1 Les accords de branche dans le contexte URE Lundi 17 février 2014

2 Plan de lexposé Pourquoi faire de lURE et des SER ? Lénergie et le secteur industriel wallon Le contexte européen et impact sur lindustrie wallonne Les actions du SPW

3 Pourquoi faire de lURE et des SER ?

4 Evolution de la consommation mondiale d énergie

5 Qui consomme(ra) lénergie ? IEA energy outlook 2013

Source: Limits to growth 6 Une croissance exponentielle, des conséquences Raréfaction des ressources connues Exploitation de ressources à faible PCI et/ou difficile daccès Augmentation de leffet de serre Augmentation des prix des énergies

7 Un marché globalisé ? LEurope restera importatrice de ses énergies ! IEA energy outlook 2013

8 Who has the energy to compete ? Compétitivité de nos entreprises ?

9 Nos solutions Consommer moins = Efficacité Energétique Consommer autrement = Sources dEnergie Renouvelables Modifier les modèles de sociétés et nos rapports à lénergie

10 L énergie et le secteur industriel wallon

11 Consommation finale de lindustrie En 2012, Consommation finale de lindustrie = 35% du total wallon Sidérurgie = 14% Minéraux non métal. = 35% Chimie = 15%

12 Indépendance énergétique ? A partir de 2005 : effet positif des politiques SER Depuis 2009 : effet diminution consommations totales (sidérurgie)

13 Contexte européen et impact sur lindustrie wallonne

14 Contexte international Kyoto et Copenhague Paquet énergie-climat de la CE pour % d économie d énergie (UDE) au rythme de 1,5% par an 20% d énergies renouvelables (SER) 20% de réduction des émissions de CO2 10 % de biocarburants

15 Les 6 piliers de la politique EE de la CE 1.Le cadre général et le PAEE 2.Les Plans daction nationaux en matière dEE 3.Le cadre juridique applicable aux bâtiments et aux produits 4.Les instruments daccompagnements (Financements, Convention des Maires, …) 5.La coopération internationale 6.La R&D

16 Les « outils EE » de la CE 1.Le Bâtiment : PEB, recast PEB 2.Les Produits : écoconception 3.La Cogénération : 2004/8 4.Les services énergétiques : 2006/32

17 Constats – lobjectif EE ne sera pas atteint, – les intentions nationales ne suffiront pas, – un effort accru est nécessaire => La Directive 2012/27

18 La directive 2012/27 - Les points clés 1.Déterminer un objectif EE et en rapporter les progrès 2.Mettre en place un mécanisme dobligation 3.Mettre en œuvre une stratégie de rénovation des bâtiments 4.Donner aux pouvoirs publics un rôle dexemple 5.Services et informations au consommateur 6.Mettre en place des audits de qualité 7.Produire la chaleur et le refroidissement de manière efficace 8.Améliorer lapprovisionnement énergétique

19 Directive EE - art 1 et 3 : Définition de la cible Objectif européen : +20% defficacité énergétique En 2020, consommation max de lEU 1474 Mtep d énergie primaire Ou 1078 Mtep dénergie finale Source: Eurostat, PRIMES Pour ce faire, Imposer des mesures minimales contraignantes aux Etats Membres, dont la fixation dun objectif indicatif avec monitoring et divers rapportages

20 Directive EE - art 7 : Mécanismes dobligations EE La méthode de calcul (annexe V) Objectif = atteindre au 31 décembre 2020 un objectif cumulé de nouvelles EE (la répartition sur la trajectoire est libre) 2014 : 1.5 % 2015 : 3 % 2016 : 4.5 % 2017 : 6.0 % 2018 : 7.5 % 2019 : 9.0 % 2020 : 10.5 % Total : 42.0 % Durée de vie EE « démontrables » + vérification Additionnalité (pas double comptage)

21 Directive EE - art 7 : Mécanismes dobligations EE La contribution attendue des accords de branche Consommation finale moyenne sur 3 ans132 TWh Exclusion de lautoproduction et du transport81 TWh Recours aux 25% de flexibilité et choix dune trajectoire linéaire 917 GWh/an Accords de branche350 GWh/an

22 Les objectifs européens à lhorizon 2030 CEParlement EEPas chiffré40% SER27%30% CO240% LEcho du 6 février 2014 Propositions actuelles

23 Les actions du SPW

24 Les actions de la Wallonie Entreprises intensives en énergie : les accords de branche Soutien à la recherche en énergie Les Facilitateurs URE Les Facilitateurs SER et cogénération Les formations et conférences Les subsides (amure, déduction fiscale, aides à linvestissement, primes énergie, CV) Site portail web Publications (Cahiers sectoriels, Réactif, Energie +, …)

25 Je vous remercie de votre attention Dominique SIMON