GT COMPÉTENCES CE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE RÉUNION DU 28 FÉVRIER 2014 Université de Toulouse

Ordre du jour 1. Etat davancement de la démarche 2.Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Communication Gestions des ressources. 3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

Etat davancement de la démarche Mars 2014 Octobre 2013 Concertation inter-étab. Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.) Novembre 2013 GT Compétences Réunion 1 9/10 Rédaction des statuts Réflexion transversale sur les statuts Débats en inter CA (11/02) Décembre 2013 Janvier 2014 Février 2014 Phase 1 Débat inter-établissement au niveau des conseils détablissements GT Orga et gouvernance Réunion 2 7/11 Réunion 3 9/12 Réunion 1 10/10 Réunion 2 6/11 Phase 2 Débats en inter CS (06/02) Débats en inter CEVU (10/02) Coordination des réflexions au niveau du site CCS 25/10 CCS 22/11 CCS Annulé CCS Annulé CCS 21/02 CCS 21/03 Réunion 5 30/01 Réunion 3 30/01 Réunion 6 28/02 Réunion 4 26/02 Réunion 4 20/12 Réunion 7 A définir Réunion 5 A définir

Ordre du jour 1. Etat davancement de la démarche 2.Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Communication Gestions des ressources. 3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

Aucune mutua. Coord Orga. Manif. et évènements Comm. Multimédia web Relations presse Éditions de lUT (Magazine de site) Stratégie Globale de comm. UT Le rôle de la COMUE sur la Communication Veille Communication institutionnelle de lUT Éditions PUM Éditions de lUT (Autres publication) MOA concertée & MOEMOA concertée

La gestion des ressources Approche méthodologique Réunions : 7 et 28 janvier en deux compositions différentes Deux constats: La gestion des ressources est aujourdhui fortement internalisée et les mutualisations actuelles relèvent de décisions nationales et sont pilotées par un établissement(en RH coordination des concours et gestion des retraites) Lexistence de métiers communs mais de contextes (taille et tutelles) et doutils différents

Aucune mutua. Coord/échanges Qualité, maitrise des risques amélioration continue Vivier de recrutement Formation du personnel Médecine Veille règlementaire H&S Approches de la réglementation financière Opération Campus Comité de sélection commun en tant que de besoin Le rôle de la COMUE sur la gestion des ressources Méthodologie GEPEC Actions de lIdex MOA Concertée & MOEMOA concertée

Ordre du jour 1. Etat davancement de la démarche 2.Présentation des travaux réalisés sur les fonctions : Communication Gestions des ressources. 3. La déclinaison des compétences dans les statuts de la COMUE

Trois niveaux de compétences pour construire les statuts de la COMUE Définition et périmètre Les compétences de coordination Les compétences partagées Les compétences propres

Définition et périmètre des compétences de coordination Compétences de coordination Compétences prévues par les statuts du PRES Compétences souhaitées par les participants à la COMUE Recherche de collaborations, synergies, harmonisations, mutualisations représentant une plus-value pour la COMUE et ses membres ou associés Plein exercice de la compétence maintenu au sein de chaque établissement et organisme Périmètre Définition Compétences prévues par la loi

Définition et périmètre des compétences partagées Compétences partagées Compétences prévues par les statuts du PRES Compétences souhaitées par les participants à la COMUE Processus de décision concertée avec membres. Pilotage de laction par la COMUE. Processus de décision concertée avec membres. Pilotage de laction par la COMUE. Mise en œuvre réalisée par un ou plusieurs membres, associés et/ou partenaires, le cas échéant avec lappui de la COMUE Périmètre Définition

Définition et périmètre des compétences propres Compétences propres Compétences prévues par la loi Compétences prévues dans le cadre des contrats passés avec lEtat et les Collectivités Territoriales Processus de décision concertée avec membres. Pilotage de laction par la COMUE. Processus de décision concertée avec membres. Pilotage de laction par la COMUE. Mise en œuvre réalisée par les moyens propres de la COMUE, le cas échéant avec lappui de ses membres, associés ou partenaires Périmètre Définition

Les compétences de coordination Coordonne les stratégies de transfert et de valorisation des établissements et organismes de la COMUE Coordonne la valorisation de loffre de formation du site Coordonne les actions communes dinformation et dorientation pour les étudiants des établissements du site Coordonne les stratégies de développement à linternational des établissements de la COMUE Développe des actions communes en matière de prévention, hygiène et sécurité, conditions de travail et actions sociales et culturelles, accès aux ressources Coordination de la formation des personnels Prévues par la loi Souhaitées par les participants Prévues dans les statuts du PRES Coordonne les stratégies de recherche des établissements et organismes de la COMUE Coordonne loffre de formation des établissements de la COMUE Coordonne les écoles doctorales du site Coordonne les pratiques doctorales

Les compétences partagées Elabore de manière concertée les stratégies communes en matière de moyens structurants (équipements, infrastructure numérique, documentation électronique,…) Elabore des partenariats avec les acteurs socio- économiques et institutionnels au profit de lensemble des établissements et organismes de la COMUE Assure la promotion de lUniversité de Toulouse à linternational Pilote certains services inter-établissements Propos des actions de communication relative à lUniversité de Toulouse et à ses membres Assure le conseil, laccompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie Met en œuvre les actions collectives en faveur de la Culture Scientifique et Technique Elabore et met en œuvre des appels à projet cofinancés avec les collectivités Assure le pilotage de lESPé Assure le pilotage de la VAE Assure le pilotage de structures partagées de recherche (MSH, UMS..) Souhaitées par les participants Prévues dans les statuts du PRES Fait délivrer le doctorat par les établissements habilités sous le label UT unique Elabore la signature unique des publications Participe à la répartition des contrats doctoraux Prépare les doctorants à linsertion professionnelle

Les compétences propres Gère les programmes signés entre la COMUE et lEtat (Idex, Opération Campus…) Gère certains services inter-établissements Assure la cohérence des politiques des sites à léchelle régionale Peut exercer un mandat de représentation pour les membres (SATT, IRT..) Gère les actions confiées par les collectivités dans le cadre de conventions Caution logement Prévues dans le cadre des contrats passés avec lEtat et les Collectivités Territoriales Prévues par la loi Elabore et met en œuvre le volet commun du contrat de site Met en place une politique et un projet damélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, en lien avec le CROUS

Des compétences et des niveaux de compétences qui pourront évoluer au fil du temps La rédaction des statuts comprendra un paragraphe permettant de préciser les modalités communes de définition de nouvelles compétences et dévolution des compétences proposées