’année 3 DPA FNACC 250K 212 500 37 500 1 148 750 63 750 2 104 125 44 625 3

Étape 2 : Calculs Cas 1 : UCC < S < P Cas 2 : S = UCC G = t (UDisposition - S) = 0,4 (104 125 - 150 000) = - 18 350$ NS = S + G = 150 000 - 18 350 = 131 650$ Cas 2 : S = UCC G = 0 et NS = S Cas 3 : S < UCC G = t (UDisposition - S) = 0,4 (104 125 - 90 000) = 5 650$ NS = S + G = 90 000 + 5 650 = 95 650$ Cas 4 : S > P Gain en capital = S - P = 270K - 250K = 20K Taxe sur gain en capital = 20K x 3/4 x 0,4 = 6K$ G = t(Udisposition - P) - tGC(S - P) = (104 125 - 250 000) - 6K = - 62 350$ NS = 270 000$ - 62 350$ = 207 650$

Étape 2 : Calculs Cas 1 : UCC < S < P Cas 2 : S = UCC G = t (UDisposition - S) = 0,4 (104 125 - 150 000) = - 18 350$ NS = S + G = 150 000 - 18 350 = 131 650$ Cas 2 : S = UCC G = 0 et NS = S Cas 3 : S < UCC G = t (UDisposition - S) = 0,4 (104 125 - 90 000) = 5 650$ NS = S + G = 90 000 + 5 650 = 95 650$ Cas 4 : S > P Gain en capital = S - P = 270K - 250K = 20K Taxe sur gain en capital = 20K x 3/4 x 0,4 = 6K$ G = t(Udisposition - P) - tGC(S - P) = (104 125 - 250 000) - 6K = - 62 350$ NS = 270 000$ - 62 350$ = 207 650$