Connaissances du Milieu Professionnel Karine GIROLD CS – Pôle de Biologie CHU de STRASBOURG

Pourquoi nous en sommes là ?

Connaissances du Milieu Professionnel Sommaire : Le système de santé français la maîtrise des dépenses de santé l’offre de soins en France Les laboratoires de biologie médicale laboratoire privé laboratoire public : CHU Hôpital 2007 : nouvelle gouvernance Professions de santé

La maîtrise des dépenses de santé

La maîtrise des dépenses de santé Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale : Développer la protection sociale, Raisons humanitaires, Cohésion sociale, éviter l’exclusion, la montée des extrémismes. Relance de l’économie.

La maîtrise des dépenses de santé COMMENT ? L’AM solvabilise les besoins de santé : Plus de visites chez les professionnels de santé Besoin de + de professionnels, Besoin de + de médicaments. Un niveau de santé + élevé + de consommation, + de structures d’accueil.

La maîtrise des dépenses de santé En résumé : Croissance Secteur de la santé Croissance économique Financement de L’AM Cotisations sociales et impôts

La maîtrise des dépenses de santé De 1980 à nos jours : La maîtrise est-elle une bonne idée alors que les dépenses de santé sont un outil économique de la croissance ? Inversion de deux tendances : croissance économique ralentie, Volume de dépense sociale en augmentation.

La maîtrise des dépenses de santé De 1980 à nos jours Baisser les coûts (entreprise) Relancer l’activité économique Baisser les charges Sociales (État) Baisse du Financement de L’AM Baisse des Cotisations sociales

La maîtrise des dépenses de santé De 1980 à nos jours : Est-ce que la maîtrise des dépenses de santé va impacter l’état sanitaire de la population ? Quels impacts sur les dépenses de santé : du vieillissement de la population, des progrès technologiques.

La maîtrise des dépenses de santé De 1980 à nos jours : le vieillissement de la population : Dépense 85 Courbe en J Age 6 derniers mois de la vie  essentiel des dépenses de santé

La maîtrise des dépenses de santé De 1980 à nos jours : le vieillissement de la population : Espérance de vie augmente + de personnes âgées + de dépenses de santé EVSI augmente - de dépense de santé Pas d’augmentation des dépenses

La maîtrise des dépenses de santé De 1980 à nos jours : les progrès technologiques Dans le domaine de la santé le progrès technologique permet : une meilleure prestation pour un travail moins cher généralisation Coût élevé de la recherche Pas d’augmentation des dépenses Maîtrise et standardisation Baisse des coût

La maîtrise des dépenses de santé En conclusion : Il est possible de rationaliser sans mettre en cause la qualité sanitaire. améliorer la qualité des soins, diminuant les coûts. Rationaliser sans rationner ?

La maîtrise des dépenses de santé En conclusion : Quelques chiffres dépenses : Dépenses de santé : 10% du PIB : 160 milliards d’euros 2579 € par français, 6,5 milliards d’euros de déficit pour la branche maladie, 44,6 milliards d’euros pour l’hôpital public, 2,5 à 3% d’augmentation par an.

La maîtrise des dépenses de santé En conclusion : Quelques chiffres sur le financement des dépenses de santé : Assurance maladie : 75 % les ménages : 11% les mutuelles : 8% les institutions de prévoyance et Compagnie d’assurance : 5% Etat (aide sociale) : 1%

L’offre de soins

L’offre de soins La médecine ambulatoire : Médecins à la fois : Conseillers en soins, Entrepreneurs individuels, Éléments fondamentaux de la production de soins. Décision médicale avec un impact et des conséquences économiques.

L’offre de soins Système hospitalier : Hôpitaux : entités économiques, objectifs différents d’une entreprise privée, missions de services publics. Décision médicale avec un impact et des conséquences économiques.

L’offre de soins Système hospitalier français: Hôpitaux publics rattachés à une collectivité locale, Hôpitaux privés à but lucratif (Soc. Commerciale), Hôpitaux privés à but non lucratif (Ass. Loi 1901). Avec la loi du 31 juillet 1991 : Établissement Public de Santé (EPS) (65%), Établissement de santé participant au service public hospitalier (ES-PSPH) (15%).

L’offre de soins Système hospitalier français: Planification hospitalière : ordonnance du 4 septembre 2003 Territoire de santé, SROS, Groupement de coopération sanitaire GCS, Réseau de santé.

L’offre de soins Le classement des ES : Dénomination Activités CHR Centre Hospitalier Régionaux Liste par décret et vocation régionale Soins complexes CHU Centre hospitalo-universitaire CHR ayant une convention avec une Université (ord. 30/12/1958 Moyens complets de diagnostics, de traitements et de soins Activités de recherche et d’enseignement (médical et post-U) CHG Centre hospitalier général HL hôpital local ES pas sur la liste du décret et donc liste fixée par le DARH Définition par défaut, médecine uniquement, réadaptation, soins de suite, longue durée

L’offre de soins Le financement des ES : Avant 2007 : deux système de financement : Hospitalisation privée : tarification à la journée, Hospitalisation public : Dotation Globale de Financement. Avantages garantie de financement trésorerie régulière encadrement des recettes par les dépenses Inconvénients faible sensibilité à l’activité pas d’incitation à l’amélioration mode de financement différents public/privé

Les laboratoires de biologie médicale

Les laboratoires de biologie médicale privée

Les laboratoires de biologie médicale privée Modalités fixant les conditions d’autorisation des laboratoires analyse de biologie médicale : définition par la loi du 11 juillet 1975 (art. L6211 et suivants du CSP) décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976, modifié par : décret n°93-354 du 15 mars 1993, décret 2002-660 du 30 avril 2002. GBEA : Arrêté du 26 novembre 1999 modifié par l’arrêté du 26 avril 2002

Les laboratoires de biologie médicale privée En France : (1/1/07) : 10 000 biologistes, 8000 pharmacien, 2000 médecins. 4243 entités en métropole Nombre et qualification du personnel technique : Effectif minimum par tranche d’unité, Minimum Bac+2.

Les laboratoires de biologie médicale privée Densité régionale des pharmaciens biologistes : Public/privé

Les laboratoires des EPS

Les Centre Hospitalo-universitaires

Les Centre Hospitalo-universitaires

Hôpital 2007 Nouvelle organisation : Nouvelle Gouvernance Hôpital 2007 Planification Qualité Financement T2A EPRD

Hôpital 2007 Nouveau mode de gestion : EPRD État des Prévisions des Recettes et des Dépenses. inversion du modèle budgétaire Activité Recettes Moyens Dépenses

Hôpital 2007 Nouveau mode de financement : T2A : Tarification à l’activité GHS et GHM, Bornes d’hospitalisation. enveloppe MIGAC Enseignement et recherche, Innovation, rôle de recours, Missions d’intérêt général hors MCO.

Hôpital 2007 Exemple Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle, sans cathétérisme cardiaque, ni coronarographie : GHS 1401, GHM 05co3v, borne basse 4 jours, borne haute 28 jours, tarif 7516.33€.

Professions de santé

Professions de santé Rappels, La réglementation, L’exercice de la profession de TAB, Responsabilité, déontologie et éthique.

Professions de santé Quelques rappels, 3 catégories de profession de santé : les professions médicales : médecin; chirurgien-dentiste et sage-femme, les professions de la pharmacie : pharmacien et préparateur en pharmacie, les auxiliaires médicaux : infirmier, masseur-kinésithérapeute, manipulateur d ’électroradiologie… Professions paramédicales : technicien en analyses biologiques.

Professions de santé La réglementation : d’exercice : les dispositions législatives de code de la santé publique conditionnent l’exercice de ces professions à la possession soit d’un diplôme, titre ou certificat précis et obtenu en France, soit… d’acte : certaines professions paramédicales possèdent un décret de compétence qui liste les actes autorisés. enregistrement des diplômes auprès de la DDASS (sf TAB, PP et diététicien. ) fichier ADELI. usurpation de titre et exercice illégal.

Professions de santé La réglementation : les directives européennes entendent par « activité professionnelle réglementée » : une activité professionnelle dont l’accès ou exercice, ou l’une des modalités exercice dans un État membre, est subordonné, directement ou indirectement par des dispositions législatives, réglementaire ou administratives, à la possession d’un titre de formation ou d’une attestation de compétence

Professions de santé La réglementation : Ordre professionnel : organisation corporatiste, doté de prérogatives de puissance publique, aménagé selon des règles de droit privé.

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB de droit privé : code du travail, de droit public : statut de la FPH. Principes : du Service public, droit et obligation des fonctionnaires.

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS Principes du Service public (art. L6112-2 du CSP) : 5 principes fondamentaux : la continuité : fonctionnement de manière ininterrompue, l’égalité : égal accès aux soins et absence de discrimination, la neutralité : abstraction des opinions et croyances des usagers, pas d’opinions ou convictions des agents pendant l’exercice de leur fonction, l’adaptation : capacité à s ’adapter pour satisfaire les usagers, fonctionnement adapté : obligation de moyen.

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS Exigence de diplôme : « arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l’accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la FPH » DELAM, DUT, BTS, BTSA, … Exigence de capacité physique Capacité de prélèvement sanguin

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS L’agent assurant une mission de Service public à des obligations : de se consacrer totalement à sa fonction, du secret médical, de la discrétion professionnelle, de réserve, d’information du public, d’obéissance hiérarchique.

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS L’agent assurant une mission de Service public à des droits: liberté d’opinion, égalité des sexes et non discrimination, liberté d’expression, liberté syndicale, droit de grève, droit à la participation, droit à la protection dans l’exercice de ses fonctions, droit à un dossier individuel, droit à des conditions d’hygiène et de sécurité, droit à la formation.

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS La carrière d’un TAB : contractuel, concours sur titre et aptitude médical, nomination dans le grade de TAB, stagiaire (1 an), titulaire de son grade : le TAB occupe un emploi, qui sera définit par un poste de travail, il fait parti d’un corps, correspondant à une catégorie.

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS La carrière d’un TAB : déroulement de carrière classe normale : 8 échelons : de l’indice 307 à 480 1390€ à 2174€ brut classe supérieur : 6 échelons : de indice 410 à 533 1857€ à 2414€ brut

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS Possibilités d’évolution : utilisation de son droit au CIF, encadrement, VAE…

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS Possibilités d’évolution : utilisation de son droit au CIF 12 mois, 80 % de son salaire, prise en charge par un organisme national, en théorie pour « faire autre chose »

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS Possibilités d’évolution : encadrement : cadre de santé : encadrement de proximité d’une unité de travail (entre 10 et 40 TAB) : concours national, 9 mois de formation en IFCS. cadre supérieur de santé : encadrement d’un pôle de spécialités : concours sur titres et travaux, formation d’adaptation à l’emploi (6 à 8 semaines). directeur des soins médico-techniques : 9 mois de formation à ENHESP.

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS La carrière : Des Cadres de Santé 8 échelons : de l’indice 374 à 533 1624€ à 2315€ brut Des Cadres Supérieurs de Santé 6 échelons : de indice 523 à 641 2271€ à 2784€ brut Des directeurs de soins 2ème classe 7 échelons : indice 523 à 671 1867€ à 2914€ 1ère classe 7 échelons : indice 554 à 748 2406€ à 3249€

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS Possibilités d’évolution : VAE, CNAM, CESI…

Professions de santé L’exercice de la profession de TAB en EPS Instances professionnelles : CAP, CTE, CHSTCT, Conseil de Pôle.

Professions de santé L’avenir de la profession de TAB problématique LMD, évolution et besoin des laboratoires de CHU, la pyramide des âges.

Professions de santé L’avenir de la profession de TAB problématique LMD, bac + 2 bac + 3, licence professionnelle

Professions de santé L’avenir de la profession de TAB évolution et besoin des laboratoires de CHU, demande d’un niveau technique plus élevé, développement de polycompétences, articulation TAB – Ingénieur – pharmacien – Science, plan de carrière et projet professionnel, fonctionnaires ? glissement de tâche…

Professions de santé L’avenir de la profession de TAB la pyramide des âges. (306 agents)

Professions de santé Responsabilité, déontologie et éthique

Professions de santé Responsabilité, déontologie et éthique ? Être responsable c’est répondre de ses actes. trois types de responsabilité : pénale, civile, privé : droit privé, public : droit administratif. disciplinaire dans le privé : l’employeur est investi du droit disciplinaire (règlement intérieur), dans le public : règles du statut de la FP. …

Professions de santé Responsabilité, déontologie et éthique ? Protection : il y a une responsabilité d’autrui, L’Administration est garante des D&I dus à une victime du Service Public. Sauf : faute en dehors de la mission de service public, faute personnel volontaire, faute personnel détachable du service.

Professions de santé Responsabilité, déontologie et éthique ? actions disciplinaires dans la FPH : 4 groupes : 1er groupe : l’avertissement et le blâme, 2ème groupe : radiation tableau d’avancement, abaissement d’échelon, exclusion temporaire max 15 jours. 3ème groupe : rétrogradation, exclusion temporaire de 3 mois à 2 ans. 4ème groupe : mise à la retraite d’office, révocation.

Professions de santé Responsabilité, déontologie et éthique ? secret et discrétion professionnels, la loi du 4 mars 2002, le TAB dans la chaîne des soins.

Et maintenant ? Merci