La performance des établissements de santé : vue des établissements, vue des tutelles, vue d’Hospi Diag Dr Gilles Bontemps Directeur Associé 14èmes JIQHS mardi 27 novembre 2012

HOSPI DIAG : GENESE ET ACCES

Loi HPST et création de l’ANAP DEMANDE INITIALE Loi HPST et création de l’ANAP « en appui des établissements et des ARS , fournir des outils pour améliorer leurs performances » Rapport Ritter sur le pilotage de la performance des ARS « mettre à disposition des outils de mesure standardisés, basés sur un socle commun d’indicateurs partagés et validés par tous »

HOSPI DIAG ALIGNEMENT DE 41 EXPERTS ET DE 5 INSTITUTIONS Accord de 41 experts métiers publics et privés sur 68 indicateurs HOSPI DIAG HAS Axe qualité IGAS Diag flash ANAP Maitrise d’ouvrage DGOS Tableau de bord national ATIH Hébergeur

Déroulement du projet et transparence des données publiques mise en ligne formation gratuite www.anap.fr Formation Lancement du projet Publication du « Point » Janvier 2010 Février 2011 octobre 2011 Juin 2012 mise en ligne outil www.atih.sante.fr Identifiant/mot passe Responsable moral de l’ES Accès données du seul ES mise en ligne outil : www.anap.fr Accès sans mot de passe Professionnels de santé Accès base nationale

Click en haut et à droite www.anap.fr Click en haut et à droite sur accès aux PS

UTILISATIONS ACTUELLES ET PREVISIONNELLES EXPRIMEES PAR LES ACTEURS

Les utilisations actuelles et prévisionnelles d’Hospi Diag GESTION INTERNE ET PRATIQUES AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION DIFFUSION PUBLIQUE ALLOCATION RESSOURCES

ES : gestion interne et pratiques professionnelles Gestion interne établissement de santé : aide au pilotage projet établissement, projet médical, contractualisation des pôles, évaluation direction … Pratiques Professionnelles (par spécialités) : - suivi des PP, - évaluation des PP… HOSPI DIAG GESTION INTERNE ET PRATIQUES AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION DIFFUSION PUBLIQUE ALLOCATION RESSOURCES

Tutelle: autorisation, contrôle, contractualisation, évaluation ARS : guide CPOM, article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et contractualisation), aide à la restructuration, aide aux missions d’inspection/contrôle… HOSPI DIAG GESTION INTERNE ET PRATIQUES AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION DIFFUSION PUBLIQUE ALLOCATION RESSOURCES IGAS : appui d’établissements, inspection / contrôle, plan de contrôle territorial HAS : préparation des visites de certification évolution des visites de certification CRC : Contrôle des établissements Formations inter-juridictionnelles sur des enquêtes communes

GESTION INTERNE ET PRATIQUES Diffusion publique HOSPI DIAG GESTION INTERNE ET PRATIQUES AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION DIFFUSION PUBLIQUE ALLOCATION RESSOURCES Transparence données puissance publique : article 57 LFSS 2012 (indicateurs de performance et grand public), discours de Mme le Ministre le 22 mai 2012 publication du « Point » du 14 juin 2012 - édito du Lien du 7 septembre 2012

Allocation des ressources HOSPI DIAG GESTION INTERNE ET PRATIQUES AUTORISATION CONTRÔLE CONTRACTUALISATION EVALUATION DIFFUSION PUBLIQUE ALLOCATION RESSOURCES Article 57 LFSS 2012 : Indicateurs de performance et politique d’intéressement Rémunération à la qualité et à la performance

Conclusion Hospi Diag est un outil de transparence et de dialogue, dont l’objectif initial d’un dialogue de gestion en interne de l’établissement et entre l’établissement et l’ARS, est maintenant complété par d’autres utilisations La transparence et la formation de tous les acteurs sont les garants d’une maîtrise de son bon déploiement