Représentation du Personnel Organisation de la Représentation Négociation sociale

Représentation du personnel Agenda Historique Paritarisme Représentation dans l'entreprise La gestion des conflits collectifs En Europe

Représentation du personnel Petit historique 1884 - Légalité du syndicalisme 1936 - Naissance de la "négociation collective", convention collective, arbitrage des conflits collectifs 1945 - Comité d'entreprise & Représentants. syndicaux 1945 - Naissance de la sécurité sociale

Représentation du Personnel Petit Historique 1946 - Droit individuel & collectif des travailleurs 1946 - Délégués du personnel 1958 - Assurance chômage 1969 - Création des sections syndicales d'entreprise 1981 - 1994 - Fusion partielle CE - DP

Représentation du personnel Le paritarisme institutionnel Conseil économique et social ANPE, ASSEDIC & ANACT Formation professionnelle Sécurité Sociale (Maladie, Vieillesse, CAF) Caisses de retraite complémentaire Tribunal de Prud'homme

Politique Contractuelle Deux initiatives possibles en matière de législation sociale Les partenaires sociaux : Négociation et extension possible par décret Le législateur : Loi Cadre fixant un champ de négociation aux partenaires sociaux Négociation hors entreprise Accord interprofessionnel Accord de branches Convention collective Négociation dans l’entreprise Accords d’établissement, d’entreprise, de groupe

Représentation du personnel Organisation dans l'entreprise Sections syndicales d'entreprise Comité d'entreprise Etablissement Central d'entreprise Délégués du personnel CHSCT Institutions « partenaires » du manager

Représentation du personnel Organisation dans l'entreprise Représentation par collèges (sauf syndicat) Cadre juridique répressif: "délit d'entrave" Protection des représentants Contre le licenciement Garantie de carrière

Représentation du Personnel Organisation dans l’Entreprise Moyens d'actions Liberté de circulation Heures de délégation Moyens de communication Elections A 2 tours Monopole syndical au premier tour Initiative de l'employeur

Représentation du personnel Section syndicale > 50 salariés Assure la représentation des intérêts professionnels de ses membres Délégués Syndicaux nommés par les Syndicats Rôle de négociation Obligatoire annuelle: salaire et temps de travail Accords d'entreprise, d'établissement Présence de DS spécifiques auprès de toutes les instances représentatives

Représentation du personnel Comité d'entreprise > 50 salariés 2 rôles Assure la gestion des oeuvres sociales / personnalité morale Attribution d'ordre économique et technique Différents modes d'échange Information Consultation Accord

Représentation du Personnel Comité d’Entreprise Membres élus (2ans) Organisation Présidé par le chef d'entreprise, assisté du secrétaire élu Recours à des experts Commissions obligatoires et facultatives Existences d’autres CE Établissement Groupe Européen

Représentants du personnel Délégués du personnel > 10 salariés Présenter à l'employeur toute réclamation individuelle ou collective relative à l'application des textes et accords Les membres sont élus (2ans)

Représentation du personnel CHSCT > 50 salariés Contribuer à la santé, la sécurité & les conditions de travail pour toutes les personnes travaillant dans l'entreprise CHSCT commun pour les donneurs d’ordre et sous-traitants Membres nommés par le CE et les DP Organisation Présidé par le chef d'entreprise, assisté par le secrétaire élu Présence du médecin d'entreprise Présence Inspecteur du travail et CRAM Assistance d'experts

Représentation du personnel Convention collective Prévoir des dispositions plus favorables aux salariés "Accord relatif aux conditions de travail et à leur garantie sociale" Signés par Syndicat ou groupement d'employeurs Syndicat salariés "représentatifs" "Extension" Transforme un accord de droit privé en loi Devient obligatoire à tous si dans le champ d'application

Représentation du personnel Situation Européenne Europe du Nord Catégoriel Moyens énormes Attitude positive Europe du Sud Idéologique Faibles moyens Forte implication dans la vie sociale

Représentation du Personnel Situation Européenne et Angleterre Corporatiste "Concours de beauté" Quid de la "charte Européenne" Hygiène & sécurité Comité européen d'entreprise

La Négociation Sociale Agenda Champ de la Négociation Sociale Comment Négocier ?

Négociation dans l’Entreprise Obligation de négocier 1 fois par an : accord ou désaccord Salaire & conditions de travail quasi négociation sur la formation professionnelle Le champ de la négociation est illimité Accord d'entreprise Accord d'établissement (Contrat de travail)

Modes de Résolution Négociation Quand la communication devient trop difficile -> intervention d’un tiers (librement choisi) Médiation et conciliation avec aucun engagement des parties à aboutir Arbitrage où la décision à la force de la chose jugée Et enfin le juge Conclusions des accords La transaction en matière civile L’accord en matière de droit du travail Le jugement

Représentation du personnel Gestion des conflits collectifs "La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles" Les modes de résolution La conciliation (procédure obligatoire dans les conventions coll.) La médiation L'arbitrage

La Négociation Sociale La qualité des relations doit prévaloir sur les aspects réglementaires Passer d’une logique de moyens à une logique de résultats Anticiper toujours les conflits potentiels Garder l’initiative Élargir le champ des négociations institutionnelles et convenues