Projet de modification des horaires viabilité CHSCT Reims du 23 novembre 2012 Titre de la présentation

sommaire Les principes Les horaires de travail Les modalités de mise en œuvre

Les principes

Pourquoi? les missions de la viabilité sont variables en fonction des saisons en hiver, la période diurne est plus courte, le trafic plus faible, les évènements climatologiques imprévisibles en terme de planification annuelle. Afin de garantir la viabilité hivernale du réseau, il est nécessaire d’avoir des temps de travail réduits afin de garder du potentiel pour la réalisation des interventions VH, tout en respectant les temps de travail et de repos, quotidiens et hebdomadaires en été, le trafic est plus important et les tâches d’entretien nécessitent plus de fréquence, donc une plus grande amplitude des journées de travail afin d’optimiser la productivité.

Le temps de travail La durée du travail reste fixée à :1603 heures pour les salariés non postés ou 35 heures en moyenne sur un cycle pour les salariés postés. Possibilité de travailler sur la base d’horaires de journée, du lundi au samedi Possibilité de travailler 2X8 ou 3X8 sur certaines périodes La durée des postes est à adapter à la saison, mais également aux paramètres extérieurs : interventions VH, chantiers « haut rendement », surveillance de chantiers de grosses réparation, … C’est pourquoi les durées pourront varier en fonction de la localisation géographique du centre, avec pour limites communes : L’hiver des postes de 5 à 8 heures L’été des postes de 8 à 10 heures

Les principes des astreintes Astreinte sécurité à l’année 2 ouvriers par semaine sur chaque centre pour les interventions Astreinte hivernale 16 semaines à l’année janvier, février, mars, novembre décembre compléments sur alerte météo, avec le respect du jour franc. En cas de non respect du jour franc, rémunération des heures d’intervention en heures exceptionnelles

Le respect des temps de repos Repos quotidien : est assuré par le décalage de la prise de poste du lendemain Le repos hebdomadaire : l’organisation mise en place consistant à faire récupérer aux salariés les heures manquantes du repos hebdomadaire a posteriori n’est pas satisfaisante : Vis-à-vis du code du travail Pour les salariés qui ne bénéficient pas du repos dû Pour l’entreprise, du fait d’une gestion compliquée Repos hebdomadaire sera assuré par une journée non travaillée la semaine précédent un week-end d’astreinte en hiver, l’équipe d’astreinte travaillera 4 jours par semaine en été, les OA d’astreinte peuvent travailler le samedi L’ensemble des OA habitant dans le périmètre nécessaire aux délais d’intervention pourront participer aux astreintes hivernales et sécurité

La variabilité des missions L’objectif de sanef est de permettre à chaque ouvrier de pouvoir réaliser l’ensemble des missions : entretien du patrimoine, surveillance du réseau et du tracé, interventions viabilité hivernale et sécurité Les tours de service devront permettre à chacun de participer à tour de rôle aux différentes missions, sous réserve des contraintes liées à chacune d’elles (habilitations, permis PL, distance entre le domicile et le centre pour le respect des délais d’intervention, aptitudes médicales).

Les horaires de travail

La période hivernale Pendant les 16 semaines de viabilité hivernale, l’astreinte sera prise 1 semaine sur 2 du jeudi au jeudi Le passage à 16 semaines pour le réseau Est nécessitera une rediscussion de l’accord 2009-5

Les principes Les postes de patrouilles s’effectuent sur les horaires P1 – P2 – P3 classiques Les ouvriers autoroutiers n’assurant pas les patrouilles, ni l’astreinte hivernale prendront tous leurs postes de travail à 8h. Les OA d’astreinte hivernale travailleront de13h à 18h. Ceci nécessitera la conclusion d’un avenant à l’accord 99-2. En fonction de l’hypothèse retenue pour la période estivale, les OA travailleront 205 ou 207 postes à l’année

La période hivernale Hiver = 16 semaines : Astreinte du jeudi au jeudi = 64 postes et 392 heures normales Equipe 1: 2 postes de 8h ( Lundi, mardi ou mercredi) Repos hebdomadaire le mardi ou mercredi 2 postes de 5h ( jeudi et vendredi ) Equipe 2 : 3 postes de 5 h ( lundi, mardi et mercredi) 1 postes de 8h ( jeudi ou vendredi ) Repos hebdomadaire le Jeudi ou vendredi Les horaires Postes de 8 h : 8 h / 12 h – 13 h / 17 h Postes de 5 h : 13 h / 18 h avec astreinte de 18 h à 8 h

Horaires Hivernaux

Organisation du temps de travail hivernal

La période estivale Eté= 36 semaines = 134 postes de 8 h50 et 9 postes à 8 h = 1211 h Nombre de postes par an : 207 ou = 133 postes de 8 h50 et 8 postes à 10 h = 1211h Nombre de postes par an : 205 Les horaires Postes de 8h : 8 h / 12 h – 13 h / 17 h Postes de 8h 50 : 8 h / 12 h – 13 h / 17 h 50 Postes décalables de plus ou moins 3 h L’astreinte Travail de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h 50 Astreinte de 12h à 13h et de 17 h 50 à 8h 00

Horaires Estivaux possibilité N°1

Horaires Estivaux possibilité N°2

Astreinte et horaires estivaux

Annualisation du temps de travail pour les conducteurs, mécaniciens et les secrétaires Hiver = 16 semaines : Astreinte du jeudi au jeudi = 64 postes et 448 heures normales 4 postes de 7h 1 repos hebdomadaire le mardi, mercredi, jeudi ou vendredi Horaires : 8 h / 12 h et 13 h /16 h ou 9 h/12 h et 13 h/17 h Eté= 36 semaines = 144 postes de 8 h00 Horaires : 8 h / 12 h et 13 h /17 h ou 8h 30 /12h et 13h / 17h 30 Nombre de postes par an : 208

Les modalités de mise en œuvre

Modalités de mise en œuvre Consultation des CHSCT des établissements Consultation des CE Certaines mesures peuvent amener à revoir tout ou partie de certains accords (99-2) pour les postes de 5h; 2009-5 pour le nombre d’heures d’astreinte) Mise en œuvre de modalités possibles à la fin de la VH 2012/2013