Réduction des risques liés aux installations utilisant de lammoniac Commission risques du 26 janvier 2007

La réduction des risques liés lammoniac est définie comme une priorité, lors des conseils dorientation du SPPPI du 11/12/02 et du 16/03/05 I - Rappel

De 2002 à 2004 : II - Plan dactions mis en oeuvre Réduction significatives des risques sur les sites employant de grosses quantités dammoniac (Grande Paroisse)

De 2002 à 2004 : II - Plan dactions mis en oeuvre Des actions ponctuelles sont menées auprès des établissements employant des quantités dammoniac plus faibles (Essentiellement les installations de réfrigération)

II - Plan dactions mis en oeuvre A partir de 2004, les actions précédemment menées sintensifient

Sous limpulsion : II - Plan dactions mis en oeuvre Des thèmes dactions nationales définis par le Ministère de lEcologie et du Développement Durable (Stockages de plus de 100 t)

Sous limpulsion : II - Plan dactions mis en oeuvre Dune action complémentaire proposée par le DRIRE Haute-Normandie. Celle-ci vise à agir sur lensemble des installations utilisant de lammoniac, pouvant présenter des risques pour lenvironnement

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE 1 ère phase : Recensement des installations avec réalisation denquêtes auprès : - des préfectures - des exploitants

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE Après croisement des fichiers de la DRIRE et des préfectures, une liste de 226 établissements utilisant potentiellement de lammoniac, est établie Enquête auprès des préfectures 27 et 76 :

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE Parmi ces 226 établissements, 204 ont reçu un questionnaire visant à : - confirmer lemploi dammoniac, - réaliser une « évaluation simplifiée des risques » Enquête auprès des exploitants :

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE Finalement, un peu moins de 30 établissements emploient de lammoniac Investigations complémentaires nécessaires pour 8 établissements Enquête auprès des exploitants :

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE 2 ème phase, visite des établissements : - DANONE à Neufchâtel en Bray - DELIFRANCE à Martainville - EFNL à Forges les eaux - EFNL à Grand Quevilly - ELIOKEM à Sandouville - SOCOPA à Le Neubourg (DDSV) - NORMIVAL à Luneray (DDSV) - ALLIANCE ELABORES à Fourcamont (DDSV)

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE - Inspection des installations avec comme référentiel, larrêté ministériel du 16/07/97 - Évaluation des risques de linstallation au regard de son environnement Objectifs des visites :

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE 3 établissements ont fait lobjet dune visite conjointe DDSV/DRIRE Déroulement des visites :

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE - Chaque visite a donné lieu à des remarques qui ont été prises en compte par les exploitants - Des écarts réglementaires ont parfois été constatés Bilan des visites :

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE - Nouvelle réglementation ESP méconnue, - Modes opératoires de contrôle des EIPS mal définis, - Portion de canalisation dammoniac en phase liquide, isolable par des vannes, non protégée par un dispositif limiteur de pression, - Signalisation manquante (sens de fermeture des vannes) - Mise en rétention de la salle des machines Les remarques formulées le plus fréquemment :

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE 1 seul établissement a retenu lattention de la DRIRE, en raison de la présence de maisons dhabitation et dERP dans les zones de dangers

III - Présentation et bilan de laction complémentaire proposée par la DRIRE 1 arrêté demandant une étude de réduction des risques, à la société Danone à Neufchâtel en Bray, a été proposé au préfet (CODERST 10/10/06)

IV - Propositions - Poursuite de laction chez Danone - Clôture de laction « réduction des risques liés à lammoniac » dans le cadre du SPPPI