Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles Enjeux et mise en œuvre 1

Rappel du principe des démarches damélioration continue de la qualité 2

Quels choix ont été réalisés : Il sagit de produire des informations sur les origines, les circonstances et les choix qui ont prévalu à la mise en place dune action, dune activité, dune prestation, dune pratique, etc. 2 Comment sest effectuée la mise en place : Il sagit de produire des informations sur les conditions (en terme de moyens, de méthodes, …) et les modalités selon lesquelles telle action, telle prestation … sest effectivement mise en place et mise en oeuvre. 4 Quelles sont les marges de progrès : Il sagit de produire des informations sur les points forts, les lacunes, mais également les pistes susceptibles de contribuer à une évolution de la situation, de lactivité, des pratiques et du projet. 3 Quelle est lanalyse des effets : Il sagit de produire des informations sur les effets – à la fois directs et indirects – induits par la mise en œuvre de telle ou telle action, prestation, modalités dintervention... Source : CNESMS – Guide de lévaluation interne – version n°1 – septembre 2006 Les grands principes de la démarche damélioration continue

Principes 4

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles : quelles portées ? Elles ne constituent pas « une circulaire dapplication ». « Elles énoncent des pratiques qui illustrent une vision de laction des professionnels ». Les ESMS «pourront mettre en place dautres pratiques tout aussi performantes à condition quils en mesurent lefficacité au regard de lobjectif attendu ».

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles : quelles portées ? Toutefois la loi précise que les évaluations internes et externes doivent prendre en compte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par lAnesm. Les recommandations sont une des composantes à intégrer dans les processus dévaluation et de démarche damélioration de la qualité

Recommandations publiées & à venir 2008 constitue la première année de production : bientraitance, projet personnalisé, rôle de lencadrement dans la prévention de la maltraitance, ouverture de létablissement, adaptation dans lemploi Le plan de travail 2009 très ambitieux : place des usagers dans le champ de la protection juridique, vie affective et sexuelles, socialisation et scolarisation en Sessad, accès aux soins, vie en collectivité, projet détablissement et de service, accompagnement des personnes avec TED et autisme, partenariat et réseaux, éthique Une publication effrénée qui impacte les ESMS

Nos objectifs 8

9 Au vu du nombre de recommandations à paraître et du nombre de points de vigilance à surveiller pour chacune delles, il est illusoire de penser que les ESMS pourront immédiatement et de façon exhaustive intégrer dans leur organisation lensemble des préceptes édictés. Néanmoins,il est essentiel dengager une démarche damélioration continue de la qualité

Pour cela, il est intéressant, au sein de notre mouvement de prioriser les points de vigilance clés dans chacune des recommandations de lAnesm. « celles à côté desquelles il serait dommage de passer ! » Nos objectifs 10

Ces points de vigilance ne sont pas exhaustifs, les ESMS pourront compléter ces principes aux regards de lavancement de leur démarche dévaluation et des orientations politiques de lassociation. Nos objectifs 11