PRESENTATION DES ACCORDS DE BALE II WORKSHOP Sur le thème IMPACT DE BALE II SUR LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES TUNISIENNES PRESENTATION DES ACCORDS DE BALE II Fayçal DERBEL ISG Tunis La maison de l’entreprise – 5 juin 2008

INTRODUCTION  Risques spécifiques + vulnérabilité + exposition Une exposition qui a atteint son paroxysme :  Entre 80 et 92 : Faillite 1500 bques + 1000 OPL  7 des + grandes banques du Texas  faillite / 2 fusions (LAURENCE SCIALOM : Prof économie).  Débâcle continue : SG affaire Kerviel 4,9 Md €  Mise en place d’un système de surveillance prudentielle  fin 80 : G10  La BRI  Bâle I. Activité bancaire Activité commerciale

PREMIERE PARTIE LES ACCORDS DE BALE 1- Genèse & historique ; 2- Aperçu sur le premier accord (Bâle 1) ; 3- Limites et refonte de l’accord de Bâle 1.

LES ACCORD DE BALE : GENESE & HISTORIQUE Création 1974 : gouverneurs des Banques Centrales des pays du G10 (au fait au nombre de 13) Siège : Bâle (Suisse) Missions & attributions :  Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier ;  Établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel  Diffusion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance Appellation : Comité Cooke Comité Bâle Réalisations : 1er et second accord de Bâle

APERCU SUR LE PREMIER ACCORD Le comité a publié en 1988 son premier accord qui a institué un ratio international mettant en rapport les fonds propres réglementaires et les risques encourus  Ratio Cooke : Minimum 8% càd : Les fonds propres doivent représenter en permanence un minimum de 8% du volume des risques encourus (pondérés). Le ratio Cooke, qui jusqu’à 1996 était limité au risque de crédit a été amendé pour qu’il couvre le risque de marché. Plus d’une centaine de pays adoptent des dispositions très proches de Bâle 1

LIMITES & REFONTE DE L’ACCORD DE BALE I 1- Une étude de Jone & King  Plusieurs banques américaines respectant le ratio Cooke auraient été insolvables dans les deux années ; 2- 3- 4- Manque de capacité prédictive Une prise en compte rigide des risques Ss #tion suffisante Ese 100% /Bque 20% +ieurs types de risques non pris en compte Hétérogénéité des modalités de mise en œuvre dans les différents pays

IMPORTANT DISPOSITIF DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE  2 EME PARTIE LES ACCORDS DE BALE II : IMPORTANT DISPOSITIF DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

CHRONOLOGIE DE PREPARATION Première proposition d’un nouvel accord soumise par le comité à une consultation 1999 2ème document consultatif et plusieurs études d’impact (Q.I.S) Dés 2001 3ème document consultatif Avril 2003 Approbation des dispositions définitives de Bâle II Juin 2004 Introduction de Bâle II dans les différents pays. 2007

ARCHITECTURE & VUE D’ENSEMBLE RENFORCER LA STABILITE FINANCIERE Dispositif prudentiel : Plus Ce n’est pas simplement un nouveau ratio de solvabilité destiné à donner un nouveau coup de jeune au bon vieux ratio cooke AMBITIEUX COMPLET ELABORE TROIS PILIERS 1- Mieux faire correspondre les FPR aux risques encourus 2- Améliorer la gestion des risques ; 3- Renforcer le rôle des superviseurs 4- Renforcer le rôle de la discipline de marché et de transparence . RENFORCER LA STABILITE FINANCIERE

ARCHITECTURE BALE II Bâle II PILIER I PILIER II PILIER III Exigences Minimales de Fonds Propres Processus de surveillance prudentielle Discipline de marche Risques Crédit (3A) Marché (2A) Opérationnel (3A) Evaluation du profil de risque des EC. Prise en compte des résultats des stress tests Majoration des exigences de fonds propres Exigences en matière de publication d’informations qualitatives et quantitatives sur les fonds propres et les risques. Bâle I : Harmonisation des bases juridiques en matière de surveillance bancaire : Taux de capital propre de 8% uniforme à l’échelle internationale.

PILIER 1 : EXIGENCES MINIMALES DE FONDS PROPRES Capital propre réglementaire ≥ 8% Risques RISQUE DE CREDIT Bâle I Bâle II RISQUE DE MARCHE + RISQUE OPERATIONNEL VEILLER Au défaut de payement Aux variations des prix A la qualité des procédures

RISQUES DE CREDIT Risque qu’un débiteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance. Détérioration qualité crédit d’1 contre partie. Mesure : Bâle II définit les catégories d’exposition aux risques et une pondération pour chaque catégorie: Exp : Etat souverain : 0% (sans risque) contre parties les moins bien notées150%. Exp : Encours net de crédit 1000 – Tp 150% : Exigences en F.P 1000 x 150% x 8% = 120 Montant total de la créance affecté d’une pondération qui tient compte de la qualité du débiteur

RISQUES DE CREDIT Trois approches Notation interne (IRB) Standard Simple Basé sur un système de notation interne bidimensionnel qui présente des qualités requises et qui doit être validé par Autorité de supervision – La Banque calcule la PD- Le régulateur contrôle et affecte les LGD et EAD Standard Des taux de pondé-ration basés sur l’ap-préciation des orga-nismes de notation reconnus par l’A.C La pondération s’ap-plique à un encours net de provisions et des agios réservés Notation Interne (IRB Avancée) Complexe Basé sur système de notation interne – idem que IRB Fondation- Calcul de PD – LGD et EAD par la banque- corrélation et contrôle par le régulateur

Notation (modèle) interne RISQUE DE MARCHE Bâle 2 n’a que peu d’impacts novateurs sur les suivi du R.M Risques de perte ou de dévaluation suite à des variations des prix (cours, taux…) sur le marché. Les risques de marché comprennent les risques liés : Au taux du marché (Risque de taux) Au change (risque de change) A la variation des prix des titres (risques sur actions et dérivées) MESURE Standard Notation (modèle) interne

RISQUE OPERATIONNEL RO  Pertes importantes pour les banques & F.P : Principale nouveauté de Bâle II – Risque de pertes directes ou indirectes, d’une inadéqua-tion ou d’une défaillance attribuable à : A l’organisation - Aux procédures - A des personnes A des systèmes internes - A des évènements extérieurs RO  Pertes importantes pour les banques & F.P : 2002 Allied Irish Bank 690 m$ Manœuvres frauduleuses 2005 Refco 430 m$ Tromperies préméditées 2006 Amaranth advisors 6,5 Md $ Prise de position atomique 2007 Soc Gen.(4,9 Md €) 7,1 Md $ Non respect des Procédures.

Avancée « AMA » standardisée RISQUE OPERATIONNEL de Base AMA MESURE Indicateur de Base standardisée Avancée « AMA » FP : α x IB FP = Σ GI1-8 x β1-8  VaR α facteur de pondération élevé IB : Indicateur de base GI : Revenu pour chaque ligne de métier β : Pondération / LM  indicateurs de base  Complexité de l ’organisation  Standardisée Capital AMA

PILIER II : PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE Le P2 définit de nouvelles obligations de contrôle et de maîtrise des risques qui renforcent la surveillance individuelle exercée par les superviseurs bancaires. P2 quatre principes fondamentaux P1 P2 P3 P4 Les E.C disposent des procédures pour évaluer l’adé-quation de la me-sure du capital à la nature des risques Les autorités de contrôle procè-dent à l’évalua-tion périodique de ces procé-dures Exigences de F.P > au mini-mum recquis Intervention en amont des autorités de contrôle

PILIER II PROCESSUS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE Contrôle Examen & évaluation des mécanismes internes : Processus de surveillance & d’évaluation prudentielle CI & Processus d’évaluation de l’adéquation du K interne BANQUE AUTORITE DE CONTRÔLE Dialogue Exigences en F.P (pilier 1) – Allocation de F.P Conclusions N/S Exigences complémentaires de F.P Satisfaisantes

PLLIER III : DISCIPLINE DE MARCHE Améliorer la transparence financière et la communication financière, corollaire de rigueur pour la prise de décision Publication d’informations complètes, pertinentes et intelligibles sur : La nature, le volume et les méthodes de gestion des risques L’adéquation des fonds propres avec le niveau de risques L’adéquation des fonds propres avec le niveau de risque et leur allocation par activité + Information qualitatives (risque opérationnel, approche retenues…) P3 → 13 tableaux aussi IFRS 7

MISE EN PLACE & APPLICATION Complexité du dispositif  variétés ; scénarios de mise en œuvre aussi bien pour les modalités que pour les dates d’entrée en vigueur : Japon 2007 U.E 2008 États-Unis 2009 Autres pays 2008 et au delà Enquête (ISF) : 115 pays  82 pays  Bâle II. Bâle II considérations pratiques ce n’est pas une priorité du court terme ; le rythme d’application de Bale II dans le monde ne peut être que progressif.

MISE EN PLACE APPLICATION (suite) Mise en application  décisions techniques sur le choix exact du champ d’application de l’accord ou sur la possibilité de mise en œuvre par étape. Volet conviction : Cristian Noyer « Le choix de Bâle II ne doit pas être perçu par les banques comme une contrainte réglementaire mais en contraire comme une formidable opportunité de convergence vers les meilleures pratiques internationales ».

Merci pour votre attention & à bientôt Fayçal Derbel