Plan Particulier de Mise en Sûreté Caractéristiques

Plan Particulier de Mise en Sûreté L’école doit assurer la sécurité des élèves : La sécurité incendie L’entretien des locaux La protection des élèves face à un accident majeur

Plan Particulier de Mise en Sûreté Un plan particulier de mise en sûreté

Plan Particulier de Mise en Sûreté L’accident majeur… C'est un événement d'origine : naturelle, technologique, ou humaine qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l'environnement. Tempête Inondation Séisme Nuage toxique …

Plan Particulier de Mise en Sûreté L’accident majeur… provoque une situation de crise. Demande la mise en place de moyens exceptionnels. Les écoles et établissements se doivent donc de s'y préparer.

Plan Particulier de Mise en Sûreté Élaboration

Constituer le groupe "risques majeurs" de l’école ou de l’établissement 1 il doit être constitué de représentants de toutes les catégories de personnels, des parents d’élèves et des élèves (selon l’âge) et si possible d’un représentant de la municipalité.

Étudier la vulnérabilité de l’école ou de l'établissement 2 par rapport à l’environnement pour identifier les risques, il importe de se référer au dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et au dossier communal synthétique (DCS) s'il existe.

Étudier la vulnérabilité de l’école ou de l'établissement 2 par rapport à l’environnement DDRM et DCS sont consultables en mairie, ils font référence notamment : à la proximité d’une installation industrielle utilisant des produits chimiques, d’un dépôt de liquides inflammables, d’une station service …, à la proximité d’une autoroute, d’une route, d’une voie ferrée, d’une voie fluviale … sur laquelle circulent des camions, des wagons … transportant des produits dangereux,

Étudier la vulnérabilité de l’école ou de l'établissement 2 par rapport à l’environnement DDRM et DCS sont consultables en mairie, ils font référence notamment : à une zone inondable (cours d’eau, remontée de nappes, submersion marine …), à une zone soumise à des mouvements de terrains : (glissements ou effondrements de terrains ).

Étudier la vulnérabilité de l’école ou de l'établissement 2 par rapport aux structures des bâtiments localiser les façades exposées aux différents risques repérés : L’état des menuiseries, la présence de grandes baies vitrées, les structures en préfabriqués, les auvents, les préaux, les abris…,

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Constitution d’une zone de sûreté un ensemble de locaux (salles de classe, …) dans lesquels les élèves et le personnel sont mis à l’abri pendant l’alerte ( il faut compter 1 m 2 par personne hors surfaces couvertes par le mobilier)

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Constitution d’une zone de sûreté comprenant des toilettes avec point d’eau si possible (s’il n’y a pas de toilettes prévoir seau et sachets plastique solides, s’il n’y a pas de point d’eau prévoir de l’eau en bouteilles )

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Constitution d’une zone de sûreté équipée si possible d’un poste téléphonique (ligne interne) : le directeur d’école ou le chef d’établissement (accompagné de collaborateurs) doit rester en contact permanent avec la ou les zone(s) de mise à l’abri.

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Constitution d’une zone de sûreté pour la cellule de crise interface entre l’école ou l’établissement et l’extérieur. répondre à toutes les demandes de renseignements émanant des autorités. être équipée d’au moins un moyen de communication : téléphone, fax, connexion à Internet.

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Éléments à prendre en compte pour le choix des lieux, éviter les salles de classes situées du côté des industries, des voies de communication …, les salles de chimie (odeurs), de SVT (si présence d’animaux, de produits, …) en raison d’éventuelles allergies, de malaises …, les salles contenant du matériel qui pourrait être à l’origine d’accidents, les ateliers avec les machines : se rabattre vers les salles attenantes.

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Éléments à prendre en compte pour le choix des lieux, éviter : les gymnases, peu étanches en raison de systèmes d’aération et de ventilation importants. De plus, en cas de forte tempête, les toitures sont particulièrement vulnérables. le regroupement d’un trop grand nombre d’élèves dans un même local (ex : salle de restaurant) : un élève ou un adulte peut, suite au stress engendré par l’accident ou la catastrophe avoir un comportement qui pourrait créer une situation difficilement gérable.

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Éléments à prendre en compte pour le choix des lieux, éviter: les gymnases, peu étanches en raison de systèmes d’aération et de ventilation importants. De plus, en cas de forte tempête, les toitures sont particulièrement vulnérables. le regroupement d’un trop grand nombre d’élèves dans un même local (ex : salle de restaurant) : un élève ou un adulte peut, suite au stress engendré par l’accident ou la catastrophe avoir un comportement qui pourrait créer une situation difficilement gérable. les salles de classes situées du côté des industries, des voies de communication …, les salles de chimie (odeurs), de SVT (si présence d’animaux, de produits, …) en raison d’éventuelles allergies, de malaises …, les salles contenant du matériel qui pourrait être à l’origine d’accidents, les ateliers avec les machines : se rabattre vers les salles attenantes.

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Éléments à prendre en compte pendant le temps d’enseignement : privilégier le regroupement de 2 classes par salle afin qu’il y ait 2 enseignants par groupe d’élèves (en cas d’impossibilité en raison de salles de classes trop petites, il est possible de mettre 3 classes dans 2 salles communiquant entre elles).

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Éléments à prendre en compte pendant le temps d’enseignement utiliser éventuellement le CDI (livres, vidéo…, permettant de s’occuper plus facilement), les salles d'informatique…, (si bien situés). réserver les couloirs comme zones de circulation (sauf cas particuliers).

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Éléments à prendre en compte pendant le temps d’enseignement : utiliser éventuellement le CDI (livres, vidéo…, permettant de s’occuper plus facilement), les salles d'informatique…, (si bien situés). réserver les couloirs comme zones de circulation (sauf cas particuliers). privilégier le regroupement de 2 classes par salle afin qu’il y ait 2 enseignants par groupe d’élèves (en cas d’impossibilité en raison de salles de classes trop petites, il est possible de mettre 3 classes dans 2 salles communiquant entre elles).

Déterminer l’emplacement de la zone de mise à l’abri 3 Éléments à prendre en compte en dehors des heures d’enseignement (pour le second degré) : prendre des dispositions spécifiques aux activités considérées. en informer les personnes concernées.

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Matérialiser sur un plan de l’école ou de l’établissement : la délimitation de la ou des zone(s) de mise à l’abri, de la cellule de crise, les chemins d’accès à ces zones et à ces locaux, tous les accès possibles pour les secours, tous les organes de coupure (ventilation).

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Réaliser un affichage visible de tous : du plan des locaux de mise à l’abri, des chemins d'accès à ces locaux. Prévoir un signal d’alerte. distinct du signal d’évacuation en cas d’incendie connu de tous.

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Répartir les rôles en tenant compte des compétences de chacun en tenant compte des caractéristiques de l’école ou de l’établissement.

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Répartir les rôles Il convient de prévoir le cas échéant des remplaçants afin de pallier les absences. d’établir la liste des secouristes de l’école ou de l’établissement (élèves et adultes)

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Répartir les rôles Afin d’être le plus efficace possible, il est indispensable de bien répartir les rôles en tenant compte des compétences. Les missions de chacun sont à déterminer en fonction des caractéristiques de l’école ou de l’établissement. Il convient : de prévoir le cas échéant des remplaçants afin de pallier les absences. d’établir la liste des secouristes de l’école ou de l’établissement (élèves et adultes)

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Élaborer les modalités d’une éventuelle évacuation dans une zone éloignée de l’école ou de l’établissement décidée par le préfet.

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Informer les élèves, les personnels et les familles de l’existence du plan, pour éviter des effets de panique, de déplacements inutiles et dangereux en cas d’accident.

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Informer les élèves, les personnels et les familles possibilité d’élaborer un programme pédagogique sur les risques qui menacent la commune (école), le département (collège), la région et au delà (lycées), les mesures de sauvegarde pour se protéger de ces risques et en particulier le signal national d'alerte (SNA), l'organisation de l’école, de l'établissement en cas d'accident majeur.

Élaborer le plan de mise à l’abri 4 Informer les élèves, les personnels et les familles Il peut être opportun d’élaborer un programme pédagogique qui pourrait permettre de faire connaître aux élèves : les risques qui menacent la commune (école), le département (collège), la région et au delà (lycées), les mesures de sauvegarde pour se protéger de ces risques et en particulier le signal national d'alerte (SNA), l'organisation de l’école, de l'établissement en cas d'accident majeur. Il convient d’informer les élèves, les personnels et les familles de l’existence du plan. La connaissance du dispositif doit permettre d’éviter des effets de panique, de déplacements inutiles et dangereux en cas d’accident.

Transmettre à la mairie et aux autorités académiques 5 transmettre un exemplaire aux l’autorités selon les modalités suivantes : la commune les écoles à l’inspecteur de circonscription, les collèges à l’inspecteur d’académie, les lycées au recteur.

Réaliser des exercices et simulations afin de valider le projet 6 de manière progressive, avec, à chaque fois, un objectif précis afin de faire acquérir les réflexes nécessaires

Réaliser des exercices et simulations afin de valider le projet 6 vérifier par exemple que  : chacun a bien repéré l’endroit où il doit se rendre quel que soit le moment de la journée, la communication passe bien entre la cellule de crise et les zones de mise à l’abri, les élèves et usagers présents dans l’école ou l’établissement au moment de l’alerte ont bien été recensés.

Actualiser régulièrement le document 7 Au début de chaque année scolaire, il sera nécessaire de mettre à jour les informations relatives : aux élèves, aux personnels, et de prendre en compte, le cas échéant, les changements d’organisation intervenus.

Actualiser régulièrement le document 7 L’information aux familles doit également être renouvelée.

Retour d’expérience 8 Faire un retour d'expérience, c'est dire réussites et défaillances, ce qui est améliorable et ce qui ne peut l'être que difficilement. Le progrès en matière de sécurité dépend beaucoup d'un retour d'expérience bien conduit.

Retour d’expérience 8 Chaque année, le plan est présenté au conseil d’école, soumis au conseil d’administration de l’établissement et à la commission d’hygiène et de sécurité lorsqu’elle existe.

Plan Particulier de Mise en Sûreté Aménagement

Collecte d’informations 1 auprès : des collectivités territoriales des communes de l’inspection académique

Choix des représentants « risques majeurs » 2 Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, pour les écoles, le chef d'établissement pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, élaborent ce plan en s'adjoignant, le cas échéant, des personnes dont la contribution pourra s'avérer utile.

Réunions d’élaboration 3 Dans les établissements publics locaux d’enseignement, le projet sera examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil d’administration. Dans les écoles, il sera présenté au conseil d’école. Dans les établissements possédant une commission d'hygiène et de sécurité, celle-ci sera associée à son élaboration.

Utilisation du formulaire PPMS 4 Synthèse des réunions d’élaboration, le formulaire PPMS est aussi un des outils indispensables à une gestion efficace de « l’accident majeur ». Il sera transmis aux différents partenaires (mairies et collectivités locales, inspection académique et rectorat), après chaque actualisation, afin d’entretenir la cohérence du processus.

Information des usagers et du public 5 Il faut établir un climat de confiance et une communication explicite sur les risques et les conduites à tenir en cas d’accident majeur. Il est nécessaire que les directeurs et les chefs d’établissement puissent délivrer aux familles une information claire sur le plan particulier de mise en sûreté élaboré pour faire face aux risques majeurs auxquels l’école ou l’établissement que fréquente leur enfant peut être confronté(e).

Planification des premiers exercices 6 Il est souhaitable de pouvoir s'assurer avant la fin de l’année civile 2004 de la bonne application des plans particuliers de mise en sûreté dans tous les établissements par des exercices d'entraînement et de mise à l'abri avec le concours des différents partenaires.

Planification des premiers exercices 6 Cette période deviendra ainsi le jalon annuel de la nécessaire réactualisation et des éventuelles évolutions des plans particuliers de mise en sûreté .