Conférence de presse 30 avril 2013 Bilan de la participation électorale aux élections communales doctobre 2011 Projet réalisé dans le cadre du Plan daction national dintégration et de lutte contre les discriminations avec le soutien de

CEFIS : observatoire de la participation politique des étrangers Dimensions Bilan des inscriptions sur les listes électorales communales et européennes depuis 1999 Profil sociologique des candidats et des élus aux élections communales depuis 1999 Intégration des étrangers dans les partis politiques Séminaire avec des acteurs concernés Séances dinformation, de sensibilisation -> «Comment favoriser la participation électorale?» Guide pratique afin de faciliter la participation politique des étrangers au Luxembourg Méthodologie Recherche-action Quantitative et qualitative Discuter les bilans avec les acteurs concernés afin de dégager des pistes pour favoriser la participation électorale

Soutiens et collaborations Elections communales 2011 Soutiens: OLAI – Ministère de la Famille et de lIntégration Ministère de lIntérieur et à la Grande Région Collaborations: SIGI (Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique) SDS (Software Development Services) Administrations communales Ville de Luxembourg Les partis politiques

Plan La participation politique des étrangers aux élections communales 2011, à travers : Les inscriptions des étrangers sur les listes électorales Le profil des candidats et des élus Les pratiques favorisant linscription électorale des étrangers Entretiens qualitatifs communes et associations Base de donnée statistique RED n° 17, Les élections communales doctobre 2011, étude réalisée par Sylvain BESCH, Nénad Dubajic, Altay Manço, Monica Schmidt. Éditeur CEFIS, Luxembourg, février 2013, 160 pages - ISBN –

Les inscriptions des étrangers sur les listes électorales aux élections communales 2011

Taux dinscription et poids électoral des étrangers Elections communales personnes de nationalité non-luxembourgeoise sont inscrites sur les listes électorales communales pour les élections doctobre 2011

Taux dinscription selon les nationalités (E.U.) Elections communales 2011

Taux dinscription selon les nationalités (non E.U.) Elections communales 2011

Les candidatures et les élus de nationalité étrangère aux élections communales 2011

Quelques chiffres globaux Elections communales communes sont concernées par les élections communales – 44 communes à scrutin proportionnel – 72 communes à scrutin majoritaire – À noter la fusion de 16 communes en 6 nouvelles communes au premier janvier 2012 Dans 8 communes les conseillers ont été élus doffice Faute de candidats, 8 sièges nont pas été occupés (Consdorf, Neunhausen, Eschweiler, Nommern, Consthum, Schieren, Tandel, Weiler-la-Tour) candidats pour (en réalité 1121) conseillers à élire (Rapport: 2.94) – Majoritaire : 849 candidats pour 574 (566) sièges (Rapport: 1.48) – Proportionnel : candidats pour 555 sièges (Rapport: 4.45)

Evolution des candidats de nationalité étrangère Elections communales 2011

Les candidats étrangers aux communales par nationalité Elections communales 2001

Distribution des candidats étrangers selon la formation politique Elections communales 2011

Les nationalités des élus étrangers Elections communales 2011 NationalitéNombre candidats élus Nombre de candidats Allemands539 Français324 Néerlandais314 Portugais369 Autrichiens12 Belges119 Italiens140 Autres029 Total17236

Les pratiques favorisant linscription électorale et les élus de nationalité étrangère aux élections communales 2011

Objectif de la présentation Proposer des éléments dexplication du taux dinscription des étrangers sur les listes délecteurs du scrutin communal doctobre 2011 Analyser les actions mises en place par les communes et autres structures afin de mobiliser les étrangers dans le sens dune plus ample participation au vote Décliner des recommandations pratiques

Facteurs politiques de la participation La visibilité des candidats étrangers sur les listes et dans les médias peut a un effet positif sur le taux dinscription des électeurs potentiels (communauté monténégrine) La faible présence des étrangers dans la vie politique semble être un frein à laugmentation du taux dinscrits: – Les étrangers non-U.E. sont très peu présents dans les candidatures et absents parmi les élus – Un candidat étranger à 5 fois moins de probabilités dêtre élu quun candidat luxembourgeois – Dans les commissions communales, les étrangers sont également sous représentés et souvent confinés dans les commissions en charge des questions liées aux migrants – Une minorité de programmes politiques tient compte de la présence locale dune population étrangère

Facteurs liés aux actions - exemples

Facteurs liés aux actions – actions/commune

Facteurs liés aux actions – synthèse 1 Le nombre et la diversité des actions dans une commune ont un effet positif sur le taux dinscription des étrangers Les actions les plus porteuses en termes de mobilisation pour linscription semblent être les initiatives personnalisées, les lettres, les démarches au domicile, linformation au cas par cas à la maison communale, etc.; elles semblent encore plus efficaces si elles tiennent compte de la diversité des langues au sein de la population

Si les actions spéciales et générales comme la journée nationale de linscription et autres initiatives ponctuelles ont leur importance, nous observons quelles ne remplacent pas le travail au quotidien des agents communaux en contact particulier avec la population étrangère Les campagnes ou opérations de visibilité sont surtout efficaces si les communes les pensent en partenariat avec des associations locales et, en particulier, avec des organisations culturelles des communautés immigrés La CCI est, dans ce cadre, un relais utile Si la coordination des actions est faible, elles peuvent engendrer des investissements peu utiles et une frustration chez les organisateurs pouvant mener à une démobilisation Facteurs liés aux actions – synthèse 2

Typologie des communes

A Dynamiques et efficaces

C Moins dynamiques et efficaces

A Dynamiques et efficaces C Moins dynamiques et efficaces

B Dynamiques et moins efficaces A Dynamiques et efficaces C Moins dynamiques et efficaces

B Dynamiques et moins efficaces A Dynamiques et efficaces C Moins dynamiques et efficaces

B Dynamiques et moins efficaces A Dynamiques et efficaces D Moins dynamiques moins efficaces C Moins dynamiques et efficaces

B Dynamiques et moins efficaces A Dynamiques et efficaces D Moins dynamiques moins efficaces C Moins dynamiques et efficaces

Typologie des communes – facteur spatial

Typologie des communes – facteur social

Facteurs sociaux de la participation Certaines communes du Nord et de la Grande couronne, avec une population étrangère issue des Etats européens ont des taux dinscription relativement élevés Les communes du Sud accueillant beaucoup dimmigrés originaires de pays hors U.E. et du Portugal ont plus de difficultés à mobiliser les étrangers à sinscrire sur les listes délection Ce sont des communes avec un solde migratoire et des taux de chômage plus élevés que dautres

PRIORIT E POUR LES ACTIONS SENSIBILISATION DES ACTEURS

Faciliter laccès au droit de vote aux élections communales Intervenir sur le vote dès le Contrat dintégration et premier accueil dans la commune Sensibiliser et former les employés communaux sur le sujet Interpeller les partis politiques pour faciliter lintégration des étrangers dans leurs rangs et cibler les campagnes à destination des résidents étrangers aussi Simplifier encore le processus de naturalisation en vue de la participation politique Renforcer la diversification des langues au sein de la vie politique Généraliser la « Journée nationale », proposer un prix de politique communale Revoir et prolonger à nouveau le calendrier dinscription Désigner des communes prioritaires Coordonner les actions spécifiques au sein dune région (rôles des CCI) Solliciter la participation des associations détrangers Recourir à la presse (notamment des communautés immigrées) et à internet Lancer des Commissions communales pour les relations internationales Lancer des initiatives spécifiques pour les jeunes, les travailleurs, les femmes… Etudier les motifs des étrangers qui ne sinscrivent pas sur les listes délecteurs Recommandations

Merci de votre attention