Dr. Philippe Michel Président présentation de la FORAP point sur les structures régionales d’évaluation (SRE) Dr. Philippe Michel Président

FORAP Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations en santé (Basse-Normandie) (Nord – Picardie) (Loire-Atlantique) (Lorraine) (Aquitaine) (Franche-Comté) (Auvergne) (Rhône Alpes)

FORAP FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Missions Représenter les structures régionales et territoriales adhérentes notamment auprès du Ministère de la Santé (DHOS, DGS, DREES), auprès de ses agences ou établissements publics d’état (HAS, Afssaps, InVS) Faire reconnaître les spécificités de ces structures, notamment en matière d’évaluation en santé, d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité en santé

FORAP FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Missions Mutualiser des services propres à chacune des structures régionales et territoriales et d’échanger les prestations des réseaux adhérents Faciliter les échanges de documents, d’outils et de méthodes entre ces différentes structures Élaborer des outils communs pour le fonctionnement interne des structures Proposer des activités concertées de recherche en qualité et sécurité des soins

FORAP Association loi 1901 fondée en 2007 ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Association loi 1901 fondée en 2007 Huit structures régionales et territoriales adhérentes Plus de 600 établissements de santé adhérents (publics, privés, PSPH) Plus de 30 000 professionnels de santé

missions communes Animation de réseaux FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Animation de réseaux Sensibilisation, formation, création de culture Mise à disposition d’outils spécifiques Expertise méthodologique Mettre en œuvre des activités d’évaluation selon des méthodologies éprouvées Partage des savoir-faire et des expériences régionales dans le domaine de la qualité et de la gestion des risques Contribution à la définition d’une politique régionale de la qualité et de la sécurité des soins, en collaboration avec les instances locales, régionales, nationales dans ses champs d’intervention

Missions selon les régions FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Accompagnement individualisé Certification des ES, EPP Validation de démarches d’EPP Projets d’amélioration « collaboratifs », inter- établissements Prestation de service vis-à-vis de l’ARH Ginqa-MedINA Evaluation des programmes d’éducation thérapeutique

Secteurs de santé Communs à toutes les régions Selon les régions FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Communs à toutes les régions Etablissements de court séjour MCO, psychiatrie Etablissements SSR et SLD Selon les régions Secteur médico-social Médecine ambulatoire Réseaux sanitaires inter-secteurs

Cartographie fonctionnelle actuelle en région FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ

bilan : résultats positifs FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Légitimité professionnelle par la compétence Aide à la décision et à la déclinaison opérationnelle de la politique nationale et régionale en matière de qualité et de sécurité Activité en proximité des professionnels (in situ) s’assurant la participation active des professionnels Emulation par la comparaison Autonomisation des établissements et des professionnels Fédération des « responsables qualité sécurité » Médicalisation des activités en matière de qualité et de sécurité

Bilan: difficultés Absence de soutien politique FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Absence de soutien politique Positionnement régional peu visible Image et positionnement peu clair Bras armé de la tutelle? CHU? Université? HAS? Insuffisance de moyens budgétaires Demande/besoins des ES +++ inversement proportionnes à la taille des établissements

Facteurs de succès Soutien institutionnel visible FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ Soutien institutionnel visible Moyens humains adaptés à la demande Direction médicale Missions et périmètre d’action clairs Instance de contrôle scientifique (conseil scientifique) Reconnaissance externe (être agréé par la HAS pour l’EPP par exemple) Ouverture à l’ensemble des structures/organisations (publiques et privées) régionales et territoriales

Cartographie fonctionnelle actuelle en région FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ

Cartographie fonctionnelle actuelle en région FORAP ARBNSQ CCECQA CEPPRAL EVALOR GREQUAU QualiSanté 44 REQUA RSQ