7 octobre 2009 Conseil Régional – Charbonnières-les-bains Ateliers SISRA 7 octobre 2009 Conseil Régional – Charbonnières-les-bains

Agenda A partir de 13h00 - Accueil des participants Stands SISRA pour utiliser en réel les services SISRA 14h00 – Ateliers thématiques Orientation des patients L’Organisation et la prise en charge de l’urgence en RA Organisation des RCP en cancérologie Intégration des SIH avec SISRA 15h45 – Fin des ateliers Pause + Stands SISRA 16h15 – Début de session plénière 17h30 – Fin

Plénière I - Introduction II – Restitutions des ateliers Animateur de séance : P Vandenbergh I - Introduction II – Restitutions des ateliers III – Photo SISRA – Septembre 2009 IV – Partenariat avec l’ASIP Santé (DMP) V - Objectifs et perspectives VI - Questions / Réponses VII – Conclusion

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES 7 OCTOBRE 2009 ATELIERS SISRA CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES 7 OCTOBRE 2009

I – Introduction LOI HPST 21 JUILLET 2009 POUR LA PREMIERE FOIS LES SYSTEMES D’INFORMATION APPARAISSENT COMME UN DES « LEVIERS MAJEURS » Volonté de disposer d’un système de pilotage du système de santé Réorganisation des acteurs publics chargés d’accompagner les acteurs de santé dans la recherche de l’efficience (ASIP – ANAP)

LOI HPST 21 JUILLET 2009 (suite) Une politique gouvernementale pour la « e-santé » afin d’améliorer l’accès aux soins et la qualité de la prise en charge des patients (cadre juridique télémédecine, DMP, interopérabilité et confidentialité des données) Suivi optimisé des professionnels de santé et de leurs activités (RPPS reposant sur des procédures simplifiées)

Au niveau de l’ASIP : Création de l’agence des systèmes d’information partagés (GIP sous tutelle du Ministère par regroupement du GIP-DMP, du GIP-CPS et de la partie « interopérabilité » du GMSIH. Mise en cohérence et interopérabilité des systèmes d’information.

Au niveau de l’ASIP (suite) Réalisation du DMP, dont l’ensemble des dispositions sont intégrées au Code de la Santé Publique (outil de coordination, de qualité et de continuité des soins entre professionnels et au bénéfice des patients. Développement des technologies de l’information et de la communication en santé (téléradiologie, définition des actes de télémédecine, de leur prise en charge financière, de leurs conditions de mise en œuvre  isolement géographique).

Des orientations nationales qui conviennent bien a RHONE-ALPES Dès le début des années 2000, l’ARH a investi dans la télésanté notamment (l’identifiant/patient) (STIC) qui a été la brique Fondatrice. STIC n’est pas qu’un outil, c’est aussi une charte commune d’identification.

(suite) Au-delà des outils, de leur efficacité, une conviction du plus apporté par l’échange et le partage entre professionnels de santé Au-delà d’une conviction, une philosophie. Ne pas s’immiscer dans les choix informatiques des établissements, mais rendre leurs S.I. inter-opérables.

Ces orientations et principes ont sous-tendu la réflexion et l’écriture du volet télésanté du SROS en 2004 avec : un fort appui sur les professionnels de médecine et d’informatique une ouverture et un partage entre la ville et l’hôpital le soutien de la région « Rhône-Alpes »

se traduisant par : une convention de financement et d’action (prorogée en 2009) une capacité à s’insérer dans les projets nationaux

Ces principes sont aujourd’hui repris dans les orientations nationales suite au rapport GAGNEUX Faire du « dossier-patient » un outil qualitatif de soins pour les professionnels Dans le respect des droits des usagers En rendant les systèmes inter-opérables Seul écart : le mode d’hébergement des données ; il n’est pas fondamental, c’est une modalité

Nos outils sont aujourd’hui développés Nos services sont multiples autour du dossier-patient (DPPR) Ils concernent aussi bien la ville, que l’hôpital Ils sont de plus en plus partagés avec d’autres régions (TRAJECTOIRE, OURAL…) ou pays (projet ALIAS)

Les résultats fin 2008 1 million de patients identifiés 210.000 dossiers actifs (x par 2 entre 2007 et 2008) 51 établissements connectés (soit 55 % de l’offre de soins MCO) 4700 professionnels de santé habilités (+ 45 % sur un an) 24 connecteurs permettant la connexion de 92 % des lits MCO

Une nouvelle étape a franchir plus difficile L’USAGE L’agence mène deux types d’actions pour accompagner le changement Sensibilisation et incitation des directions administratives et médicales des établissements et des instances représentatives des médecins libéraux Mobilisation des acteurs de terrain autour de contrats pour le partage des données médicales

Sensibilisation et incitation des directions médicales et administratives TRAJECTOIRE (liens urgences / SSR + dossier patient) Mesure 16 du plan Urgence via les coordonnateurs territoriaux et Présidents de CME URGENCES (informatisation des flux + dossier patient) Mesures 15 et 16 du plan Urgence via les responsables de services d’urgence

CANCEROLOGIE (RCP + dossier patient) Plan cancer Dossier communicant en cancérologie (DCC) via les réseaux de cancérologie PERINATALITE (accouchements + dossier patient) via les réseaux de périnatalité

Des objectifs distincts Des services distincts Une seule plate-forme interopérable (SISRA/DPPR) Un seul dossier patient pour garantir le partage et l’échange des données sans cloisonnement entre ville et hôpital

Mobilisation des acteurs de terrain pour le partage des données Le développement de l’usage passe par le partage Avoir des données à consulter pour soi suppose aussi d’alimenter pour les autres Indicateur de résultat du « partage des dossiers »  engagement collectif

Mobilisation des acteurs de terrain pour le partage des données (suite) Mise en place de « contrats multipartites » précurseurs des CHT (ville/hôpital) Contrepartie à l’engagement sur le partage des données : financement d’une mission «d’animation territoriale» pour le développement du partage des données Appel à candidatures en cours, à titre expérimental, sur 3 ou 4 zones en 2009.

II –Restitutions des ateliers Orientation des patients : A Deblasi L’organisation et la prise en charge de l’urgence en RA : JP Descombes Organisation des RCP en cancérologie : P Biron Intégration du SIH avec SISRA: JC Bernadac

III –Photo SISRA Identifiant patient régional : 1 400 000 patients Réseaux de soins : 26 réseaux/ 90 000 patients Dossier régional: 340 000 patients/3.7 M doc médicaux Trajectoire : 60% des placements en SSR de la région Urgences pré-hospitalière : 2 départements en production Répertoire Opérationnel des Urgences : 79 référents désignés/2137 visites Réunions de concertations pluridisciplinaire : 44% des CR de RCP sont déjà dans le DPPR Tous ces outils sont accessibles sur www.sante-ra.fr

III – Photo SISRA (Septembre 2009)

Alimentation du Dossier Régional 3C ▲Etablissements connectés 54 8 Réseaux Connectés 7 DIALOGS Naitre et devenir RéPOP GL Réseau douleur SOURCE TIRCEL L’Arc Alpin Services Régionaux 3 - Médecine de ville - Trajectoire - Maisons médicales de garde Nbre total de gisements d’information 72 Alimentation du Dossier Régional Connectés Connectés techniquement Mis à jour le 21/09/09

IV - Partenariat avec l’ASIP Santé Le DMP a été relancé au printemps 2009 par la ministre de la santé. Le nouveau pilote est JY ROBIN La nouvelle feuille de route est : Fixer les formats et normes d’échanges Créer l’identifiant national Créer le DMP1 d’ici fin 2010

IV – Partenariat avec l’ASIP Santé SISRA a signé en juin 2009 un avenant à la convention avec le GIP-DMP avec un financement de 1,2M€ L’objectif de cet avenant est de mettre en place les évolutions techniques nécessaires pour converger vers la cible DMP1

IV - Partenariat avec l’ASIP Santé Contenu de l’avenant : INSc (Calculé) Création de la passerelle V3 Communiquer en IHE (En entrée et en sortie) Carte CPS obligatoire (Décret confidentialité) Hébergeur de données de santé (Décret hébergement) Intégration du RPPS Maintenir un accompagnement de la médecine de ville

Création de la passerelle v3 Dans l’établissement Hors l’établissement SIH DMP Métadonnées + document IHE Connecteur Passerelle Dossier régional Métadonnées uniquement Le site met à disposition qu’une seule fois l’information dans un format IHE/CDA ou SISRA. La passerelle se charge de faire les transformations nécessaires et assure la couche transport vers les bons destinataires.

V – Perspectives Le travail avec les Conseils Généraux - Pour couvrir la sphère médico-sociale en plus du sanitaire. Les premiers travaux portent sur : - Création d’une fiche commune d’admission en EHPAD - Certificat du 8ème jour - Travail en commun sur les réseaux de Gérontologie (VISAGE)

V – ZEPRA ( Zéro Echange Papier en Rhône Alpes) Partage dans le DPPR du document si patient identifié régionalement Echange Alerte des correspondants Authentification sur le portail SISRA et lecture du document Annuaire Régional On récupère le mail des correspondants Pousser le document en messagerie sécurisée sur le PC du correspondant DPI Local Réception d’un mail non sécurisé décrivant l’alerte Création d’un courrier ou d’un compte rendu médical

V – ZEPRA ( Zéro Echange Papier en Rhône Alpes) 1 – Avril 2010 – SISRA sera opérationnel pour l’envoi du document et sa consultation sur le portail régional. Il faut solliciter vos éditeurs pour qu’ils intègrent ZEPRA à leur connecteur 2 – 2010- l’ASIP Santé va simplifier le marché des messageries sécurisées, en fixant les principes techniques permettant l’universalité.

V – Perspectives Partenariat avec d’autres régions - 8 régions ont adhéré à SISRA (Trajectoire) Alsace, Auvergne, Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-pas de calais, Picardie, Poitou Charente, Ile de France - Mutualisation des projets SISRA avec l’Ile de France Partenariat avec la CNAM Accès au médecin traitant / Accès aux droits du patient directement à partir du SIH Utilisation par la CNAM du moteur de jeton SAML de SISRA

V – Perspectives Ouverture vers l’Europe - Projet ALIAS en collaboration avec nos partenaires Lombards (+Canton de Genève, Slovénie, Allemagne, Autriche) - 1 – Donner accès au dossier patient régional, à un professionnel de santé étranger, devant prendre en charge le patient - 2 – « Deuxième avis » Projet qui va se dérouler d’août 2009 à juillet 2012 - DPPR intégré dans une étude Européenne de 10 « success stories » (Demander le rapport à SISRA si cela vous intéresse)

VI - Questions/Réponses

VII - Conclusion

Merci de votre attention Fin de la présentation