PROGRAMME CENTRES FRONTALIERS D’INFORMATION CONFERENCE BORDERLESS 2014 PROGRAMME CENTRES FRONTALIERS D’INFORMATION Défis et Perspectives Kara DIALLO Conseiller au Commerce, ALLIANCE BORDERLESS kdiallo@borderlesswa.com Lagos, 26 février 2014

Situation Générale Procédures douanières lentes, complexes Des millions de producteurs en Afrique de l’Ouest Mauvaise manipulation, entreposage, coût prohibitif de transport Sous-investissement, accès limité au financement, coûts de l’énergie Barrières non-tarifaires, transport inefficace Procédures douanières lentes, complexes Marchés internationaux (Milliards de dollars)

Dissemination d’information sur SLEC Analyse des Ecarts du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO QUELQUES RESULTATS Dissemination d’information sur SLEC La connaissance et l’accès du secteur privé aux procédures des douanes pour les marchandises et véhicules en transit sont limitées. La difficulté d’obtenir les legislations nationales sur le transport. Mouvement des marchandises L’exonération des droits et taxes pour les produits non transformées n’est pas en cours d'exécution; Les exigences documentaires relatives aux échanges intra-CEDEAO n'ont pas été harmonisées dans toute la région, entraînant une hausse des coûts administratifs et des retards aux frontières; Les barrières non tarifaires subsistent, en plus de postes de contrôle et barrages routiers. Transport Différentes limites de charge á l’essieu, de normes et exigences d'inspection des véhicules existent dans toute la région; Les procédures administratives sont en conflit avec les règles régionales faisant grimper les coûts de transport

JUSTIFICATION A la faveur de l’Analyse des écarts du SLEC, le secteur privé a rapporté divers écarts qui entravent la libre circulation des véhicules et des marchandises aux frontières. Des études menées dans neuf pays de la sous-région ont identifié l'accès à l'information comme un obstacle majeur à la mise en œuvre cohérente du SLEC. Ainsi, en 2011, le Centre Ouest Africain pour le Commerce de l’USAID a développé l’initiative «Centre Frontalier d’Information» pour aider à résoudre cette question cruciale, que constitue l’accès à l’information au niveau des frontières. Les Centres Frontaliers d’Information sont des plateformes d’échanges entre toutes les parties prenantes du commerce transfrontalier et servent donc à faciliter la collaboration entre ces acteurs.

La mission principale des CFI est d’améliorer les échanges MISSIONS DES CFI La mission principale des CFI est d’améliorer les échanges intra régionaux à travers la réalisation des objectifs suivants : Réduire les coûts des transactions commerciales entre les pays grâce à une amélioration des procédures et une réduction du temps de transit aux frontières; Accroitre les flux commerciaux formels grâce à la réduction du commerce informel et de la contrebande.

STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE   Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 Mois 5 Mois 6 Identifier la frontière pour le CFI potentiel Faire une évaluation sur le terrain et Identifier l’organisation hôte Valider les résultats auprès des parties prenantes : Présentation des résultats de l’évaluation de terrain Définir les rôles et responsabilités des partenaires Etablir des données de base sur le temps de traversée de la frontière Elaborer des brochures sur les processus de dédouanement des marchandises Produire les supports de communication et les kits d’information Recruter le personnel du CFI Installer le Bureau du CFI Inaugurer les Centres Démarrer les opérations du CFI

Burkina Faso /Ghana (Septembre 2012) Bénin/Nigeria (Décembre 2012) DATE D’INAUGURATION Ghana/Togo (Août 2011) Burkina Faso /Ghana (Septembre 2012) Bénin/Nigeria (Décembre 2012) Port de Dakar (Mars 2013) Côte d’Ivoire/Ghana (Mai 2013)

CFI Institution Hôte Contacts Noé Mr. Iba TIA Phone: +225 09 18 24 01 +225 07 69 21 82 Email: ibtiathomas@gmail.com Elubo   Mr. Robertson AFFUM Phone: +233 508 923 157 +233 245 535 127 Email: roberts.kobe@yahoo.com Aflao Mr. Seth DOVLO Phone: +233 244 209 966 Email: efoseth52@yahoo.com Kraké Mr. Christophe Cossi GNIMAVO Phone: +229 66 17 85 85 +229 97 61 61 98 Email: christcoss@yahoo.fr Seme Mr. Joseph BAMIGBOYE Phone: +234 803 333 4287 Email: elderbamigboye@gmail.com Dakola/Ouagarinter Mr. Dieudonné BATIONO Phone:+226 50 40 40 41 +226 74 52 88 88 Email: batbegniasso@yahoo.fr Port de Dakar Mr. Jean Baptiste DIOUF Phone : +221 33 849 07 07 Email : jeancodou@hotmail.fr Dakola, 28 Sept 2012 Krake, 11 Dec. 2012 Elubo, 23 mai 2013

ACTIVITES DES CENTRES Dissémination de l’information (au bureau et sur le terrain avec les privés comme le Public) Assistance quotidienne aux operateurs économiques (Documentation douanière, mise en relation, interventions auprès des corps habillés) Formation des acteurs de la frontière (sur les procédures de douanes, les règlementations en matière de commerce et de transport) Enquête sur les temps de traversée de la frontière Facilitation de rencontres entre les acteurs du commerce transfrontalier (Plaidoyer pour des procédures accélérées)

DISSEMINATION D’INFORMATIONS Les procédures douanières et la documentation requise pour les marchandises (brochures); La règlementation sur le transport et la documentation requise pour les véhicules, le chauffeur (Guide de conducteurs); Les accords et divers protocoles de la CEDEAO et de l’UEMOA sur le Commerce, le Transport et le Transit inter-Etat (Rapports et dépliants)

2013 en chiffres ACTIVITES DES CENTRES FORMATION THEME LIEU PARTICIPANTS Commerce transfrontalier (documentation, bonnes pratiques) Paga (Ghana)   Seme (Nigeria) Elubo (Ghana) 60 participants : Douanes, transitaires, chauffeurs, GCNET, BIVAC 45 participants : transitaires, transporteurs 43 transitaires Procédures de douanes pour les marchandises en transit Dakola (Burkina Faso) 49 transitaires 53 transitaires Règlementation sur les marchandises à l’Import et à l’export Kodjoviakopé (Togo) Noé (Côte d’Ivoire) 32 transitaires 27 participants : transitaires, douaniers, transporteurs Liquidation des Droits et Taxes dans SYDONIA++ Kraké (Bénin) 17 transitaires Régimes douaniers et leurs codifications dans SYDONIA++ Porto Novo (Bénin) Ouagarinter (Burkina Faso) 58 Inspecteurs des Douanes 30 transitaires 50 participants : transitaires, Douaniers COTECNA et CBC Système Automatisé de Dédouanement des Marchandises (SYDAM) 13 transitaires TOTAL 12 sessions 477

FACILITATION DES RENCONTRES ACTIVITES DES CENTRES 2013 en chiffres FACILITATION DES RENCONTRES

ENQUETE SUR LE TEMPS DE TRAVERSEE DE LA FRONTIERE Les données ont été collectées par des enquêteurs (provenant en majorité des Conseils des Chargeurs des pays respectifs), dans la période allant du 7 Octobre au 15 Novembre 2013, sur un échantillon pour l'ensemble de l'enquête de 240 camions chargés de marchandises. En général, les conclusions de l'enquête révèlent que les retards aux frontières ne sont pas causés seulement par les procédures douanières, mais aussi par les commerçants, les chauffeurs et les transitaires. Afin de réduire les retards, le rapport recommande qu'il est également nécessaire de sensibiliser ces derniers acteurs, sur la nécessité d'avoir les fonds et la documentation nécessaires à l’accomplissement des formalités. Aussi, les transitaires devront rehausser la qualité de leur prestation.

I. Renforcement des capacités des CFIs existants PERSPECTIVES I. Renforcement des capacités des CFIs existants Atelier d’information et de sensibilisation au port de Dakar 2ème Forum des Centres Frontaliers d’Information : Formation en Management des Conseillers; Révision de la Stratégie d’intervention; Intégration de nouvelles activités (nouveaux indicateurs de performance) II. Projets de création de nouveaux CFIs Cinkassé (Frontière Togo/Burkina Faso Niangoloko (Frontière Côte d’Ivoire/Burkina Faso Malanville – Gaya (Frontière Benin/Niger) Kidira – Diboli (Frontière Sénégal/Mali)

Merci de votre aimable attention Nous espérons que tous pourront circuler sans entraves pour une meilleure compétitivité des économies Ouest Africaines. Merci de votre aimable attention