Mission Opérationnelle Transfrontalière Les enjeux de la mobilité transfrontalière Françoise Schneider-Français Mission Opérationnelle Transfrontalière, MOT

1. Qu’est ce que la MOT ? Objectif : faciliter la réalisation de projets transfrontaliers et promouvoir la coopération transfrontalière Comité de pilotage interministériel Information, remontée des besoins (nécessité d’adaptation des orientations) ÉQUIPE TECHNIQUE Orientations de l’Etat soutien de l’Etat Association (acteurs publics, semi-publics et privés)

MOT brings together local authorities and their groupings, associations, cross-border entities, public companies, etc., involved in the development of cross-border projects. MOT is also founding member of the CESCI.

Mobilité transfrontalière Définition Les lignes de transports publics transfrontaliers sont à la fois : des services publics de transport de proximité, mis en place et financés par des autorités organisatrices situées de part et d’autre des frontières, des lignes de transports internationales franchissant une frontière et opérant sur des réseaux régis par des cadres opérationnels, administratifs et techniques différents.

Mobilité transfrontalière Les frontières françaises accueillent plus de 40% de l’ensemble des travailleurs frontaliers de l’UE + Suisse et Norvège Source: Scientific Report of the mobility of cross border workers within the Eu-27/EEA/EFTA countries, MKW Gmbh, janvier 2009]

Flux de travailleurs frontaliers Mobilité transfrontalière Plus de 340 000 travailleurs frontaliers sortants (source MOT 2010) 10 500 travailleurs frontaliers entrants 10% des travailleurs frontaliers résident en France tout en continuant à travailler dans leur pays d’origine (Espagnols, Allemands, Britanniques…)

Flux de travailleurs frontaliers Mobilité transfrontalière

Mobilité transfrontalière Modes et motifs de déplacement en transports collectifs publics transfrontaliers Mobilité transfrontalière 23 000 personnes 46 000 voyages/jour 43 lignes de bus urbaines 13 lignes interurbaines 21 lignes de TER : 78% du trafic 1 tram train opérationnel Part modale : 7% en moyenne Carte des modes

Enjeux PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Mobilité transfrontalière Enjeux PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Connaissance insuffisante des déplacements Prise en compte partielle dans les politiques de transports Contraintes techniques, réglementaires et financières

Mobilité transfrontalière Enjeux PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion

Mobilité transfrontalière Répartition poids lourds véhicules légers sur les axes routiers transfrontaliers

Enjeux PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Mobilité transfrontalière Enjeux PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Connaissance insuffisante des déplacements

Enquête transport Genève, 2011 Mobilité transfrontalière Connaissance insuffisante des déplacements Enquête transport Genève, 2011 En 2011, 550’000 déplacements par jour ouvrable comptabilisés à la frontière du canton de Genève (entrée+sortie), tous modes confondus.

Enquêtes transport Genève 2002,2005, 2011 : : Mobilité transfrontalière Connaissance insuffisante des déplacements Enquêtes transport Genève 2002,2005, 2011 : : + 20% de voyages à destination du canton de Genève (soit 90'000 voyages en plus dans les deux sens) La part modale des transports publics est passée de 10% à 16% Augmentation de 84% des déplacements en transports collectifs Augmentation de 13% des déplacements en transports individuels motorisés

Connaissance insuffisante des déplacements Mobilité transfrontalière Enjeux PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Connaissance insuffisante des déplacements Prise en compte partielle dans les politiques de transports

Exemple de l’IFER Mobilité transfrontalière l'article 1599 quater A du code général des impôts créé un impôt sur le matériel roulant circulant sur le réseau français quelle que soit la distance parcourue chaque année. Un amendement de 2010 est venu exempté les matériels circulant sur les tronçons reliant la frontière à la 1ère gare du réseau ferroviaire. « Ne sont pas retenus pour le calcul de l’imposition les matériels roulants destinés à circuler en France exclusivement sur les sections du réseau ferré national reliant, d’une part, une intersection entre le réseau ferré national et une frontière entre le territoire français et le territoire d’un Etat limitrophe et, d’autre part, la gare française de voyageurs de la section concernée la plus proche de cette frontière. »

Enjeux PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Mobilité transfrontalière Enjeux PROBLÈMES CONSTATÉS Congestion Connaissance insuffisante des déplacements Prise en compte partielle dans les politiques de transport Contraintes techniques, réglementaires et financières

80% compagnies privées, 20% DB Région (Canton) CFF (monopole) Etats Compétences TER Mode d’attribution Type d’exploitant Royaume-Uni Etat Appel d’offre Compagnies privées Belgique Convention SNCB (monopole) France Région SNCF (monopole) Luxembourg CFL (monopole) Allemagne Région (Land) 80% compagnies privées, 20% DB Suisse Région (Canton) CFF (monopole) Italie Aucun AO TER n’a encore abouti, FS monopole de fait Espagne Région (Commu-nauté autonome) RENFE (Monopole)