Désordres & doléances de la résidence de: MEURSAC Réunion du 4 mars 2014 [Note à l'attention de l'instructeur : pour obtenir de l'aide sur la personnalisation de ce modèle, consultez la toute dernière diapositive. Vous trouverez également des commentaires sur la leçon dans le volet Commentaires de certaines diapositives.] Désordres & doléances de la résidence de: MEURSAC 1

Question préalable: Les gens de Meursac veulent savoir si la lettre de Monsieur BOUCHERY du 13 décembre 2013 destinée à Madame GRI qui a transitée par vos soins lui a bien été transmise comme vous en aviez mission selon vos propres souhaits, OUI où NON ?

LES DESORDRES & DESAGREMENTS Le Château: Vous osez écrire que les 4 appartements ‘’restent une solution sur laquelle nous ne nous engagerons pas car nous sommes conformes aux documents de ventes notariés.’’ Si ceci est vrai, il s’agit quand même d’un mensonge car ces appartement étaient bel et bien prévus dans le permis de construire déposé en Mairie le 16 janvier 2006 et accordé le 23 février 2006. La preuve en photos

Extrait d’un plan de masse remis aux 1ers acheteurs, les 4 appartements figurent bel et bien sur ce qui correspond au château à savoir: lot 41 = 85,75m² lot 42 = 54,52m² lot 43 = 66m² lot 44 = 63,81m² A noter que ce plan est paraphé par André RAMOS

Lettre de Monsieur RAMOS à un acheteur confirmant bien la présence de ces appartements dans le château… A noter qu’il faut arrêter de rejeter tout ce qui ne va pas sur le dos des prédécesseurs. Lorsqu’il y a reprise d’une entreprise par une autre, il y a reprise de l’actif comme du passif. Vous êtes donc responsable!

Extrait de la plaquette publicitaire faisant état des appartements. A noter que cette plaquette publicitaire est opposable en justice, même si elle porte la mention ‘’document non contractuel’’.

La preuve est donc établie de l’existence de ces appartements alors pourquoi le nier? Vous êtes effectivement conforme aux documents de ventes notariés mais uniquement parce que ces 4 appartements ont fait l’objet d’un modificatif du PC déposé le 15 octobre 2007 en Mairie et accordé le 5 novembre 2007 soit 21 jours précisément avant les 1ères livraisons. Tout ceci montre que vous n’aviez qu’une seule idée: rouler les acquéreurs, en justice ceci porte un nom: le DOL ! A noter que tout document à usage commercial est opposable (selon des propos de votre propre avocate!) Maintenant, que vous ayez cru bon de supprimer ces appartements du projet, nous pouvons éventuellement de comprendre, mais dans ce cas vous deviez fournir un château en bon état hors ce n’est pas le cas: voyez plutôt:

Etat de la toiture: des ardoises rongées par la maladie!

Des crochets pourris et rouillés Des ardoises cassées

Et encore des ardoises malade, cassées et disjointes…

Etat intérieur des étages: des plafonds abimés, troués…

Des murs abimés, dégradés, des gravas, des fils électriques apparents…

Les angles supérieurs ne valent guère mieux…

Le reste est à l’image…

Les étages du châteaux sont vétustes dégradés, dangereux, insalubres etc…etc… Et sont interdis d’accès par une commission de sécurité depuis le 30 juin 2009 suite à une visite inopinée. Vous devez donc le remettre en état, avec une toiture neuve et une isolation thermique aux normes actuelles…! La solution de réaliser les 4 appartements n’est cependant pas à exclure car le budget n’est pas excessif et cela aurait l’avantage d’avoir 4 copropriétaires en plus (modificatif de l’état descriptif de division à votre charge) donc un baisse mécanique des charges fixes et de substantiels bénéfices pour votre société. Pour vous ce serait aussi l’occasion de réaliser quelques bénéfices supplémentaires, ce qui n’est pas négligeable!

Quoi qu’il en soit, pour Meursac nous exigeons en préalable à toutes discutions la désignation d’un auditeur libre et indépendant de la SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION pour brosser un tableau exact de la situation à madame GRI qui n’a pas la réelle et objective connaissance de ce dossier. Délais souhaité: Fin Mars 2014

2) La piscine: Cette piscine est classée ERP; que dit la réglementation:

Vous avez livré une piscine non conforme puisqu’il n’y avait ni disconnecteur ni pompe doseuse pour le PH Remboursez donc ces dépenses qui ont dues être réalisées afin d’obtenir la réouverture de la piscine suite à une fermeture administrative par la DDASS. 3) Les fuites d’eau: Remboursez également le surplus d’eau que nous avons du payer suite à des fuites dues à une installation faite par la Sté SERCLIM avec des pièces de mauvaises qualités.

Il va de soi que ces désordres seront systématiquement retirés de la procédure judiciaire en cours dès l’instant où il seront pris concrètement en compte. Concernant la piscine et les fuites d’eaux, il ne s’agit que de faire un chèque… Délais immédiat !

Ci-dessous 4 photos de ces mouvements de terrains 4) Les Mouvements de terrains: C’est très graves mouvements de terrains font actuellement l’objet de dossiers en Dommages/Ouvrage auprès de la MAF. Ce que l’on peut regretter c’est le fait que ces dossiers soient fractionnés par la MAF et traités par des entités et des experts différents alors qu’ils ne devraient faire qu’un seul et unique dossier traité par une seule et même personne (Madame Christiane VANOMSEN) avec un seul expert (SARETEC Agence de La Rochelle);c’est en cela que nous attendons une intervention immédiate de votre société. (Réunification des dossiers 12 443 615 700 M avec 12 443 625 110 R) Déclaration assurance ‘’RC décennale constructeur non réalisateur n° 500 71 95 N’’ pour relogement des résidents. (Voir dossier SOGEO Ci-dessous 4 photos de ces mouvements de terrains

Des trous allant jusqu’à 70 cm de profondeur…! (Photo août 2013)

Les regards qui s’écartent du mur

Entrer chez soi est aujourd’hui dangereux !

La dramatique situation du bloc F Les mouvements de terrains ont des conséquences énormes sur le bloc F. De récents sondages ont montré qu’il y avait de l’eau à stagnante et résiduelle à quelques sous la dalle. Aujourd’hui les copropriétaires demandent le remboursement de leur logement et sont prêt à ouvrir une nouvelle procédure judiciaire. Vous trouverez ca dessous 4 images de ces conséquences !

Il y a URGENGE de réagir sur le grave problème de bloc F Concernant: - Les disfonctionnements - Les désordres sur les parties privatives, voir les documents joints dont la lettre de M & Mme ANDREOSSI Il y a URGENGE de réagir sur le grave problème de bloc F (dès demain matin) MERCI DE VOTRE ATTENTION.