XX/XX/XX Réunion des Directeurs et Présidents de CME Poitiers, le 06 décembre 2011 CAMPAGNE BUDGETAIRE SANITAIRE ème étape

2 1- RAPPEL DES ORIENTATIONS NATIONALES Progression de lONDAM hospitalier : + 2,8 % en 2011 Délégation de 95 % des dotations dans la circulaire budgétaire de 2011 (hors FMESPP) Réfaction de la marge de manœuvre régionale pour la surexécution de lONDAM 2010 de 2.2 M Gel de la marge de manœuvre de 6.8 M Poursuite du modèle de péréquation inter-régionale pour les MIG: surdotation régionale de 4.8 M débasage de 1.7 M Poursuite du modèle de la péréquation IVA pour les SSR avec un taux de modulation de 5 % 1ère ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

3 2- LES ARBITRAGES RÉGIONAUX Pas de délégation de mesures nouvelles sur les MIG surdotées Mesures en atténuation : AC en NR au prorata des débasages Mise en place dun SMUR pédiatrique par redéploiement des moyens MIG-SMUR La modulation IVA : débasage des établissements sur-dotés : 630 K rebasage des établissements sous-dotés : 445 K Diminution DAF régionale : 185 K 2.7 M de mesures nouvelles en DAF : K pour les SSR 481 K pour la psychiatrie PDSES : reconduction de 75 % des dotations 2010 diminuée de leffort doptimisation national du dispositif ( %). minoration pour les établissements sous PRE 1ère ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

4 1-CONTEXTE DE LA MARGE DE MANŒUVRE RÉGIONALE AU 6 DECEMBRE 2011 Maintien du gel de la marge de manœuvre à hauteur de 6.8 M 2-SOLDE DE CREDITS A NOTIFIER / A LA PREMIERE CIRCULAIRE La permanence des soins en établissements de santé- EX DG- 5,2 M à répartir report de lintégration du financement de la PDSES des établissements privés dans le dispositif de financement unique et fongible. réaffectation de ces crédits à la PDSES du secteur public. conséquence: effort déconomie ramené à 3,88 % contre 7,2% en 1 ère étape répartition du solde selon les mêmes modalités quen 1 ère étape : à partir de la dotation 2010 diminué de leffort doptimisation la variante : minoration de leffort pour les établissements sous CRE 2012: conformément au PRS, définition dun schéma cible dorganisation de la PDSES qui fera lobjet de financement MIG- Enjeu : optimisation des ressources médicales 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

5 2-SOLDE DE CREDITS A NOTIFIER / A LA PREMIERE CIRCULAIRE Les mesures relatives au personnel médical: les internes reliquat semestre printemps semestre automne 2011: 4.9 M - ( MIG NR) Mesures catégorielles relatives au personnel médical: formation chef de pôle à la gestion budgétaire et financière, au pilotage médico-économique et à la performance hospitalière, aux systèmes dinformation… NR : répartition en fonction du nombre de personnes formées en 2011 et à former en 2012 Poursuite du déploiement de mesures de santé publique : (R) -pour la prise en charge des personnes âgées : plan de lutte contre la maladie dAlzheimer Conformément au PRS : terminer le maillage des consultations mémoires -en santé mentale : mise en œuvre du plan autisme: Renforcement des équipes hospitalières actuelles pour le diagnostic et la prise en charge de lautisme 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

6 2-SOLDE DE CREDITS A NOTIFIER / A LA PREMIERE CIRCULAIRE -pour la prise en charge et la prévention des addictions Conformément au PRS : couvrir les territoires avec la mise en place déquipes hospitalières de liaison et de soins en addictologie - pour les soins aux personnes détenues : renforcement du dépistage et de la vaccination du plan VIH-IST pour les entrants en détention -pour les mesures en faveur de la qualité des soins : suite du programme de lutte contre les infections nosocomiales La convergence tarifaire appliquée aux USLD : 16,6% pour les établissements dont le tarif afférent aux soins est supérieur au tarif plafond neutralisation du processus en 2011 par un accompagnement de crédits NR dans lattente des résultats des coupes PATHOS application en 2012 à partir de lexploitation des coupes PATHOS SMUR pédiatrique mis en place au 1 er décembre 2011 Ajustement sur 1/12 ème du redéploiement réalisé sur 6/12 ème en 1 ère étape 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

7 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER Des mesures en faveur des personnels non médicaux au titre du protocole daccord du 2 février 2010: Dispositif LMD: accès à la catégorie A de certains professionnels: effet report en catégorie A des IDE et du tutorat IDE, limpact des nouveaux diplômés dans la nouvelle grille, lintégration de dautres PNM en catégorie B rénovée et revalorisation statutaire des personnels techniques, administratifs et ouvriers répartition de 1,1 M au prorata des bases reconductibles de chaque enveloppe MIG ( ), DAF( ) et USLD ( ). Médicaments bénéficiant dune autorisation temporaire dutilisation (ATU) nationale 3 médicaments dont le coût est supérieur à /an par patient répartition à partir des données remontées nationalement et au réel (MIG JPE: justification au 1 er euro)- 2 établissements concernés : CH de LA ROCHELLE et de SAINTES 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

8 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER Pour le soutien à la démographie des professionnels de santé et à lamélioration de loffre : les postes dassistants spécialistes partagés post-internat en médecine et en soins palliatifs dispositif dencouragement à linstallation de jeunes médecins dans des régions déficitaires dotation complémentaire en AC (NR) pour le financement des contrats signés en 2011 (postes au CHU) Faciliter laccès aux soins : financement des interventions des SDIS en cas dindisponibilité des ambulances privées impossibilité pour les transporteurs de répondre à une demande formulée par le centre par intervention ; recensement de la carence ambulancière à travers les données SAE-Importance de cette traçabilité par les SAU et partagée avec les SDIS dotation de NR en AC répartie entre les 4 SAU et en fonction des interventions réalisées 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

9 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER Des mesures fléchées par le national Dans le cadre des plans et mesures de santé publique : plan cancer Pour lamélioration de la prise en charge des personnes âgées atteintes de cancer : -création dunité de coordination en oncogériatrie suite à un appel à projet, au CHU mieux adapter les traitements des patients âgés atteints de cancer par des décisions conjointes entre oncologues et gériatres, promouvoir cette prise en charge dans la région afin de la rendre accessible à terme à tous les patients âgés atteints de cancer, contribuer au développement de la recherche en oncogériatrie, soutenir la formation et linformation en oncogériatrie dans le cadre des missions denseignement de recherche et dinnovation un projet du CHU de Poitiers a été retenu dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique cancer (MIG JPE) 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

10 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER Dans le cadre des études nationales de coûts à méthodologie commune (ENCC) MIG NR LENCC en MCO Délégation des crédits pour la part fixe au titre de 2010 et de la part variable au titre de 2009 aux CH de Niort, LA ROCHELLE et le CHU LENCC en HAD Délégation des crédits pour la part fixe au titre de 2011 et de la part variable au titre de 2009 aux CH de Niort, LA ROCHELLE et le CHU Pour le centre plurisdisciplinaire de diagnotic prénatal du CHU ( CPDPN) Augmentation de lactivité et des coûts. Répartition des crédits entre les régions : au nombre daccouchement et en fonction de lactivité des CPDPN 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

11 3- DEUXIEME CIRCULAIRE : CREDITS A NOTIFIER Une opération de fongibilité Fermeture de la chirurgie en HC au centre hospitalier de RUFFEC- Restructuration dactivité en cohérence avec les orientations du PRS, le vieillissement de la population PCH et les besoins liés aux malades chroniques et aux handicaps. Offrir des soins de proximité et encourager en SSR une structure à taille suffisante. Plan HOPITAL 2012 Délégation de crédits en AC ( ) et en DAF ( ) au titre des opérations notifiées de la tranche 1 du plan hôpital 2012 et relatives aux systèmes dinformation et des opérations dimmobilisation Conformément au PRS: appui et accélération de linformatisation des établissements : pour le dossier patient, circuit du médicament… 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE

12 2ème ETAPE DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE 4- MARGE DE MANŒUVRE REGIONALE : CREDITS A NOTIFIER DOTATION MIGAC AUX CLINIQUES MCO 1ère étape 1ère étape : attribution des crédits MIGAC majoritairement sur le dispositif dannonce en CANCEROLOGIE sur la base du nouveau modèle national. 2ème étape 2ème étape : répartition des crédits sur les thématiques suivantes : la permanence des soins douleur et soins palliatifs les infections nosocomiales la périnatalité SOLDE DE LA MARGE DE MANŒUVRE Absence de dégel de la marge de manœuvre à ce jour derniers arbitrages en cours : solde minime et éventuel accompagnement de l éducation thérapeutique pour les établissements, publics et privés. CONCLUSION : Notification dans les prochains jours