1 PREFECTURE DE LA REGION DILE DE FRANCE « LES RENCONTRES DE LA PLATE-FORME RH - Ile de France » : LA MEDIATION: UN OUTIL HUMAIN AU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET JURIDIQUES I.Principes, enjeux et méthodes Prévenir, accueillir, régler et surmonter les difficultés relationnelles… Lart et les techniques de médiation Stephen Bensimon Dr. de lIFOMENE, Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation, Université: Institut Catholique de Paris

LA DYNAMIQUE DE LA MEDIATION « La dynamique de la médiation sest engagée; elle le doit à ses valeurs propres de mode pacificateur des litiges. (…) La médiation nest pas, non plus, une forme de justice accessoire. Elle est à égalité avec la justice contentieuse (…) Il appartient au juge de se poser lui aussi, systématiquement, lorsquil ouvre un dossier, la question de savoir si lintroduction dune conciliation, dune médiation ne serait pas appropriée à la nature du litige à régler. (…) La médiation nest pas un mode complémentaire de règlement des litiges; elle doit être présentée comme le mode le meilleur de rapprochement des parties et de règlement dun conflit au plus proche de leurs intérêts; ce que ne permet pas toujours la structure procédurale contentieuse et lapplication rigoureuse de la loi. » Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, discours à lAssemblée nationale, le 8 décembre 2006; aujourdhui Membre du Conseil constitutionnel. 2

La Directive européenne sur la médiation civile et commerciale du 21 mai 2008… Nota: la Directive est transposée en droit français. (6) « La médiation peut apporter une solution extra judiciaire économique et rapide aux litiges en matière civile et commerciale au moyen de processus adaptés aux besoins des parties. Les accords issus de la médiation sont susceptibles dêtre respectés volontairement et de préserver une relation amiable et durable entre les parties. Art 3 a) « médiation »: un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec laide dun médiateur. Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction… Art 3 b) « médiateur »: tout tiers sollicité pour mener une médiation avec efficacité, impartialité, compétence (et confidentialité –Art 7) » 3

ADR/MARC et confusions « le plus beau métier du monde, cest de réunir les hommes » jean Monnet Intervention dune compétence supérieure et extérieure JUGE pouvoir ARBITRE pouvoir EXPERT savoir CONCILIATEUR influence Les parties elles-mêmes sont maîtresses de leur accord MEDIATEUR un tiers TRANSACTION deux tiers NEGOCIATION directement 4

5 Droit et Justice Un processus non juridique… mais respectueux du droit, Un droit absent dans la conduite de la médiation, … mais présent avant, autour, après: En amont : une situation contractuelle ou qualifiable juridiquement Pendant : le respect des règles dordre public Pendant : le respect des règles dordre public En aval : un accord juridiquement sûr et homologable

6 Principes déthique & de méthode Quatre points cardinaux: Liberté/consensus avant pendant et jusquau bout Secret/confidentialité du médiateur avant pendant après Indépendance/impartialité du médiateur avant pendant après Autorité (sans pouvoir de proposer ni imposer !) AVANT PENDANT Consensus Impartialité PENDANT JUSQUAU BOUT APRES Pouvoir 0% Autorité 100% « Douceur » Droit & vérité (hors jeu) Secret et gardien du secret

7 Des étapes (psycho) logiques Le médiateur accueille le conflit, affrontement sain de deux libertés, et en conduit lévolution positive: Jai besoin de mon ennemi pour avoir la paix avec lui… (et avec moi-même!) REALITE Dispute Discussion Dialogue REALISME / Compréhension mutuelle REALISATION [mesore] Le champ de bataille devient terrain dentente 1, 2, 3, + x… séances de médiation Recherche exploratoire, idées Terrain dentente, propositions Accord (partiel/total) [non accord]

Légal … Loyal Déontologie du médiateur Le médiateur est… Disponible & Diligent… Respectueux des personnes et de leur situation Respectueux des lois, des institutions & du rôle des conseils Vecteur de dialogue loyal et efficace… Vecteur dune solution élaborée par les parties elles-mêmes… Respectueux dune confidentialité absolue… Neutre…Impartial…Attentif à légalité de traitement des parties… Désintéressé…(mais rémunéré !) Prudent …(du latin pro-videre …prévision…regard anticipateur…) Attentif à la conclusion dun accord juridiquement et concrètement fiable, viable et vivable… 8

SEVIR………ou……SENTENDRE Pour une approche disciplinaire et/ou judiciaire: Règles impératives Besoin de jurisprudence Besoin d exemplarité Rapport de force écrasant Pour une approche de conciliation ou de médiation Ancienneté des relations Proximité présente et future Intérêts imbriqués Image négative dun procès Limiter coûts, durée, aléas Une solution pragmatique Une solution humaine Éviter le cycle infernal des représailles 9

10 Une attitude… Sören Kierkegaard: « Si je veux réussir à accompagner un être vers un but précis, je dois le chercher là où il est, et commencer là, justement là. Celui qui ne sait faire cela, se trompe lui-même quand il pense pouvoir aider les autres. Pour aider un être, je dois certainement comprendre plus que lui, mais d'abord comprendre ce qu'il comprend. Si je désire avant tout montrer ce que je sais, c'est parce que je suis orgueilleux et cherche à être admiré de l'autre plutôt que de l'aider. Tout soutien commence avec humilité devant celui que je veux accompagner. Et c'est pourquoi je dois comprendre qu'aider n'est pas vouloir maîtriser mais vouloir servir. Si je n'y arrive pas, Je ne puis aider l'autre. » FIN s tephen Bensimon