Les Institutions Internationales de la Justice Peter Morel, 2nde C Peter Morel, 2nde C Education Civique, Juridique et Sociale Cours de Mme Aubert-Gérard

Bien que chaque pays a ses institutions judiciaires, des institutions internationales ont étés crées depuis la fin de la 2nde Guerre Mondiale et le procès de Nuremberg, qui jugea les criminels nazis. Elles se situent pour la plupart en Europe, comme la Cour Pénale Internationale (au niveau mondiale) ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme (au niveau européen), mais il en a aussi en Afrique, pour les conflits comme la guerre du Rwanda et celle du Sierra Leone Ici l’image principale du Procès de Nuremberg avec tous les condamnés comme Goering ou Von Ribbentrop.

I/ La Justice dans L’UE

En Europe, 3 villes accueillent des tribunaux internationaux: - A la Haye, aux Pays-Bas siège la Cour Pénale Internationale (la CPI), la Cour Internationale de Justice, le Tribunal Pénale International pour l’ex-Yougoslavie. A Luxembourg, au pays éponyme, siège la Cour de Justice des Communautés Européennes et le Tribunal de Première Instance Européen et le tribunal européen de la fonction publique. A Strasbourg, en France, siège la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le médiateur européen Les Juridictions de l’Union Européenne existent depuis les années 50, plus précisément depuis la signature du Traité de Rome le 25 mars 1957, qui fonde la CEE, la Communauté Economique Européenne. Depuis le Traité de Maastricht, en 1992, la CEE est devenue l’Union Européenne et les différentes institutions se sont adaptés aux différents changements de la communauté.

A leur adhésion, chaque pays de l’Union Européenne a reconnu la justice des institutions européennes et ils donnent leur accord pour que la justice européenne puissent être appliquée dans leur pays. 1/ La Cour de Justice de l’Union Européenne Anciennement la Cour de Justice des Communautés Européennes, devenu la Cour de Justice de l’UE, elle siège à Luxembourg, elle comporte 6 chambres d’instruction. Elle est composée d’un nombre de juges égal au nombre de pays dans l’Union Européenne soit 27 en 2011 et 8 avocats généraux.

Elle peut faire démissionner le médiateur européen ou un autre commissaire européen mais ses principales fonctions sont de juger, à la demande d’un Etat ou d’une institution des affaires complexes ou importantes et toutes les affaires de l’UE. La nomination de la cour est faite par accord de tous les Etats membres durant 6ans et est renouvelable par moitié tout les 3 ans, comme le Sénat Français. Le président est élu tous les 3 ans il représente la Cour et préside les audiences. On doit déposer différents recours qui sont jugés et adoptés à la majorité. Il y a un Juge administratif pour la protection des Etats membres et des citoyens, un Juge international lors de litige entre les Etats et un juge constitutionnel pour les contestations entre organes européens.

2/ Le Tribunal de Première Instance de l’UE 2/ Le Tribunal de Première Instance de l’UE. Elle a été crée en 1988, pour désengorgé la Cour de Justice Européenne qui possède un grand nombre d’attributions. Il est l’adjoint de la cour. Toutes les affaires jugées passent par le Tribunal avant d’être envoyées à la Cour. Située au Luxembourg, dans le même bâtiment que la CJUE, où sont situées toutes les instances Juridiques de l’Union Européenne, il est composé, comme la Cour de Justice de l’UE de 27 juges (un par état). Tous les recours directs passent par le Tribunal, auquel se rajoutent les différents litiges entre la Communauté et ses agents et les procédures en cas de litiges économiques.

3/ Le Tribunal de la Fonction publique de l’UE. Crée en 2004 pour libérer le Tribunal de Première Instance, à son tour débordé, il comprend 7 juges nommées par le Conseil de l’Europe pour 6 ans. Son président est un des 7 juges, élus par ses congénères pour 3 ans renouvelable. Le Greffier est nommé pour 6 ans. Il sert à statué sur les contentieux entre l’UE et ses agents. 4/ Le médiateur Européen Ne constituant pas une juridiction à part entière, il a été institué par le Traité de Maastricht, qui fonda l’UE, le 7 Février 1992. Le Médiateur européen est P. Nikiforos Diamandouros, précédemment médiateur national de la Grèce. Il a été élu par le Parlement européen et est en fonction depuis le 1er avril 2003. Le Parlement a élu le premier Médiateur européen en 1995. C’est un ombudsman, en allemand « médiateur», car il fait le lien entre les citoyens de l’UE et les institutions de l’Union. Depuis 1995, date de son investiture, le médiateur a reçu près de 21000 plaintes. Peuvent présenter une plainte tout citoyen de l’UE ou

ou toute organisation ayant son siège dans l’UE. Il siège à Strasbourg. Le Médiateur, P. Nikiforos Diamandouros et le logo de son organisation

II/ Les Juridictions Internationales

1/ La Cour Européenne des Droits de l’Homme Crée lors de la signature de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en 1948 par l’ONU et par un accord entre les membres du Conseil Européen en 1950, elle peut juger tous les citoyens des 46 Etats Membres du Conseil mais ses décisions ne peuvent être appliqués que dans les Etats du Conseil. Siégeant en France, à Strasbourg, elle est composée de 46 juges, 1 par état du conseil, dont l'âge ne doit pas dépasser 70 ans. Elle sert à sauvegarder et protéger les droits et libertés des personnes vivant dans les pays du Conseil.

2/ La Cour Internationale de Justice Il s’agit du principal organe judiciaire de L’ONU, crée en 1946 et qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, au Palais de la Paix. Elle permet d’éviter les conflits d’intérêt entre les Etats. Composé de 15 juges, élus pour 9 ans, leur président est élu pour 3 ans renouvelable. Son président actuel est M. Hisashi Owada (Japon) et M. Peter Tomka (Slovaquie) est son vice-président. Elle est là pour régler les différents litiges internationaux, elle donne des avis aux nations. Seul les états membres de l’ONU peuvent déposer un recours à la Cour et seul les institutions internationales publiques peuvent consulter la Cour, comme le Fond Monétaire International(FMI).

3/ Les juridictions pénales internationales Elles ont été crées pour répondre à un cas exceptionnel, comme une guerre extrêmement et leur existence est limitée dans le temps. A/ Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Crée en 1993 pour juger les criminels de la Guerre Civile Yougoslave, qui dura de 1990 à 1992. Il siège à la Haye, aux Pays-Bas. B/ Le Tribunal pénal international pour le Rwanda Institué en 1994 pour juger les criminels du Génocide entre les tribus Rwandaises des Tutsi et des Hutus. Il se situe à Arusha, en Tanzanie, pays voisin du Rwanda, où la situation est encore instable. C/ Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone Crée en Janvier 2002, par l’ONU et le gouvernement de ce pays, il siège à Freetown.

D/ La Cour Pénale Internationale Elle a été créée en 1998 pour juger les génocides, les crimes contre l’humanité, et les agressions au niveau international. Son siège est, comme une grande partie des institutions, à La Haye. C’est, avec la Cour Internationale de Justice, la principale institution internationale judiciaire. Elle statue à la place de la justice nationale de chaque pays lorsque le crime est trop grave.

Les Institutions Internationales de la Justice, bien que nombreuses, ont chacun un rôle spécifique. Il faut les connaître car toutes sont utiles et chaque citoyen peut les utilisés Fin