30 ème Congrès – Mayence 2006 LA CHARTE EUROPENNE DE LA CULTURE DE TABAC un outil de dialogue pour préparer lavenir Gaëtan de Royer

Contexte politique Réforme de la PAC : un tournant majeur désengagement progressif de lUnion européenne renationalisation dune partie des aides importance croissante de la notion de développement rural (2 ème pilier) OCM Tabac : des perspectives incertaines échéances de la réforme OCM en 2010 à partir de 2013, plus aucun système spécifique flou sur la manière avec laquelle la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie vont pouvoir être intégrées en 2008 au régime de la PAC en général et de lOCM tabac en particulier des incertitudes similaires concernant larrivée de la Roumanie et de la Bulgarie dans lUE, qui représentent à elles seules 25% du volume de production de tabac actuel

Contexte politique La persistance dinconnues juridiques et techniques invalidation récente par la Cour de Justice des Communautés européennes du nouveau régime daide au coton les modalités dapplication de la réforme à partir de 2010 restent imprécises, notamment en ce qui concerne la gestion des aides au titre du 2 nd pilier

Contexte économique De fortes pressions concurrentielles faible poids des producteurs européens sur le marché mondial des production brésiliennes et chinoises en plein boom la culture européenne du tabac ne sera jamais compétitive avec celle des pays en développement La recherche dune meilleure adaptation au marché un recentrage de la production vers les variétés les mieux adaptées au marché européen la qualité : seul avantage comparatif de la production européenne durable

Contexte Un contexte général qui impose à la profession de : rester mobilisée auprès des pouvoirs publics nationaux et européens se montrer vigilante pour saisir les opportunités continuer daccompagner la réflexion miser sur la qualité

Objectifs de la démarche Renforcer la lisibilité / spécificité de la culture européenne du tabac Rester unis face aux enjeux des années à venir / fédérer la profession autour dobjectifs stratégiques Donner une base de dialogue avec lensemble des interlocuteurs (élus, administrations, industriels, médias, consommateurs, ONGs, …) Nouer des alliances

Moyens La Charte un document qui pose des engagements partagés par tous les tabaculteurs, par-delà les divergences des systèmes daide nationaux une formulation des engagements claire et souple La recherche de soutiens politiques au niveau des exécutifs régionaux de chacun des pays producteurs, des acteurs qui auront une place centrale dans la gestion des fonds du 2 nd pilier en les amenant à reconnaître la pertinence de la démarche, à sengager à en promouvoir lesprit et à encourager toute initiative prise dans lesprit de cette Charte par la signature dun protocole daccord Lengagement dune démarche de dialogue dans la perspective des échéances de la réformes de lOCM à un triple niveau : régional, national et européen sur la base des engagements contenus dans la Charte

Contenu de la Charte Introduction importance socio-économique du secteur volonté dêtre à lécoute des attentes exprimées par les clients, les consommateurs, les autorités réglementaires nationales et européennes, la société,… Cinq engagements aspects économiques : produire dans des conditions économiquement équilibrées aspects sociaux : veiller aux conditions de travail de la main dœuvre, notamment saisonnière aspects environnementaux : cultiver dans le respect de lenvironnement aspects commerciaux : fournir une qualité de produit conforme aux attentes du client aspects sociétaux / sanitaires : prendre en compte, dès le stade agricole, les impératifs sanitaires liés à la consommation du produit finis Signataires organisations nationales / UNITAB / et au-delà…

Prochaines étapes Validation et adoption de la Charte texte déjà validé par le comité exécutif de lUNITAB adoption formelle durant le Congrès Association des régions à la démarche lancement de campagnes de sensibilisation des exécutifs des régions productrices, par le niveau national et par les bureaux de représentation à Bruxelles valider le partenariat par la signature dun protocole daccord fin 2006

30 ème Congrès – Mayence 2006 LA CHARTE EUROPENNE DE LA CULTURE DE TABAC un outil de dialogue pour préparer lavenir Gaëtan de Royer