A SSEMBLEE G ENERALE O RDINAIRE 2011

I - Présentation du bilan moral et financier de lexercice ORDRE DU JOUR II - Réflexions sur : - les primes - lavenir des agents 1) REF1) REFLEXIO N SUR LES PRIMES LEXION SUR LES PRIMES III - Élection du bureau syndical. (uniquement pour les adhérents 2010 et 2011 ) Pour des idées neuves, entrez dans le nouveau bureau en présentant votre candidature lors de l assemblée générale ! IV - Pot de lamitié en salle Collignon (uniquement pour les adhérents 2010 et 2011)

Bilan Moral Les acquis de 2010 Enveloppe de revalorisation des primes (part R) 5% pour les A et B, 7% pour les C Mise en place de la prime FR des B et début de la révision de la PFR des A De fonction Compensations financières octroyées aux agents concernés par le déménagement de la Direction des Systèmes dInformation et du Centre de Formation de la Juridiction Administrative (allongement du trajet et trajet additionnel pendant la pause méridienne). Mise en place dune instance paritaire pour laction sociale (C.A.S.), pour fixer des priorités en matière de prestations sociales (garde denfant, aide aux vacances, logement, prêt à taux réduit…). Création urgente dune instance paritaire pour les contractuels (Commission Consultative Paritaire CAP des contractuels). Cession gratuite des matériels informatiques de plus de cinq ans au profit des agents du CE et de la CNDA. Mise en place de la commission " prêts et secours " créée au sein du conseil d'action sociale de la juridiction administrative

Bilan Financier Situation de trésorerieChéquierLivretEspécesSolde Au 31/12/ ,43 Au 31/12/ , ,06 0, ,96 Solde ,53 SOLDE ,53

Bilan financier (Détails) ENTREES 150 Entrées de cotisations 1 383,00 Intérêts 2009 livret bleu 24,99 Total entrées ,99 SORTIES 150 Cotisations UNSA / JUSTICE -750, ,00 Frais de gestion 01/ ,92 Frais de gestion 02/ ,92 Frais de gestion 03/ ,92 Frais de gestion 04/ ,92 -55,68 Billets train congrès UNSA -106,00 Abonnement internet site SIPCE -28,56 Frais cocktails -425, ,78 Total sorties ,46 SOLDE ,53

APPROBATION Bilan moral Bilan financier

II – 1) REFLEXION SUR LES PRIMES : Harmonisation des primes des agents de la CNDA avec les primes des agents du CE (1 ère tranche sur mensualisation % en moyenne). Mise en place de la PFR des agents de catégorie B avec intégration de la NBI majorée de 30%, pour tenir compte de la perte retraite et de lindexation sur le point fonction publique. Consulter le bilan social 2009 dès sa diffusion sur lIntranet pour situer le montant de vos primes sur le tableau comparatif des primes annuelles attribuées par catégorie.

II – 2) LAVENIR DES AGENTS : Une politique des Ressources Humaines incohérente : mise à lécart de la GPEEC dans le recrutement externe de nouveaux agents (essentiellement de catégorie A), sans recourir aux compétences disponibles en interne. Ainsi, ladministration bloque actuellement lascenseur social : moins de débouchés pour les A = moins de perspectives de progression pour les B et donc pour les C aussi. Non respect de la charte sur la mobilité. CAP mal planifiées, mal organisées, désordonnées « à la va que je te pousse » ! Et … P O U R T A N T ! Tout a été dit, expliqué, démontré mais rien ne change ! Bien au contraire, la charte du dialogue social que préconise le VP (cérémonie des vœux 2010) nest pas encore dactualité pour le SIPCE !

Élection du Bureau Pour les adhérents 2009 et les adhérents 2010 à jour de leurs cotisations

Pot de lamitié Ce pot étant financé par les cotisations des adhérents, il est réservé uniquement à ceux-ci

MERCI A VOUS !