Qu’avons-nous appris sur gouvernance rurale? Idées et implications 3/31/2017 Qu’avons-nous appris sur gouvernance rurale? Idées et implications Bruno JEAN, Professeur Université du Québec à Rimouski avec la contribution spéciale d’Hélène Devarennes (étudiante U.Moncton) Et les membres de l’Équipe Gouvernance Rurale de NÉR2: Peter Apedaile, Omer Chouinard, Patrice Leblanc, Augustin Épenda, Steve Plante, Derek Wilkinson Avec les ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES Luc Bisson, Sophie-Anne Morin, Nancy Gagné Hélène Devarennes, Tchabagnan Ayeva, Claude Ouellet Acknowledgements: Social Sciences and Humanities Research Council of Canada The Rural Secretariat of Agriculture and Agri-food Canada Rural Citizens in our field sites

Ce que nous avions déjà appris (NRE1) … 3/31/2017 Ce que nous avions déjà appris (NRE1) … que certaines communautés rurales gagnent et d’autres perdent que le capital social est davantage présent dans les collectivités rurales en développement (leading) que dans celles en déclin (lagging) que la différence entre une collectivité en déclin et une collectivité prospère ne tient pas seulement à des facteurs tangibles, mais aussi à un facteur immatériel ou intangible relié au niveau du capital social local, soit les «capacités» de se développer de la communauté elle-même.

Ce que nous voulions apprendre (NRE2) 3/31/2017 Ce que nous voulions apprendre (NRE2) Comprendre le rôle d’un des facteurs intangibles de développement ou d’une « capacité » de développement : la gouvernance. Comprendre le fonctionnement de la Nouvelle gouvernance rurale (à différente échelle du local au global) En posant des questions telles que : Comment pouvons-nous mieux comprendre la gouvernance dans les collectivités rurales? Comment est-elle reliée au processus de renforcement des capacités rurales?

La finalité des travaux de l’Équipe Gouvernance 3/31/2017 La finalité des travaux de l’Équipe Gouvernance Pour nous, il faut produire de la connaissance pour l’action, donc partager le savoir avec les populations rurales (KM) Renforcer les capacités de gouvernance rurale en termes de décisions qui servent les intérêts des citoyens Aider les ruraux à passer d’une gouvernance adaptatrice et passive à une gouvernance anticipatrice (capable d’identifier les options qu’offre l’avenir) et innovante. Développer les compétences des acteurs locaux de la gouvernance (Ex: atelier avec représentants des sites)

La démarche de recherche de l’Équipe Gouvernance 3/31/2017 La démarche de recherche de l’Équipe Gouvernance Une stratégie multiple : des séminaires de chercheurs (visant la la construction d’un modèle théorique de gouvernance); des études de cas de gouvernance et une étude comparative des modes de gouvernance dans les sites NRE; des études thématiques sur des aspects particuliers de la gouvernance Les séminaires des chercheurs Pour se donner une base théorique commune, une série de séminaires a été planifié pour revoir la littérature sur la gouvernance et construire un modèle d’analyse de la gouvernance locale prenant appui sur le « modèle de développement des capacités »   L’objectif : production d’un texte commun sur la question de la gouvernance dans le développement des « capacités rurales », texte à publier dans une revue arbitrée. Les séminaires suivants ont eu lieu : Rimouski en février 2003, Montréal en décembre 2003, Rouyn-Noranda en février 2004, Montréal en août 2004 (plus les réunions d’équipe de Ferintosh mai 2003 et Prince Georges en mai 2004, et une présentation à la conférence d’Ottawa en novembre 2004)

Notre définition de la gouvernance 3/31/2017 Notre définition de la gouvernance La gouvernance est la somme des traditions, des processus et des institutions qui forment un mode de régulation sociale spécifique du pouvoir et de la prise de décision concernant les finalités collectives d’une communauté Avec la Nouvelle gouvernance rurale, on assiste à la montée en puissance de la société civile, même sur le plan local. Elle met alors en scène trois grandes catégories d’acteurs : le monde municipal (secteur public), les acteurs économiques (secteur privé), et les organismes communautaires (société civile) Ayant une nouvelle capacité rurale: exercer le pouvoir de manière innovante en construisant des arrangements institutionnels inédits.

Notre modèle théorique de la Nouvelle gouvernance rurale 3/31/2017 Notre modèle théorique de la Nouvelle gouvernance rurale Secteur Public Privé Société civile Enjeux Global Régional Local Les atouts Les finalités Facteurs contextuels Démocratie cognitive Réflexivité Choix rationnel/publ./soc. Gouvernementalité Corruption Capital social Relations Marchandes Bureaucratiques Associatives Communales Histoire Résultats Réaménagement du pouvoir et de l’autorité: Nouv.Arrangemens institutionnels Régulation sociale et économique Part.Public Privé Gestion du risque Imputabilité Négocation Le lien avec le Capacity Model????

Nos études des cas de gouvernance locale 3/31/2017 Nos études des cas de gouvernance locale Les questions de recherche : Comment les acteurs sociaux arrivent à mettre en place des arrangements institutionnels inédits révélateurs d’une nouvelle gouvernance rurale? Quelle est la place de la société civile (participation citoyenne) dans le processus de prise de décision et d’action? La méthode : Deux études de cas en profondeur: Cap-à-l’Aigle (Maîtrise de Sophie-Anne Morin) et Néguac (Maîtrise de Hélène Devarennes) Étude de cas de gouvernance locale : Cap-à-l’Aigle Nos travaux antérieurs dans cette communauté permettaient de poser l’hypothèse que les acteurs locaux démontraient une capacité de mettre en place une nouvelle gouvernance rurale But : étudier comment ces acteurs arrivent à mettre en place des arrangements institutionnels inédits (« Cap-àl’Aigle Village des Lilas ») pour valoriser des atouts en fonction de finalités multiples Étude réalisée dans le cadre du Mémoire de maîtrise de Sophie-Anne Morin et elle démontre l’applicabilité du « modèle de développement des capacités » pour analyser les dynamiques de gouvernance locale. Quelques limites du modèles : comment évaluer le rôle des leaders locaux et comment évaluer l’importance des réseaux avec l’extérieur? Étude de cas de gouvernance locale : Néguac Comprendre comment les différents acteurs locaux interagissent pour construire un savoir local sur les enjeux de développement prenant en compte la dimension environnementale (le bassin-versant la Miramichi), économique et sociale à la fois. Étude en cours: conclusion à venir

3/31/2017 Le modèle de renforcement des capacités appliqué au cas de Cap-à-l’Aigle FINALITÉS Création d’emplois Industrie touristique Environnement Paysage Cohésion sociale (lutte à la pauvreté) Sentiment d’appartenance = Jardins des Lilas ATOUTS Capital économique (B&B) Capital humain (des leaders) Capital social (des réseaux internes et externes) Capital naturel (Site paysager de qualité et présence du lilas) RELATIONS + Associatives + Communales + - Bureaucratiques - + Marchandes Les finalités atteintes deviennent de nouveaux atouts La gouvernance: capacité collective de définir les finalités (enjeux) et d’identifier les atouts, de mobiliser le bon type de relation pour réaliser les finalités

La nouvelle gouvernance innovante à Néguac 3/31/2017 La nouvelle gouvernance innovante à Néguac L’étude d’Hélène Devarennes sous la direction d’Omer Chouinard (U. de Moncton) a montré… que la mobilisation des acteurs de la société civile (participation citoyenne et capacités communautaires) pouvait susciter une nouvelle gouvernance locale au travers de trois exemples de construction d’arrangements institutionnels locaux inédits (Autorité portuaire, Aréna Sportplex et Auditorium de la Société culturelle) Je lui en demandé de vous en dire quelques mots aujourd’hui

UN CAS: AUTORITÉ PORTUAIRE 3/31/2017 UN CAS: AUTORITÉ PORTUAIRE Partage de technique de pêche Don de homards Volonté de retrouver la paix sociale Nouvel arrangement: - Présence autochtone sur l’Autorité portuaire - Un seul quai à Neguac

AUTORITÉ PORTUAIRE: CONTRIBUTIONS DES RÉSEAUX 3/31/2017 AUTORITÉ PORTUAIRE: CONTRIBUTIONS DES RÉSEAUX Meilleure compréhension des enjeux Cohabitation au quai Participation aux activités des autres Nouveaux projets Moins de tension Apprentissages

NÉGUAC: CONTRIBUTIONS (suite) 3/31/2017 NÉGUAC: CONTRIBUTIONS (suite) Meilleure compréhension des enjeux Meilleures habiletés de négociations Apprentissages Solidarité Capacités communautaires Régulation sociale et économique

3/31/2017 Une analyse comparative pour tester les hypothèses découlant de notre modèle de la gouvernance rurale 1) Le partage de pouvoir est plus faible dans les sites en déclin (régulation de pouvoir et de prise de la prise de décision) Less sharing power in lagging sites 2) La société civile est moins organisée (consciente de son autorité, de sa légitimité, de sa capacité d’action) dans les sites en déclin 3) Plus grande est la déconnexion entre l’autorité et le pouvoir, plus grande est la probabilité de désordre social et d’instabilité 4) Les enjeux locaux sont de bons révélateurs de la gouvernance locale.  

Une analyse comparative (Suite) 3/31/2017 Une analyse comparative (Suite) L’étude comparative sur huit sites de Luc Bisson (thèse de doctorat en cours) devrait montrer : que toutes ces hypothèses se vérifient qu’une gouvernance participative et « équilibrée » est le plus souvent associée aux collectivités dynamiques qu’une gouvernance autoritaire et non partenariale se rencontre plus souvent dans les collectivités en déclin.

Les recherches thématiques 3/31/2017 Les recherches thématiques Le rôle d’une agence comme les SADC (Community Futures)dans le renforcement des capacités rurales et de la gouvernance. Thèse de doctorat (UQAR) de Tchabagnan AYEVA La Politique Nationale de la Ruralité (Québec) comme modèle de politique publique de soutien aux renforcement des capacités des communautés rurales (Thèse de Claude OUELLET) Le renforcement des capacités de gouvernance dans les collectivités ayant vécu des conflits de cohabitation (porcherie) Mémoire de maîtrise de Nancy GAGNÉ Toujours en chantier un Guide méthodologique de développement des collectivités rurales Les recherches thématiques en cours Le rôle des agences publiques dans le renforcement de la gouvernance dans les communautés rurales Les questions : How can public agencies facilitate local capacity development? In what ways do public, private, and community agencies contribute to local governance? Un cas exemplaire de soutien au développement des collectivités rurales : l’expérience des SADC La étude fait appel à la mémoire collective des acteurs de développement dans les SADC, et vise à restituer ce savoir concernant le développement local (allant de la planification stratégique locale à la gestion des fonds locaux de développement, ou la mise en réseau des acteurs, etc.) et qui va dans le sens du renforcement des capacités de développement des collectivités, et donc de leurs propres capacités de gouvernance. Recherche réalisé dans le cadre de la thèse de Doctorat de Tchabagnan AYEVA (UQAR) en collaboration avec le Réseau des SADC du Québec (lettre d’Entente) La gouvernance et les stratégies de développement local What local development strategies are most successful for the NRE? What innovations have emerged? La diffusion de la Nouvelle économie rurale nécessité l’émerge de nouvelles capacités de gouvernance qui peuvent être comprises en étudiant les stratégies de développement local que se donnent plusieurs communautés Ces stratégies démarrent en général avec des exercices de « planification stratégique locale » Étude dans le cadre du Mémoire de Maîtrise de Kurt Vignola (UQAR) portant sur quelques sites non – NRE mais dont les conclusions pourraient servir pour l’analyse dans les sites NRE De plus, un inventaire est en cours dans tous les sites pour identifier (via les enquêtes antérieures) des stratégies de développement local potentiellement porteuses d’enseignements La recherche d’Augustin Épenda (PhD complété UQAR) a permis de constater le rôle déterminant des facteurs intangibles de développement comme le capital social et la gouvernance dans la vitalité des communautés rurales La gouvernance locale se révèle lors des conflits. En milieu rural, il existe de nombreux conflits concernant l’usage des terres comme dans le cas de l’implantation des grosses porcheries. Un site NRE (Ste-Françoise) a vécu avec succès une implantation mais dans la même région d’autres cas ont donné lieu des conflits. Une étude en démarrage (Mémoire de Nancy Gagné) va étudier ces différents cas pour comprendre comment les communautés rurales peuvent renforcer leurs capacités de gestion des conflits de cette nature. Des recherches sur la « dynamique des acteurs locaux » pour mieux comprendre certains mécanismes de gouvernance et découvrir des « bonnes pratiques » dont la recension et l’analyse permettra d’esquisser un Guide méthodologique de développement local qui serait un outil offert aux communautés rurales.

Les implications (au niveau local) 3/31/2017 Les implications (au niveau local) Faire croître durablement le capital social Une plus grande d’ouverture aux jeunes et aux femmes dans les instances décisionnelles locales Le maintien des événements communautaires rassembleurs L’intensification du réseautage avec les acteurs externes   Créer les conditions favorisant l’émergence d’une nouvelle gouvernance innovante Des élus qui encouragent la participation citoyenne et communautaire Des citoyens qui se mobilisent pour définir les enjeux avec les élus et le privé De la concertation et du partenariat public-privé-communautaire

Les implications (au niveau global) 3/31/2017 Les implications (au niveau global) Les politiques publiques doivent … passer d’une logique compensatrice (compenser des handicaps) à une logique allocatrice (valoriser les atouts) s’inscrire dans une perspective d’«action publique territorialisée » (ex : SADC) fondé sur la responsabilisation des collectivités viser le « renforcement des capacités de développement » (comme la gouvernance) pour atteindre le développement économique local (ex :Politique rurale québécoise»)

Adaptation du modèle causal de développement rural de la Environnement économique Politiques publiques de développement rural 3/31/2017 Environnement politique Adaptation du modèle causal de développement rural de la Politique rurale québécoise Mobilisation Capacités de mobilisation Capitaux Engagement citoyen Capital humain Gouvernance locale U S A G ES Développement Actions innovantes (Projets) Capital institutionnel Capacités de développement Capital social et culturel Actions et dynamiques de développement Capital financier et économique Capital physique Communautés territoriales durables Capital naturel Bien-être de la population Qualité de vie Durabilité

3/31/2017 POUR CONCLURE…. Le renforcement des capacités de gouvernance des collectivités rurales est une nécessité pour assurer leur développement Les capacités de gouvernance sont une fonction de la qualité du leadership local et les acteurs (communautaires, privés et public) de la gouvernance sont bien reconnus par les citoyens ruraux La prospérité économique des communautés rurales est fonction des capacités de gouvernance locale. Conséquence: les politiques publiques de soutien au développement local doivent d’abord viser la maîtrise des « capacités de développement » (et donc la gouvernance) et pas seulement cibler le développement économique local. Quelques conclusions (suite) L’identification des atouts et des finalités sont nécessaires mais insuffisants: le renforcement des capacités de gouvernance des collectivités rurales est une nécessité La nouvelle gouvernance rurale qui émerge manifeste la montée en puissance de la société civile même au plan local Les données des enquêtes NER montrent que la prospérité économique des communautés rurales est fonction des capacités de gouvernance locale. Conséquence: les politiques publiques de soutien au développement local doivent d’abord viser la maîtrise des « capacités de développement » (et donc la gouvernance) et pas seulement le développement économique.

3/31/2017 Merci de votre attention. Voir: www.crrf.ca nre.concordia.ca www.uqar.qc.ca/chrural