Fonds spécifiques Stade de fluctuations du solde des fonds au 31 décembre 2013 (Détaillé par sous-programme) Consolidé par projet

Dépenses encourues par les fonds spécifiques au 31 décembre 2013 ( consolidé par projet)

Organismes principaux 5 PROJETS6.9%58.1% Organismes principaux725,327,888 Programme 1 Direction en droit543,979 Programme 2 Indiv Petit Syst1,120,142 Fonds généraux du Plan stratégiques349,077 Renforc.. Proj./Prom capacités de la CIDH/IIRH329,287 Renforcement de la liberté dexpression754,200 3,096,685 CIDH TOTAL

Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 32 décembre 2013 (consolidé par projet) Secrétariat aux questions juridiques 365,371,347 SAJ Prog. Facilitat. judiciaires –A. centrale3,161,596 1 PROJET2.8%58.9%

Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet) Secrétariat aux questions politiques 12413,934,937EOM 2013 Équateur297,818 EOM 2013 Paraguay518,404 EOM Honduras ,822 Coopér. technique en matière électorale204,378 POA 2012 MAPP/OEA Basket Fund3,821,843 Appui au processus paix en Colombie3,196,006 8,570,271 DECO Dépt. Dém. durable TOTAL 6 PROJETS4.8%61.5%

Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet) Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle 14220,487,716 Réduction de la demande de drogues1,228,386 Tribunaux de traitement des drogues864,984 Rapports du MEM sur le Proj. dévaluation continent.893,686 SIDUC Caraïbes513,446 Sécurité des ports1,514,923 Sécurité des documents de voyages702,643 Sécurité du tourisme1,048,994 AICMA/Programme Action contre les mines-Colombie2,636,546 Prog. Assistance déminage. EC/PE RG/ECUAD736,710 Contrôle armes et feu et munition Control763,495 10,903,813 CICAD CICTE Depto. Seg. Publica TOTAL

Dépenses encourues par les Fonds spécifiques au 31 décembre 2013 (consolidé par projet) Secrétariat au développement intégré 20014,035,605 Réseaux interaméricain de collaboration365,925 Réseau interaméricain de protection sociale580,941 MPME Formation de formateurs290,682 Centre CARICOM de développement des PE360,889 Programme TRTA269,813 Programme de dévelop. Système satellite1,256,281 Amélior. Environnement urbain au Brésil539,890 Gestion durable Bassin La Plata1,798,127 Com. Durables en Amérique centrale et la Caraïbe576,499 Accord EU/Brésil sur les biocarburants969,640 7,008,687 Départ. Dévelop. économique Départ. Dévelop. durable TOTAL 10 PROJETS5.0%49.9%

CONCLUSIONS SOUS-PROGRAMMEPROJETSDÉPENSES CIDH53,096,685 Secrétariat aux questions juridiques13,161,596 CICAD54,156,710 CICTE33,266,560 Départ. sécurité publique34,136,751 Départ.. coop. et observation élections41,552,422 Départ. démocratie durable27,017,849 Départ. dével. économ. et social51,868,250 Départ. développement durable55,140,437 TOTAL3333,397,260 Total Fonds spécifiques OEA72262,176,058 CONCLUSION4.6%53.7%

CONCLUSIONS No.%$% o37552%0.00.0% Jusquà 50, %2,107,7653.4% Jusquà 100, %5,107,2278.2% Jusquà 200,000568%8,020, % Jusquà 500,000355%10,549, % Jusquà 1,000,000233%15,401, % Plus de 1,000,000101%20,989, % TOTAL722100%62,176, % PROJETSDÉPENSESNIVEAU DE FINANCEMENT

RECOMMANDATIONS Le rapport doit établir une distinction entre les projets que met en œuvre lOrganisation à laide de de fonds spécifiques, et dautres fonds qui ne sont pas liés aux projets. Avec lappui de la CAAP, le Secrétariat général doit tracer des directives établissant la période de temps maximum quil peut garder le solde découlant de projets déjà exécutés avant de les rembourser aux donateurs. Dans cette même perspective, des politiques doivent être élaborées au sujet des montants minimum que peut accepter le Secrétariat général au titre de projet, de sorte que leur gestion nentraine pas de coûts additionnels et que leur mise en oeuvre nait pas un impact significatif sur la population visée.