L’intégration des principes du développement durable dans la gouvernance d’un établissement Fabienne ALVAREZ Maître de conférences en Sciences de gestion Chercheure au CAGI Université des Antilles et de la Guyane 23 janvier 2014 – Duval, Petit-Canal

1. De quoi parle t-on? Du développement durable… Environnement Écologie Social Sociétal Économique Équitable Vivable Viable

… à la Responsabilité Sociale des organisations « L'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » Ainsi, être socialement responsable signifie « non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir 'davantage' dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes » - Livre Vert de l'Union Européenne (2001)

La RSE dans les organisations : panorama des questionnements Pourquoi ? Pour quelles finalités? Quels enjeux? Quelles motivations ? Pour qui ? Quelles parties prenantes ? Pour quelles attentes ? Quels besoins? Vers quoi veut-on aller ? Quels objectifs? Quelles stratégies? Dans quel contexte ? Quelles obligations ? Quelles contraintes? Comment ? Quelles méthodes? Quels référentiels? Quels moyens nécessaires ? Avec quels acteurs ? Pour quels résultats ? Quelle évaluation ? 1 7 2 6 3 5 4

Pourquoi ? Pour quelles finalités? Quels enjeux? Enjeux nationaux : Intégrer les 9 défis européens de DD à la politique nationale Intégrer les défis de la Stratégie Nationale de Développement Durable à la gouvernance des établissements publics Enjeux pour l’établissement : Participer au DD des territoires Bénéficier des opportunités de l’engagement dans le DD Limiter les risques liés à la non intégration du DD dans sa stratégie

Associations & Citoyens Pour qui ? Quelles parties prenantes ? L’entreprise Clients Privés & Publics Financeurs Banques & Assurances Société civile Consommateurs, Associations & Citoyens Fournisseurs Investisseurs Associés & Actionnaires Salariés Personnels & IRP Accompagnateurs Consultants & Experts Sphère Politique État & Collectivités

Pour quelles attentes ? Quels besoins? Clients Financeurs Société civile Fournisseurs Investisseurs Salariés Accompagnateurs Sphère Politique Retour sur investissement, pression des marchés financiers Solvabilité de l’entreprise, rentabilité, confiance Pérennité et développement de l’entreprise Conditions de travail, salaire, partage des richesses, reconnaissance, développement professionnel, équité sociale Qualité, prix, satisfaction, éthique Fidélité de l’entreprise, marges, partenariat équitable et soutenable Respect, protection environnement, précaution, achat et production éthiques, réduction des nuisances, gestion des déchets Pérennité de l’entreprise, comportement responsable, dev. local, éthique, engagement, communication responsable, transparence Concilier les attentes : Identifier les partenaires Écouter les attentes des différents partenaires Étudier la possibilité d’intégrer dans sa stratégie les demandes essentielles S’engager dans une logique gagnant-gagnant Faire des compromis Travailler sur le long terme Développer une culture du dialogue et de la négociation Développer des relations partenariales équilibrées

Vers quoi veut-on aller? Quels objectifs? Quelles stratégies? Les axes stratégiques du Référentiel DD CPU/CGE Axe stratégie et gouvernance Axe Enseignement et Formation Axe Recherche Axe Gestion Environnementale Axe Politique Sociale et Ancrage Territorial Quelques objectifs de la RSE L'inclusion des groupes défavorisés dans le marché du travail ; La formation tout au long de la vie qui augmente l'employabilité dans l'économie de la connaissance mondialisée et permet de faire face au vieillissement de la population active ; L'amélioration de la santé publique (ex : étiquetage volontaire) ; L'innovation répondant à des problèmes sociétaux et environnementaux en interaction avec des partenaires externes; La réduction de la pollution et l'utilisation plus rationnelle des ressources naturelles ; La stimulation d'une attitude plus favorable à l'esprit d'entreprise ; Le respect des valeurs européennes et des normes en matière de droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans les pays en développement et dans le monde ; Le recul de la pauvreté et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Les stratégies RSE sont de type « gagnant-gagnant » Le consensus est possible Un double intérêt : Diminution des risques (industriels, commerciaux, procès, etc.) Accroissement de la qualité en termes d’image, de réputation, de légitimité, de fidélisation, de potentiel d’innovation, de réseaux (capital social) L’entreprise développe des compétences centrales Atout stratégique Avantage compétitif Les limites : Le coût et les incertitudes du retour sur investissement La cohérence des discours des entreprises (CT / LT) D’où des arbitrages « coût / avantages »  compromis

Dans quel contexte ? Quelles obligations ? Quelles contraintes? Textes de référence Circulaire 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du DD dans le fonctionnement de ses services et de ses Etab. Publics Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (Les Etab. ES élaborent un Plan Vert dans leurs Campus) Circulaire 2 juillet 2010 – Etat exemplaire (rationalisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et de ses opérateurs) Plan national d’action pour des achats publics durables Code des marchés publics Guides Référentiel National Plan Vert (CPU/CGE, version 2012) Le Plan Vert et les Territoires : les étab. ES (juin 2012) Mémento Eco-Campus de la Caisse des Dépôts / CPU (février 2010)

Comment ? Quelles méthodes? Quels référentiels? Quels moyens nécessaires ? De nombreux guides méthodologiques sur la mise en place de démarches RSE Art 116 Loi du 15 mai 2001 sur les NRE (Nouvelles Régulations Économiques) Rapport Grenelle 21 mai 2007 Performance Globale CDJ Bilan sociétal CJDES SD 21000 AFNOR Guide CSR Alliance (version française SME key)

Les normes RSE pour les entreprises Référentiels internationaux : Déclaration universelle des Droits de l’Homme Global Compact (Pacte Mondial, 1999) GRI (Global Reporting Initiative) ISO 14000 (management environnemental) ISO 26000 (RSE) SA 8000 (Social Accountability Standard) Dispositifs européens : Livre Vert Commission Européenne (2001) EMAS (Système de management environnemental et d’audit) SME Key (CSR Europe) LPMO - Entrepreneuriat, Innovation, RSE - F. Alvarez - ©2013

Référentiels, Labels pour les établissements STARS USA LIFE Grande Bretagne Prix Marianne d'Or Label Européen Living Lab KIC Climat …

Les 7 principes de RSE selon l’ISO 26000

Quelles parties prenantes ? Avec quels acteurs ? Quelles parties prenantes ? Démarche participative de mise en œuvre Associer l’ensemble du personnel, les étudiants/élèves Adhérer à des réseaux Fonctionnement en réseau

Reconnaissance externe Pour quels résultats ? Quelle évaluation ? Reconnaissance externe Prix Articles de presse Demandes de collaboration Attrait des EC pour l’établissement Evaluation : Élaboration de tableaux de bord avec indicateurs de performance globale Production de rapports annuels et de bilans DD publics Normalisation, Labellisation Les stratégies RSE sont de type « gagnant-gagnant » Le consensus est possible Un double intérêt : Diminution des risques (industriels, commerciaux, procès, etc.) Accroissement de la qualité en termes d’image, de réputation, de légitimité, de fidélisation, de potentiel d’innovation, de réseaux (capital social) L’entreprise développe des compétences centrales Atout stratégique Avantage compétitif Les limites : Le coût et les incertitudes du retour sur investissement La cohérence des discours des entreprises (CT / LT) D’où des arbitrages « coût / avantages »  compromis

Exemples de démarches DD /RSE Le cas de l’UVSQ L’université de Bourgogne L’université Catholique de Lyon L’Université Joseph Fournier de Grenoble

Je vous remercie de votre attention. Fabienne Alvarez