Cours organisé par l’ACF, le 21 septembre 2011 Loi cadre sur l’enfance et la jeunesse de 2006 — L’enfance et la jeunesse: protection et promotion Cours organisé par l’ACF, le 21 septembre 2011

« Il faut tout un village pour éduquer un enfant » (Dicton africain) Introduction — « Il faut tout un village pour éduquer un enfant » (Dicton africain) Outre les parents, premiers responsables de l’éducation de l’enfant, la communauté a également un rôle important à jouer… chez nous aussi.

Introduction — Responsabilités de la communauté envers les enfants et les jeunes Art. 5 LEJ 1 Afin de favoriser le développement harmonieux des enfants et des jeunes, les parents, les communes et l’Etat assument les responsabilités qui leur sont dévolues par la loi. 2 La société civile, entre autres les associations socioculturelles et sportives, s’efforce de contribuer et de participer à la réalisation de cet objectif.

Loi cadre du 12 mai 2006 sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) — La LEJ, une loi exemplaire au plan suisse 6 raisons Loi cadre qui fonde la politique de l’enfance et de la jeunesse sur 4 notions fondamentales : l’éducation, la protection, la promotion et la participation des enfants et des jeunes Loi-cadre qui repose explicitement sur la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et sur la Constitution cantonale : droits de l’enfant et intérêt supérieur de l’enfant priment sur toutes autres considérations.

Loi cadre du 12 mai 2006 sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) — La LEJ, une loi exemplaire au plan suisse 6 raisons Concerne la tranche d’âge des 0 à 25 ans. Prend en compte les besoins de l’enfant : besoin d’être aidés, encouragés et encadrés dans leur développement afin de devenir des personnes responsables; besoin d’être protégés de leur intégrité physique et psychique; besoin de s’exprimer et d’être entendus; besoin d’être actifs et intégrés. Attribue des compétences à l’Etat et aux communes. Fixe une vision : le développement harmonieux de tous les enfants et les jeunes du canton dans le respect de l’égalité des chances.

Loi cadre du 12 mai 2006 sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) — La LEJ, une loi nécessaire Fribourg est un canton jeune … et qui rajeunit 31.9% de la population fribourgeoise sont des enfants et des jeunes de moins de 25 ans. Prévision pour 2030: le canton de Fribourg verra sa population augmenter de + 18.4%. Source: Office fédéral de la statistique

Carte du nombre de jeunes par commune —

Potentiels de la LEJ — Elle ouvre un nouveau chantier: la mise en place d’une politique de l’enfance et de la jeunesse dans le canton → grande chance pour les enfants et les jeunes Elle laisse une grande marge de manœuvre aux acteurs Nécessaire collaboration Etat/communes Transversalité de mesures : la LEJ concerne tous les domaines des politiques communales et de l’Etat

Répartition des compétences (LEJ, art. 8 et 9) — Etat cantonal Coordination, développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse, information Responsabilité de la protection de l’enfance Organisation de l’aide spécifique en faveur des enfants et des jeunes victimes d’infractions Communes Financement des activités générales de promotion en faveur des enfants et des jeunes Accueil de la prime enfance : législation spéciale Accueil extrascolaire : en fonction des besoins de leur population

Responsabilités des communes (LEJ, REJ, LStE) — Signaler les enfants et les jeunes menacés dans leur développement à l’autorité tutélaire & SEJ (ancienne) Développer et soutenir une politique de l’enfance et de la jeunesse au plan local (nouvelle) Développer des activités générales en faveur des enfants et des jeunes domiciliés sur leur territoire (nouvelle) Développer les structures d’accueil extrafamilial (nouvelle) Développer des collaborations au niveau régional (association de communes) (nouvelle)

Exemples concrets — Mise en place de programmes et de structures au plan communal/régional : encouragement précoce (ex. crèches, écoles maternelles,…) encouragement de l’intégration des enfants et jeunes migrants prévention et détection précoce des enfants/jeunes à risque (santé physique, psychosociale, violence, maltraitances, lutte contre l’échec scolaire, …) activités de jeunesse extrascolaires, loisirs y compris en soirée et pendant les vacances (ex. centres de loisirs, espaces publics et lieux de rencontres, soutien aux associations/sociétés de jeunesse, infrastructures sportives, culturelles, passeport vacances, camps…) aménagement de l’environnement, adapté aux besoins des enfants et des jeunes, pedibus

Exemples concrets — Mise en place de programmes et de structures au plan communal/régional : encadrement (ex. accueils extrascolaires, travail socio-éducatif de rue) renforcement de la citoyenneté des jeunes (ex. Conseil de jeunes, journée de consultation des jeunes, événement majorité citoyenne), information sur les offres destinées aux enfants, aux jeunes, … Soutien à l’intégration professionnelle,… Soutien aux projets bénévoles des jeunes et des associations de jeunesse locales (sociétés de jeunesse, scouts, sociétés locales) Projets de prévention et de protection de la jeunesse (santé, alcool, fêtes, violence, racisme, …) …

Exemples concrets — Mise en place d’une politique communale / régionale : Institution d’une commission de l’enfance et de la jeunesse au plan local/régional Elaboration d’un concept (inter)communal de politique de l’enfance et de la jeunesse Labelisation Unicef « Commune amie des enfants » Adoption de standards de qualité pour l’animation de jeunesse en milieu ouvert Création d’un poste de coordination (ex. délégué-e régional-e à l’enfance et à la jeunesse,.. Création d’un fonds de soutien régional aux projets jeunesse ….

Prestations du SEJ pour les communes — Informations, outils, conseils et soutien : concernant les enfants et les jeunes menacés dans leur développement concernant l’accueil extrafamilial pour la planification de la politique communale en faveur des enfants et des jeunes Soutien financier aux projets enfance et jeunesse & aux structures d’accueil extrafamilial Contact cantonal pour le programme national de l’Office fédéral des assurances sociales « Jeunes et violence »

Projets actuels de la délégation à la jeunesse — Etats des lieux de l’offre destinée aux enfants et aux jeunes au niveau des communes et de l’Etat – Documentation des bonnes pratiques (2011- 2012) Elaboration participative d’un Concept cantonal en matière d’enfance et de jeunesse fixant des priorités d’action et un catalogue de mesures (2014) Organisation active de la participation des enfants et des jeunes du canton à l’élaboration du Concept cantonal

Se mettre en route pour avancer —

Documents à disposition — Schéma de la politique transversale basée sur les quatre piliers Brochure du Service de l’enfance et de la jeunesse Cartes de visite

Documents de références — Consultez www.fr.ch/sej Infos pour les jeunes et pour les communes Documents pour déposer une demande de soutien Nombreux liens Liste des documents disponibles S’abonner à nos actualités – flux RSS

Vos questions?

Merci de votre attention ! Plus d’informations : Protection de l‘enfance et de la jeunesse Permanence T + 41 26 305 15 30 Aide aux victimes T + 41 26 305 15 80 Politique de l’enfance et de la jeunesse Bureau de promotion des enfants et des jeunes T + 41 26 305 15 86