ENDA TM et African Trade Network Ben Idrissa Ouédraogo, CEA L'Afrique de l'Ouest entre les négociations à l'OMC, les APE et l'intégration régionale: Quelle cohérence pour la sauvegarde des intérêts régionaux ? ENDA TM et African Trade Network Ben Idrissa Ouédraogo, CEA 5- 6 mars 2008 Dakar, Sénégal

Structure de la présentation Rappel OMC vs APE L’état de la situation actuelle La nécessité de sauvegarder les intérêts régionaux Recommandations Conclusion

Rappel Les relations entre l’Afrique (y compris l’Afrique de l’Ouest) et l’Europe sont dynamiques et ont évolué en l’espace de 40 ans en fonction des divers intérêts et enjeux internationaux. (Conventions de Yaoundé – Lomé – Cotonou) Ces relations ont toujours traité des questions de commerce et de développement dans un cadre contractuel entre 2 parties: l’Europe et les pays ACP En 2000, l’Accord de Cotonou, qui succède aux accords de Lomé a marqué une nouvelle orientation dans les relations entre l’Europe et les ACP, notamment au niveau des préférences commerciales: besoin de mise en conformité aux règles de l’OMC suite aux plaintes déposées par certains pays d’Amérique latine auprès de l’OMC.

Rappel Une dérogation a été accordée jusqu’au 31 décembre 2007 Négociations d’APE: nouveau cadre de coopération économique et commerciale dans le cadre de l’accord de Cotonou qui doit s’adapter aux règles de l’OMC à partir de janvier 2008

OMC vs APE Mise en conformité avec les règles de l’OMC Clause NPF (Traitement non discriminatoire) Dérogation pour accorder des préférences mixtes liées aux préoccupations de développement. (ex. de préférences accordées par un pays développé à un groupe de pays de même niveau de développement : TSA aux PMA) Dérogation pour les ZLE (Art. XXIV du GATT) cas des APE. (qui suppose une libéralisation des échanges substantiels entre les deux parties sur une période de transition)

OMC vs APE Les principes et objectifs des APE: la réciprocité dans les échanges, la différentiation (Asymétrie du niveau de libéralisation et de la période de mise en œuvre), une intégration régionale approfondie, Le développement Enjeux: l’Afrique de l’Ouest est engagée dans 2 processus de négociations (OMC) et APE Les négociations de Doha (2001) devaient finir avant celles des APE. Clarification et intégration du traitement spécial et différencié dans l’article XXIV du GATT (négociations) Problèmes de cohérence entre les positions à l’OMC et dans les APE Problèmes en terme de ressources financière et humaine pour suivre coordonner ces deux négociations Problèmes pour l’évolution des négociations APE

Impacts potentiels sur la Région: Pertes en recettes douanières Création de commerce - Diversion du commerce au profit de l’UE Détournement de commerce au détriment de la région Amélioration du bien-être du consommateur Coûts d’ajustement Désindustrialisation

L’état de la situation actuelle APE Afrique de l’Ouest: (CEDEAO + Mauritanie) 4 Pays en développement (Cap vert, Côte d’Ivoire, Ghana et Nigeria depuis janvier 2008) Négociations ont commencé en 2002 au niveau ACP et le 6 Octobre 2003 au niveau Afrique de l’Ouest Revue à mi-parcours en 2006: Retard lié au processus de négociations mais aussi aux enjeux Désaccords sur le traitement de la dimension développement L’absence d’intégration régionale effective Besoin de mise à niveau des économies avant le démantèlement tarifaire Enjeux de la date butoir du 31.12. 2007: Eviter les perturbations des échanges pour les non-PMA PMA et Initiative TSA PVD et le SGP Accords intérimaires

L’état de la situation actuelle Au 31.12.2007: Aucun groupe de négociation africain n’était en mesure de signer un Accord complet avec l’UE. Afin d’éviter les perturbations des échanges avec l’UE, plusieurs pays en développement ont paraphé des accords intérimaires avec l’UE. En Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire et le Ghana ont paraphé des accords d’étapes. Le Nigéria a demandé à entrer dans le SGP + Le Cap-vert pourrait bénéficier de TSA sur une période transitoire de 3 ans. Les autres pays de la région (PMA) sont tombés sous le régime de TSA

L’état de la situation actuelle Les accords intérimaires: Libéralisation totale des échanges sur les produits sur des périodes de 15 ans avec des listes d’exclusion proche de 20% en valeur et 12-20% en ligne tarifaire Ces listes sont différentes entre le Ghana et la Côte d’Ivoire Possibilité de réviser ces accords et intégration à un accord régional complet Clause de rendez-vous pour négocier en 2008 sur d’autres sujets (services, investissements) Clause NPF introduite par l’UE Dimension développement peu approfondie Dispositions finales et ratification non-clarifiées Maintien des échanges avec l’UE (sauf sucre et riz)

L’état de la situation actuelle Conséquences et enjeux: Solidarité et intégration régionale fragilisée Malgré le maintien de l’accès en franchise de droit et sans contingents au marché de l’UE, les questions OTC, SPS et règles d’origine demeurent. Perte de « l’accès au marché des biens » comme monnaie d’échange dans les négociations Problèmes de définition de la liste d’exclusion régionale Possibilité de modification des concessions individuelles dans les accords régionaux Négociations d’un accord régional complet

L’état de la situation actuelle La dynamique des négociations a changé La solidarité et l’intégration régionale ont été considérablement affectée Les récentes décisions de la CEDEAO d’accompagner la finalisation des Accords intérimaires en vue d’une intégration à un accord régional sont à saluer Maintenant que les pressions liées aux perturbations des échanges sont dissipées, les efforts doivent être mis dans la poursuite des négociations d’un APE régional complet qui les intérêts régionaux

Sauvegarder les intérêts régionaux Protéger la cohérence régionale de l’APE Accord régional complet fondé sur le développement de l’AO Harmoniser les accords individuels avec les intérêts de la région Consolider l’intégration régionale en AO Union douanière Marché commun Analyser et définir les intérêts mutuels intra-régionaux (complémentarité des productions et non compétition vers l’UE)

Sauvegarder les intérêts régionaux Protéger la cohérence régionale de l’APE Améliorer les échanges intra-régionaux (9,2% des exportations CEDEAO sont intra-CEDEAO et croissance moyenne des exportations intra-CEDEAO: 13 % entre 1996-2005) Définir la liste de produits sensibles régionale qui prend en compte les enjeux de développement de la région Réviser les niveaux d’asymétrie, voire les périodes transitoires

Sauvegarder les intérêts régionaux Les questions en suspens: L’Union douanière et les APE Le TEC déterminera l’impact de l’APE La question de la 5eme bande du TEC en discussion La position de la Mauritanie et une ZLE CEDEAO-Mauritanie La dimension développement (ajustements, contraintes liées l’offre, mécanismes financiers additionnels) Les règles d’origine, les mesures SPS et OTC Les dispositions finales de l’accord

Recommandations APE régional et pro-développement Sauvegarder l’unité régionale et fusionner les accords intérimaires avec l’accord complet Renforcer l’intégration régionale avant la mise en œuvre de l’APE Étudier l’impact du TEC et de la position de la Mauritanie avant la signature de l’APE Bien se préparer pour les négociations sur les services, la concurrence, les marchés publics et l’investissement et Veiller à la cohérence entre les positions de négociation à l’OMC et les APE (questions de Singapour entre par la petite porte) Assistance pour la négociation et la mise en œuvre de l’APE

Recommandations Dispositions finales à clarifier: mise en œuvre juridique, calendrier du démantèlement, mise en place des institutions Processus de ratification Prévoir une clause de révision de l’APE en fonction des conclusions de Doha. Coordination des négociations au niveau continental

Conclusions Les APE ne sont pas une fin en soi. Les négociations APE UE-AO doivent se poursuivre dans une dimension régionale en respectant les considérations de développement de la région afin de pouvoir servir de véritable véhicule de développement et d’intégration régionale. La coordination avec les autres régions africaines est importante au niveau de la rédaction afin d’harmoniser les acquis et les concessions.

Je vous remercie de votre aimable attention! Ben Idrissa Ouedraogo iouedraogo@uneca.org Division du Commerce , Finance et Développement Economique (CEA)