Les nouveaux travaux de l'intersession de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (2007 – 2010) Cours No. 10

1. Structure Les premiers travaux de l'intersession - Diapositives 2-3 La sixième conférence d'examen - Diapositives 4-8 Les séances de Diapositives 9-10 Les séances de Diapositives Les aspirations concernant les séances de 2009 et Diapositives L'avenir de la Convention - Diapositive 19 Le rôle des scientifiques dans la Convention - Diapositive 20

2. Les premiers travaux de l'intersession (i) Après l'échec, en 2001, des négociations pour l'établissement d'un protocole de vérification au cours des années 1990, la cinquième conférence d'examen reprend (en 2002) sur la base de négociations bilatérales, au cours desquelles les États parties parviennent à se mettre d'accord sur une nouvelle approche pour lutter contre l'utilisation délibérée des maladies comme armes de guerre. La mise en application nationale devient le point d'attention principal, remplaçant l'ancien point d'attention qui était celui de parvenir à un régime de vérification par la conduite de négociations internationales.

3. Les premiers travaux de l'intersession (ii) Les délégations qui se rencontrent à Genève sont tout d'abord sceptiques quant aux premiers travaux de l'intersession. Toutefois, dès 2005, les États deviennent plus optimistes quant à la valeur de telles discussions. Le programme de travail de l'intersession aide non seulement les États parties à se concentrer sur des problèmes spécifiques mais permet aussi de faciliter l'adoption d'une approche de réflexion nouvelle.

4. La sixième conférence d'examen (i) La valeur des travaux de l'intersession est reconnue par les États parties à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, dans son document final qui déclare que: La Conférence note que les réunions des États parties et les réunions d'experts ont ménagé aux États considérés un cadre important dans lequel ils ont pu échanger des données d'expérience nationales et tenir entre eux des débats approfondis. Les réunions des États parties ont abouti à une plus large communauté de vues sur les mesures à prendre en vue de renforcer encore l'application de la Convention.''

5. La sixième conférence d'examen (ii) Décide ''d'examiner (…) et contribuer à l'adoption de vues communes et à la prise de mesures effectives'' sur: (i) les ''moyens d'améliorer l'application à l'échelon national, y compris la promulgation d'une législation nationale, le renforcement des institutions nationales chargées de l'aplication des lois; (ii) la coopération régionale et sous-régionale à l'application de la Convention.''

6. La sixième conférence d'examen (iii) (iii) les ''mesures nationales, régionales et internationales visant à améliorer la sécurité et la sûreté biologiques, y compris la sécurité du travail en laboratoire et la sûreté des agents pathogènes et des toxines;'' (iv) la ''surveillance, (l') éducation, (la) sensibilisation, ainsi (que l') adoption ou (l') élaboration de codes de conduite, le but étant d'empêcher les utilisations abusives des progrès de la recherche dans les sciences et les techniques biologiques, qui sont susceptibles d'être exploités à des fins interdites par la Convention;''

7. La sixième conférence d'examen (iv) (v) ''En vue de renforcer la coopération, l'assistance et les échanges internationaux aux fins de l'application des sciences et des techniques biologiques à des fins pacifiques, promotion du renforcement des capacités en matière de surveillance, de dépistage, de diagnostic et de confinement des maladies infectieuses: 1) pour les États parties ayant besoin d'une assistance, repérage des besoins en matière de renforcement des capacités et demandes à cet effet; 2) pour les États parties en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales, possibilités qui s'offrent de fournir une assistance dans ces domaines;''

8. La sixième conférence d'examen (v) (vi) ''Fourniture d'une assistance et coordination avec les organisations compétentes, si un État partie en fait la demande, en cas d'allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines, y compris pour l'amélioration des capacités nationales en matière de surveillance, de dépistage et de diagnostic des maladies, ainsi que l'amélioration des systèmes de santé publique;''

9. Les séances de 2007 (i) Les discussions portent sur: les moyens d'améliorer l'application à l'échelon national...[et]… la coopération régionale et sous-régionale à l'application de la Convention.'' Un certain nombre de thèmes communs émergent, y compris la reconnaissance qu'il n'y a pas d'approche unique qui puisse s'appliquer à tous pour régler les problèmes d'entrée en vigueur nationale. La nécessité de venir en aide aux États parties pour le renforcement de leurs capacités: en plus des lignes directrices sur la promulgation des lois et des réglements, les États parties requièrent une assistance concrète pour renforcer leurs capacités à mettre en vigueur et à gérer de telles mesures.

10. Les séances de 2007 (ii) Les États parties reconnaissent l'intérêt de garantir que les mesures d'entrée en vigueur nationales: (i) punissent et empêchent la conduite d'activités qui violent l'une des interdictions de la Convention, et sont suffisantes pour permettre la poursuite judiciaire des activités interdites; (ii) interdisent d'aider, d'encourager, ou d'amener autrui à violer l'une des interdictions de la Convention...

11. Les séances de 2008 (i) Les séances de 2008 de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines se concentrent sur: 1. les ''mesures nationales, régionales et internationales visant à améliorer la sécurité et la sûreté biologiques, y compris la sécurité du travail en laboratoire et la sûreté des agents pathogènes et des toxines;'' 2. la ''surveillance, (l') éducation, (la) sensibilisation, ainsi (que l') adoption ou (l') élaboration de codes de conduite, le but étant d'empêcher les utilisations abusives des progrès de la recherche dans les sciences et les techniques biologiques, qui sont susceptibles d'être exploités à des fins interdites par la Convention;''

12. Les séances de 2008 (ii) La sûreté biologique, dans le contexte de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, est définie par le secrétariat dans un document d'information rédigé pour la rencontre d'experts. Le terme sert communément à désigner ''des mécanismes permettant de créer et maintenir la sûreté et la supervision des micro-organismes pathogènes, des toxines et des ressources pertinentes, ce dont il a été question lors des réunions tenues en 2003 au titre de la Convention.''

13. Les séances de 2008 (iii) ''Les États parties... ont fait observer qu'ils partageaient l'avis selon lequel... l'expression sûreté biologique était employée pour désigner les mesures de protection, de contrôle, et comptabilité mises en œuvre pour prévenir la perte, le vol, l'utilisation abusive, le détournement ou la libération intentionnelle des agents biologiques et des toxines ainsi que des ressources connexes de même que l'accès non autorisé à ces matières, leur conservation ou leur transfert.''

14. Les séances de 2008 (iv) Les États parties s'accordent sur l'intérêt des mesures suivantes: ''Pour les autorités nationales: définir et utiliser des concepts de sécurité et de sûreté biologiques... tels que ceux élaborés par la FAO, l'OIE et l'OMS; ''Pour les gouvernements nationaux: jouer un rôle moteur... en faisant effectivement appliquer et en examinant régulièrement les mesures pertinentes.'' ''Pour les gouvernements nationaux... utiliser des outils tels que les suivants: accréditation, certification, vérification, ou octroi de licences pour les installation, les organisations ou les personnes; obligation pour les membres du personnel d'avoir reçu une formation en sécurité et sûreté biologiques; mécanisme pour vérifier les qualifications, les compétences et la formation des personnes.''

15. Les séances de 2008 (v) Sur la question de l'Éducation: ''Les États parties ont fait observer que le fait d'imposer formellement l'inclusion de séminaires, de modules de formation ou de stages, avec éventuellement des composantes obligatoires, dans les programmes de formation touchant les sciences et l'ingénierie ainsi que dans la formation professionnelle continue pourrait aider à faire mieux connaître la Convention et à promouvoir son apllication.''

16. Les séances de 2008 (vi) Sur la question de la Supervision: ''Ayant examiné la question de la supervision des activités scientifiques, les États parties ont reconnu qu'il était utile d'élaborer des cadres nationaux pour interdire et empêcher l'utilisation d'agents biologiques ou de toxines comme armes, notamment des mesures pour contrôler les personnes, les matières, les connaissances et les informations pertinentes dans les secteurs privé et public et tout au long du cycle des activités scientifiques.''

17. Les aspirations concernant les séances de 2009 et 2010 (i) …renforcer la coopération, l'assistance et les échanges internationaux aux fins de l'application des sciences et des techniques biologiques à des fins pacifiques, promotion du renforcement des capacités en matière de surveillance, de dépistage, de diagnostic et de confinement des maladies infectieuses...'' Il est clair que les scientifiques auront un rôle d'une grande importance à jouer.

18. Les aspirations concernant les séances de 2009 et 2010 (ii) Fourniture d'une assistance et coordination avec les organisations compétentes si un État partie en fait la demande, en cas d'allégations d'emploi d'armes biologiques ou à toxines, y compris pour l'amélioration des capacités nationales en matière de surveillance, de dépistage, de diagnostic des malaides, ainsi que l'amélioration des systèmes de santé publique;''

19. L'avenir de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines Les scientifiques ont toujours eu un rôle à jouer dans la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, au travers des demandes spéciales des États parties ou bien par la rédaction de documents d'information, contribuant ainsi aux différentes conférences d'examen. Les connaissances supplémentaires qui ont émergé des conférences d'examen successives, ont contribué à faire parvenir aux communautés professionnelles et scientifiques des demandes multiples. Toutefois, le rôle des scientifiques au sein de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines est susceptible de prendre une importance encore plus grande.

20. Le rôle des scientifiques dans la Convention Plus d'Info. Dimension de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines Action suggérée pour les scientifiques dans le domaine des sciences de la vie Dimension du développement - Identifier clairement les secteurs vers lesquels la technologie peut être transférée légalement et sans danger. - Faciliter le transfert des agents, des technologies et de l'expertise à des fins pacifiques. Dimension de la conformité - Soutenir l'exécution de l'article IV de la Convention. - Renforcer l'élément normatif de la Convention. - Veiller à ce que les États soient conscients de leurs responsabilités. - Soutenir un processus continu de sensibilisation; Dimension de la recherche - Aider à fixer les limites des recherches autorisées dans l'avenir, et identifier les recherches sensibles; - Contribuer aux comités de surveillance de la recherche conduisant à l'examen des avant-projets de recherche. Dimension institutionnelle - Tisser un réseau de relations et attirer l'attention sur les zones sensibles. - Contribuer à l'ordre du jour des travaux de l'intersession.

Cours 10 Questions-types 1. Évaluez les différentes définitions de la sûreté biologique. 2. Les États doivent-ils contrôler la science et être au premier plan pour assurer la mise en application efficace des normes de la sûreté biologique? 3. Selon vous, l'éducation en matière de sûreté biologique doit- elle être obligatoire ? Pensez-vous que les scientifiques sont responsables du mauvais usage qui est fait des résultats de leurs recherches ? 4. Pensez-vous qu'il est possible, voire utile de superviser la science ? Serait-il utile de disposer de structures et de mesures nationales pour surveiller les personnes concernées, le matériel, les connaissances et l'information ?

References (Slide 2) United Nations (2002) Final Document BWC/CONF.V/17, Geneva: United Nations. Available from (final_doc).pdf (final_doc).pdf Mahley [US] (2001) Statement by the United States to the ad hoc group of biological weapons convention states parties Geneva, Switzerland July 25, (Slide 3) United Nations (2005) Report of the Meeting of States Parties, BWC/MSP/2005/3, 14 December 2005, Geneva: United Nations. Available from (Slide 4-8) United Nations (2006) Final Report BWC/CONF.VI/6, December 8, 2006, Geneva: United Nations. Available from nElement nElement

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