INTRODUCTION Objectif: Définir, en amont du processus de décision, les différentes interactions à mettre en place entre les acteurs lors du processus de décision au regard de la configuration problématique considérée. Apports : Elaborer une structure organisationnelle en rapport avec la complexité de la problématique traitée. La structure organisationnelle comme levier de gestion de la complexité d’une interaction entre acteurs multiples L’analyste est concepteur de modèles abstraits et de modèles de participation qui organisent ses interactions avec les acteurs.

I- Problématique de la participation d’acteurs multiples à la prise de décision Processus interactif d’échange d’informations et d’opinions entre individus, groupes et institutions. Les sujets considérés dans le cadre de ces échanges ne traitent pas exclusivement des risques et permettent d’exprimer les inquiétudes, opinions et réactions face à toute disposition liée à la gestion des risques Différents objectifs : Marketing social. Informer, éduquer, persuader. Consulter, négocier. Résolution de conflits.

I- Problématique de la participation d’acteurs multiples à la prise de décision Différents niveaux de participation : Niveau 0 : Information. Niveau 1 : Prise en compte du retour sur information. Niveau 2 : Consultation. Niveau 3 : Implication. Des arguments pour (éthiques/normatifs) et contre (fonctionnels). Des cadres réglementaires incitatifs : Aarhus, directive européenne 2000/60/CE, loi 2003-699 sur les risques technologiques…

I- Problématique de la participation d’acteurs multiples à la prise de décision Se pose aujourd’hui la question du comment organiser la participation bien plus que celle du pourquoi… Nécessité de définir des Structures participatives qui organisent la participation des acteurs. Qu’est ce qu’une structure participative ? Qu’est-ce qu’une "bonne" structure participative ? Comment concevoir de bonnes structures participatives ?

Qu’est ce qu’une structure participative ? II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives Signal 1 Signal 2 Emetteur Récepteur Qu’est ce qu’une structure participative ? Un ensemble d’objets de débats ; Un ensemble d’acteurs auxquels sont assignés des niveaux de participation (information, consultation, implication) ; Un ensemble d’objectifs : résolution de conflits, marketing social, prise de décision…

Qu’est ce qu’une "bonne" structure participative? II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives Qu’est ce qu’une "bonne" structure participative? Equité Tout acteur qui le souhaite a le droit de participer aux débats. Compétence Seuls les acteurs compétents participent aux débats. Efficience Les objectifs de la participation sont atteints avec un minimum de ressources. Légitimité La structure participative s’insère dans un processus de décision réglementaire.

II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives Sachant que… Il n’existe pas de structure participative unique qui conviendrait à l’ensemble des situations. Par conséquent... Nécessité de proposer une démarche de conception de structures participatives. Propriétés d’une telle démarche: Constructiviste. Décideur: acteur en charge d’organiser la participation. S’appuie sur la construction de la meilleure représentation possible du problème à résoudre.

Principe de comparaison itérative II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives Principe de comparaison itérative Représentation du décideur concernant le contexte problématique et la structure participative à mettre en place. Représentation des parties prenantes concernant le contexte problématique et la structure participative à mettre en place. COMPARAISON ENRICHIR LA REPRESENTATION QUE SE FAIT LE DECIDEUR DE LA SITUATION PROBLEMATIQUE

III. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives ESPACE D’INTERACTION Acteurs 1, 2, …,n Objets 1, 2, …n Objectifs 1, 2, …n Chaque acteur projette ses objets, acteurs et objectifs au sein de l’espace d’interaction Chaque acteur projette ses objets, acteurs et objectifs au sein de l’espace d’interaction ACTEUR 1 Caractérisation Intrinsèque Ens. 1: (Ressources , Enjeux) Caractérisation Extrinsèque Ens. 1’:(Objets, objectifs, acteurs) ACTEUR 2 Ens. 2: (Ressources , Enjeux) Ens. 2’:(Objets, objectifs, acteurs) ACTEUR n Ens. n: (Ressources , Enjeux) Ens. n’:(Objets, objectifs, acteurs)

II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives ETAPE 1 Identification et caractérisation du décideur ETAPE 2 Caractérisation des objets que le décideur souhaite introduire dans l’Espace d’Interaction ETAPE 3 Établir un mapping des acteurs pour chaque objet identifié Effectuer une caractérisation extrinsèque des acteurs impliqués Un nouvel ensemble d’acteurs, objets ou objectifs ? Enrichir la vision du décideur La vision du décideur est jugée représentative ETAPE 4 Proposer un modèle d’organisation de l’espace d’interaction ETAPE 5 Le modèle est mobilisé pour servir d’outil d’apprentissage

III- Conclusions La démarche proposée vise à accompagner tout acteur (services de l’Etat, collectivités territoriales, industriels…) qui souhaiterait mettre en place une démarche participative. La démarche de conception d’une structure participative est elle même participative. La qualité de la démarche participative est évaluée par rapport aux critères d’équité, de compétence, d’efficience et de légitimité. Application dans le cadre de la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques pour la maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso AS.

II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives RESSOURCES Contribution ponctuelle ou pérenne Connaissances pertinentes pour la problématique IMPLICATION AVEC IMPACT SUR LA DECISION CONSULTATION Informer et expliquer les décisions Maintenir et renforcer la confiance Développer la confiance et la transparence Informer régulièrement Ecouter et prendre soin INFORMATION PRISE EN COMPTE DU RETOUR SUR INFORMATION ENJEUX

II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives ESPACE D’INTERACTION Objet 1 Objet 3 Objet 2 Objet 7 Objet 5 Objet 6 Objet 4 Objet 8 Objet 9 T1 T2 T3 T4 T5 3 2 1 6 11 5