PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX à l’Etablissement de Santé de Senones Cadre réglementaire Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on? Des constats Facteurs de risque et actions de prévention identifiés Plan d’actions Modalités de pilotage Avantages

PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX à l’Etablissement de Santé de Senones Des liens étroits  Une communauté de 1300 professionnels Lits et places Effectifs totaux Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges 445 911 Centre Hospitalier de Gérardmer 231 225 Etablissement de santé de Senones 166 112 Etablissement de santé de Fraize 197 116 Etablissement de santé de Raon-L'étape 181 Direction commune

PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX à l’Etablissement de Santé de Senones Un établissement au sein d’une COMMUNAUTE Un bassin de santé d’environ 90 000 habitants. Vers Nancy Raon l’Etape 1h10 18 min Senones Vers Strasbourg 1h10 Fraize Vers Épinal 41 min 1h02 St Dié des Vosges Gérardmer 25 min 55 min Vers Colmar 1h10

PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX à l’Etablissement de Santé de Senones Cadre réglementaire Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on? Des constats Facteurs de risque et actions de prévention identifiés Plan d’actions Modalités de pilotage Avantages

Cadre règlementaire Loi de décembre 1991 (évaluation des risques professionnels) Décret du 5 novembre 2001(obligation du document unique) Accord national sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009 (RPS) Certification V 2010 Critère 3d: Qualité de vie au travail (qualité des relations, l’organisation, la possibilité de réalisation et de développement professionnel, conciliation vie privée – vie professionnelle) Critère 1b: Engagement dans le développement durable (un établissement socialement intégré)

2.Projet de prévention des RPS, de quoi parle-t-on? Présence de risques psychosociaux au travail lorsque le fonctionnement de la structure (organisation, mode de management, GRH, …) génère des déséquilibres chroniques entre ce qui est demandé à la personne qui travaille et les ressources dont elle pense disposer pour y faire face. Extrait d’une définition de l’ANACT Réflexion conduite par l’équipe d’encadrement à l’issue d’une formation sur sur les RPS

OBSERVER C’EST D’ABORD OBJECTIVER 3. Des constats OBSERVER C’EST D’ABORD OBJECTIVER Les indicateurs sociaux utilisés comme signaux d’alerte Analyse des fiches d’Evénements Indésirables Le document unique

La gestion des situations conflictuelles en service 4. Facteurs de risque et actions de prévention identifiés Sentiment d’inéquité quant aux efforts demandés aux agents pour assurer la continuité de service en cas d’absenteisme Intégration des nouveaux professionnels dans un contexte complexe (urgence, niveau de qualification, différence de statuts) La gestion des situations conflictuelles en service La communication sur le sens du changement La non-compréhension des contraintes de la Qualité L’isolement professionnel

5.PLAN D’ACTIONS (1) Objet Pourquoi RPS? Actions Fin 2011 Juin 2012 Equité de l’Effort/absentéisme Ecart entre effort et récompense -Identifier la contribution de chaque agent au système de remplacement -Annoncer au IRP et à la personne -Poser le principe d’équité -Identifier un mode de reconnaissance X Accueil des CDD et tutorat Inadéquation entre les ressources et les exigences -Identifier auprès des contractuels les manques -Analyser toutes les contraintes du postulant et lui faire prendre conscience du cadre d’exercice -Organiser un tutorat à la prise de poste Soutien face à situations conflictuelles -Renforcer les compétences de l’agent pour faire face à ces situations -Rompre le sentiment d’isolement dans lequel l’agent se trouve -Apporter à l’équipe les ressources pur répondre au mieux et prévenir les situations de crise X form debriefing

5.PLAN D’ACTIONS (2) Objet Pourquoi RPS? Actions Fin 2011 Juin 2012 4-Comprendre les changements Perte de sens -Communiquer en privilégiant le débat -Fournir les informations sur les limites de l’institution, les contraintes légales X 5-Sens des contraintes de la qualité Injonctions contradictoires -Evaluer les dispositifs de traçabilité au niveau de l’établissement -Ajuster les dispositifs pour donner du sens à la traçabilité -Informer, former les agents à la raison première des dispositifs de contrôle mis en place 6-Rompre l’isolement Hautes demandes psychologiques et une autonomie basse -Lister toutes les situations à priori, en expliquant ce qui rend l’action particulière, exceptionnelle -Compléter les fiches de poste -Décrire les modes opératoires

Comité de pilotage poursuivra son action en pilotant le plan d’action 6.MODALITES DE PILOTAGE Comité de pilotage qui a élaboré ce plan d’action est composé de personnel d’encadrement de proximité Comité de pilotage poursuivra son action en pilotant le plan d’action Présentation du projet d’accueil des CDD et recherche de professionnels volontaires « tuteurs » Mise en place d’une formation sur les RPS pour les RP et agents chargés de la révision du document unique

Un modèle transposable dans le cadre de la communauté 7.AVANTAGES D’UN PLAN DE PREVENTION Sensibilisation des cadres, des IRP, des membres du CHSCT, des membres du personnel au RPS qui permet une remise en cause permanente des organisations Un modèle transposable dans le cadre de la communauté Suivi des indicateurs d’absentéisme, de remplacement, valorisation du présentéisme Amélioration des conditions de travail