Financements du FEM pour les activités habilitantes Atelier Elargi pour la Circonscription 4 – 6 septembre 2012 Abidjan, Côte dIvoire

1Financements du FEM pour les activités habilitantes 1ère génération dactivités habilitantes du FEM 2ème génération dactivités habilitantes du FEM Biodiversité Changement Climatique POP *For NCs and TNAs Phase pilote du FEM FEM-1FEM-2FEM-3FEM-4FEM-5 FEM-1FEM-2FEM-3FEM-4FEM-5 FEM-1FEM-2FEM-3FEM-4FEM-5 ~60 millions dUSD ~40 millions dUSD ~68 millions dUSD ~185 millions dUSD ~80 millions dUSD* ~ millions dUSD

Les dispositions de la CDB peuvent être mises en œuvre au moyen des fonds préaffectés du domaine dintervention, les pays remplissant les critères dadmissibilité pouvant avoir accès à un montant maximum de USD (en moyenne USD) en vue de la mise en œuvre dactivités habilitantes. Ainsi, les pays nont pas besoin de puiser dans leur allocation au titre du STAR. Il est cependant possible dassocier les fonds préaffectés du domaine dintervention et les ressources allouées au titre du STAR pour financer des activités habilitantes de plus grande envergure On trouvera davantage dinformations sur lappui du FEM aux stratégies et plans d'action nationaux de promotion de la biodiversité et aux activités connexes à ladresse : / Appui du FEM aux activités habilitantes concernant la biodiversité

Le FEM finance des activités habilitantes permettant de : –réviser les stratégies et plans d'action nationaux de promotion de la biodiversité conformément au nouveau plan stratégique de la CDB ; –donner suite aux directives liées au Centre d'échange ; et, –préparer le 5 ème rapport national sur la biodiversité. Une procédure accélérée daccès aux fonds pour les activités habilitantes en vue de la préparation du deuxième rapport sur la biosécurité (présentée en septembre 2011) a été mise en place par lentremise du PNUE.

Rapport sur létat davancement des activités habilitantes concernant la biodiversité pendant FEM-5 Intervention rapide auprès de la CDB en vue de lélaboration du modèle type destiné au processus de révision des stratégies et plans daction nationaux pour la biodiversité (toutes obligations incluses, à savoir gestion des risques sociaux, évaluation des besoins technologiques, etc.) 69 pays, soit environ 48%, ont déjà reçu une aide 40 pays, soit environ 28%, sont en contact direct avec une entité dexécution du FEM ou avec le Secrétariat du FEM (modalité daccès direct) pour préparer une demande de financement 34 pays, soit environ 24% des pays pouvant prétendre à laide du FEM nont toujours pas pris contact avec une entité dexécution du FEM ou avec le Secrétariat du FEM

Financements du FEM pour les activités habilitantes concernant le changement climatique Le FEM apporte son appui aux activités habilitantes liées à la préparation des communications nationales devant être présentées à la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en application de ses articles 4.1 et Les dispositions de la CCNUCC peuvent être appliquées au moyen des fonds préaffectés du domaine dintervention, les pays remplissant les critères dadmissibilité pouvant avoir accès à un montant maximum de USD en vue de la mise en œuvre dactivités habilitantes. Ainsi, les pays nont pas besoin de puiser dans leur allocation au titre du STAR. Il est cependant possible dassocier les fonds préaffectés du domaine dintervention et les ressources allouées au titre du STAR pour financer des activités habilitantes de plus grande envergure. Cette procédure est généralement destinée aux grands pays en développement.

Rapport sur létat davancement des activités habilitantes concernant le changement climatique Plus de 140 pays ont reçu une aide du FEM en vue de la préparation de leurs communications nationales. Les troisièmes communications en sont à des stades divers délaboration. Pendant FEM-5, le FEM a récemment approuvé : – Un projet-cadre du PNUE pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement (22 pays) – Un projet de grande envergure en vue de létablissement de la troisième communication nationale de la Colombie – Un projet de grande envergure en vue de létablissement de la troisième communication nationale de lInde contient leur premier rapport biennal

Financements du FEM pour les activités habilitantes concernant la dégradation des sols Le FEM finance pour la première fois des activités habilitantes au titre de la CNULD. Les pays remplissant les critères dadmissibilité peuvent avoir accès à une aide dun montant maximum de dollars pour engager des activités habilitantes pendant FEM-5. Ainsi, ils nont pas besoin de puiser à cette fin dans leur allocation au titre du STAR. Les aides financières du FEM viennent appuyer deux types dinterventions: a) lalignement des programmes daction nationaux sur la Stratégie décennale de la CNULD; et, b) le processus détablissement de rapports, conformément aux dispositions de la CNULD. Les résultats visés sont lachèvement et lalignement des plans daction nationaux et la préparation des rapports nationaux.

Rapport sur létat davancement des activités habilitantes concernant la dégradation des sols Tous les trois modalités sont utilisées: 3 pays qui avaient opté pour laccès direct et sollicité le montant maximum ( USD); la demande de lun dentre eux a déjà été approuvée par la DG du FEM Un pays qui sest adressé à une entité dexécution du FEM (la FAO) 18 à 20 pays qui ont préféré recourir à un projet cadre bénéficiant de la procédure accéléré ; si 70 pays présentent une demande daide

Financements du FEM pour les activités habilitantes concernant les POP Les dispositions de la Convention de Stockholm peuvent être appliquées au moyen des fonds préaffectés du domaine dintervention, les pays remplissant les critères dadmissibilité pouvant avoir accès à un montant maximum de USD pour réviser et actualiser leurs plans nationaux de mise en œuvre afin dy inclure les 10 nouvelles substances chimiques qui ont été ajoutées à la Convention à la quatrième et à la cinquième réunion de la Conférence des parties, conformément aux obligations résultant de larticle 7 de la Convention. Des aides seront accordées en vue des activités suivantes : Mécanisme de coordination Inventaire préliminaire des nouveaux POP et évaluation des capacités nationales Définition des priorités Formulation de plans daction nationaux pour les nouveaux POP Transmission à la Conférence des parties des plans nationaux de mise en œuvre approuvés

Rapport sur létat davancement des activités habilitantes concernant les POP Accès direct : Pour linstant, quatre pays, à savoir le Kenya, le Mali, lOuganda et le Sénégal, ont opté pour la procédure daccès direct pour financer les activités habilitantes nécessaires en vue de lactualisation de leurs plans nationaux de mise en œuvre. La demande du Kenya a été approuvée récemment et les trois autres demandes sont en cours dexamen. Entités dexécution : La Bosnie-Herzégovine et la Macédoine se sont adressé à lONUDI. Les deux demandes sont en cours dexamen. Intégration dans des projets de grande envergure : Un projet de grande envergure présenté par le Kazakhstan et récemment approuvé prévoit lactualisation du plan national de mise en œuvre au titre dune composante distincte.

Activités habilitantes du FEM Processus facilité par une entité dexécution Accès direct par les pays Respect des procédures de la Banque mondiale par les pays Modalités daccès à laide du FEM Activités habilitantes réalisées par le biais dune entité dexécution du FEM Appui aux propositions impulsées par les pays Projets cadres du PNUE (biodiversité, changement climatique et dégradation des sols)

Formulaires Types Les formulaires types de demandes de financement dactivités habilitantes sont disponibles sur le site Web du FEM : Formulaire type pour le financement dactivités habilitantes, présenté avec le concours dune entité dexécution (PNUD, PNUE) : Formulaire type daccès direct pour les établissements dexécution dont les procédures fiduciaires ont été évaluées et approuvées par la Banque mondiale : –Biodiversité - –Changement climatique - –Dégradation des sols - –POP -

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